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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV09.2022?t=1752148005)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Famille,
" CE DU 13 DECEMBRE 2022 Ron
L'an deux mil vingt-deux, le treize décembre à 19h30, le Conseil. Municipal de la” Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à à la Mairie, sous . la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2022:
__ Étaient présents : Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur
Jean-Dominique MOSSE, Monsieur Kevin BONNET, Madame Rose-Laure BOULANGER, Madame Danièle CARBONEL, Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO, Monsieur Mickaël GODINEAU,
Absents ayant voté par procuration: Monsieur Hervé VEDEREP; , Madame Anaïs MINBIELLE
* COMIC DIET UT TL7
Absent non excusé : //
Madame Rose-Laure BOULANGER a été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 26 septembre2022 et passe à l’ordre du jour N°2022-1312.01
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
Affiché le
16/12/ 2022
Notifié le
CRÉATION CHEMINEMEN T PIÉTONNIER Le REPAS
. Avenant ñ°1
Madame le Maire rappelle à PAssemblée Municipale que & financement, des ‘ travaux relatifs à la création du Chéminement: piétonnier Le Bourg- -Peuchaüd a été arrêté par délibération n°2022-2706.01. en date du 27 juin 2022.
Elle indique au Conseil Municipal ‘que des’ travaux
complémentaires, non prévus au marché-initial sont nécessaires.
. A cet égard elle indique que l’Entreprise MOTER, titulaire du Marché LOT1: Terrassement, assainissement, voirie, revêtement de sols, mobilier urbain, signalisation/signalétique a été sollicitée pour établir une proposition tenant compte de ces évolutions.
OBJET MONTANT HT MONTANT TTC
Avenant n°1 -Rabotage chaussée et surfaçage en 31 713.00 38 055.60 enrobé 62 582.00 € 75 098.40 € -Surfaçage en enrobé chaussée RD22 10 732.00 12 878.40 -pose réseau France télécom 7 061.20 8 473.44 -busage fossé Nord Est Peuchaud 3 909:80 4 691.76 -réalisation entrée charretière ‘ 24 485.14 29 382.17 “aménagement chemin rural 2 639.00 3 166.80 -eprise bordure entrée Ouest 4437.00 5 324.40 Lapouyade
-modification tracé éclairage
Le montant total de cet avenant n°1 est de 147 559.14 € HT (177 070.97 € TTC).
MONTANT MARCHE INITIAL :857 976.78 € HT -1 029 572.14 € TTC
AVENANT N° 1 147 559.14 € HT + 177 070.97 € TTC
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 1 005 535.92 € HT soit 1 206 643.10 € TTC
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption de T'AVENANT SUSMENIONNE.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Vu le marché conclu avec l'Entreprise adjudicataire,
Vu l'article 2194-7 du Code de la Commande publique
Vu le montant total de l'avenant n°1 établi à 177 070.97 € TTC portant le marché à 1 206 643.10 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DÉCIDE :
De conclure l'avenant en plus-value avec l'Entreprise MOTER domiciliée 20 Rue Marcel lssartier 33700 MERIGNAC dans le cadre des travaux complémentaires ci-dessus évoqués D’autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°1 ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution
Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l'article 2151 opération 4521 «AMENAGEMENT DU BOURG A PEUCHAUD»
U3QDND N°2022-13 12:02
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
Affiché le
16/12/ 2022
Notifié le
N°2022-1312.03
VIREMENTS DE CRÉDITS
. Décision modificative n°3-
… Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les
crédits prévus à l’opération 4521 libellé «AMÉNAGEMENT DU BOURG.A PEUCHAUD» - du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants. Il est doric nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après
DIMINUTION SUR OBJET DES St AUGMENTATION DÉPENSES CREDITS DEJA DES CRÉDITS
& LIBELLE DES ALLOUES
OPERATIONS
Chap.Aïrticle | Somme |Chap.Article | Somme
& opération & opération
Aménagement ancienne 21-2135 - 3 000.00
scierie 4621 |
21-2151 + 3 000.00
Cheminement piétonnier Le
Bourg-Peuchaud
TOTAUX - 3 000,00 + 3 000,00
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les
virements de crédits indiqués ci-dessus
Madame le Maire rappelle à l’ Assemblée Municipale que le
financement des travaux relatifs à la réfection voiries a été arrêté par délibération n°2022-3005.01 en date du 30 Mai 2022.
Elle indique au Conseil Municipal que des travaux
complémentaires, non prévus au marché initial sont nécessaires. Ces modifications concernent des travaux d'aménagement d’entrées au carrefour de Jarnac.
A cet égard elle indique que l’Entreprise COLAS, titulaire du
Marché « VOIRIES » a été sollicitée pour établir une proposition.
OBJET MONTANT HT MONTANT TTC
Avenant n°2 -reprise entrées carrefour de Jamac 4 633.40 € 9 560.08 €
Le montant total de cet avenant n° est de 4 633.40 € HT (5 560.08 € TTC).
MONTANT MARCHE INITIAL :215 008.29 € HT -258 009.95 € TTC
40 818.11 € HT- 48 981.73 € TTC
4633.40€HT 5 560.08 € TTC
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 260 459.80 € HT soit 312 551.76 € TTC
AVENANT N° 1
AVENANT N°2
LG)2 U3 Mention de dépôt”
En sous-préfecture *
14/12/2022
Affiché le
16/12/ 2022
Notifié le
N°2022-1312.04
Après avoir entendu l'exposé de Madéiele Mais: n
Madame le Maire propose ‘donc aux membres du Conseil Münicipal de SE vouloir se prononcér sur adoption de (l pp susrendonnés
Le Conseil Municipal;
Vu'lè marché conclu avec l'Entreprise ädjudicataire,
Vu l'article 2194-7 du Code dé la Commande publique‘. =‘... E | Vu le montant total de l'avenant n°2 établi à.5 560.08 € TTÈ partent ke Merci à 312 551: 7 sat TTC: Après en:avoir GÉRÉE et à l'unanimité:
DÉCIDE :
De conclure l'avenant en plus-value avec l'Entreprise COLAS dorniciliée 202 Route de Paris 33910 SAINT DENIS DE PILE dans le cadre des travaux complémentaires ci-dessus évoqués D'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n°2 ci-dessus considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution
Dit que la dépense inhérente sera mandatée à l’article 2151 opération 1202 « VOIRIE »
CREATION LOCAL CHASSE
Avenant n°1
Madame le Maire rappellé à l’Assemblée Municipale que le
financement des travaux relatifs à la création local chasse a été arrêté par délibération n°2022-2202.01 en date du 22 Février 2022.
Elle présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 en moins-value
de l’Entreprise TROISEL pour le lot n°2 :CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE - ETANCHEÏTÉ - BARDAGE.
Cet avenant à pour objet de prendre en considération les incidences sur le marché initial, à savoir :
Prestations prévues au marché non réalisées en moins-value
-Ensemble gouttières existantes déposées et évacuées 3 717.00€ HT
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
Affiché le
16/12/ 2022
Notifié le
-Fourniture et pose de gouttières 3 640.00 € HT
Fouttritare-et-pose-d'évacuation-caax-pluvrates 2-020-00-€-HF
TOTAL 9 377.00 € HT SOIT 11 252.40 € TTC
Prestations non prévues au marché en plus-value
-salle de découpe 360.00 € HT
-Habillage poteau métallique 120 .00 E HT
-Contre bardage hall d’entrée 120.00 EHT
-Tôle habillage toilette 98.00 € HT
-Couvertine aire de lavage 280.00 € HT
TOTAL 978.00 € HT SOIT 1 173.60 TTC
Le présent avenant n°1 a pour conséquence de modifier le montant initial du marché.
MONTANT MARCHE INITIAL : 91 897.00 € HT -110 276.40 € TTC
AVENANT N° 1 en moins-value 8 399.00 € HT 10 078.80 € TTC
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à : 83 498.00 € HT soit 100 197.60 € TTC
vouloir se prononcer sur l'adoption de l'avenant susmentionné.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Vu le marché conclu avec l'Entreprise adjudicataire,
Vu le montant total de l'avenant n°1 en moins-value établi à 10 078.80 € TTC portant le marché à 100 197.60 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de bien ‘N°2022-:1312.05
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12] 2022
Affiché le.
16/12/ 2022
Notifié le
N°2022-1312.06
Mention de dépôt
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14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
DÉCIDE :
De conclure l'avenant en moins-value àvec l'Entreprise TROISEL.domiciliée 104 avenue Jean Monnet 33700 MERIGNAC. dans le cadre: des Rosie non réalisées et des avaux complémentaires ci-dessus évoqués
D'autoriser Madame le Maire à signèr févenant n°1 ci-dessus considéré ainsi ‘que tous . | documents s'y rapportant pour leur exécution:
IMPLANTATION MOBILIER JEU BOIS TE,
SUR L’AÏRE DE JEUX POUR ENFANTS Dino
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale les esquisses pour l’installation d’une nouvelle structure de jeu sur l’aire de jeux existante. Ce nouveau jeu dôme Robinia Jungle sera implanté sur l’aire de jeux existante pour -un coût toutes taxes comprises estimé à 93 707.21€. Ce tarif comprend, outre la structure de jeu, les frais de montage et d’installation.
Ces explications étant données, elle propose aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu Madame le Maire,
Vu les esquisses présentant ce projet
Considérant l'intérêt de cet aménagement pour le jeune public
DECIDE, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
de faire l’acquisition du DOME ROBINIA JUNGLE auprès de la société PIKOTIN domiciliée 6 avenue du 11 novembre 24660 COULOUNIEIX- CHAMIERS, pour un montant de 93 707.21 € TTC
Indique que le mandatement à intervenir sera pris en charge à
Particle 2158-Operation 4722- où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.
452-47,
L.812-3 et L. 812-4;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en
santé au travail ;
Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale ; Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
Affiché le
16/12/ 2022
‘ Notifié le
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au
travail du Centre de Gestion de : Fonction quplique,Territoriale de la
Gironde; tu par 0 re ten PR REC
+ Considérant :
NS
= que les autorités territoriales sont t'chargées de veiller àà la
"7 8écurité et à la protection dé la santé des agents placés TE
leur autorité, de
ue que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service
__ de médecine préventive pour leurs agents, .
- que le service de médecine préventive a pour mission: d'éviter
toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du
fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de
santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques
de contagion,
- quelles centres de gestion peuvent créer des services de
médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou
de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la
disposition des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la démande,
- l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée
par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le
catalogue des prestations,
Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée
à la présente délibération,
Après-en-avoir-délibéré r-délibéré;
N°2022-1312.07
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
DECIDE
- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier
de l'offre de service de prévention et de santé au travail :
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention
correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la
collectivité
Madame le Maire informe les membres du Conseil
Municipal que la Commune a demandé une proposition d'assurance à CNP
Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La
prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers
auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Madame le Maire à
signer toutes les pièces correspondantes. N°2022-1312.08
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité :
| DECIDE
e De souscrire au contrat assufance du personnel proposé par CNP
Assurances pour Une durée d'une année ; :
e D'autoriser Madame le Maire à signer! toutes les pièces relatives à à ce
. contrat. : ie, |
: APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE AUX
MODIFICATIONS DES COMPETENCES FACULTATIVES
Sur proposition de Madame le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en gate du 1°’ avril 2022 relatif à és modification des statuts de La Cali,
Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-222 en date du 27 septembre 2022 portant sur la suppression de l'article II! 2° relatif à la compétence facultative « petite enfance - enfance — jeunesse » des statuts de La Cali,
Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-223 en date du 27 septembre 2022 portant sur l'ajout au titre des compétences facultatives d'un nouvel article 111 2° « aménagements urbains et intermodalité : aménagement de tout où partie de Pôles d'échanges multimodaux des gares de voyageurs d'intérêt national et régional situées sur le territoire de La Cali »,
Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-224 en date du 27 septembre 2022 portant sur la modification du contenu de la compétence facultative « manifestations sportives »,
Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-225 en date du 27 septembre 2022 portant sur l'ajout au titre des compétences facultatives d'un nouvel article 111 7° « préservation de la biodiversité - soutien au projet de maison des abeilles / éco pâturage »,
Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali n°2022-09-226 en date du 27 Septembre 2022 portant sur l'ajout au titre des compétences facultatives d'un nouvel article 11| 8° «entretien et gestion des infrastructures nécessaires à l'exploitation d'un chemin de fer touristique entre Guîtres et Marcenais sur la ligne SNCF déclassée Coutras — Cavignac »,
Considérant que ces modifications ont été retranscrites dans le projet des statuts de La Cali annexé à la présente délibération,
Considérant que l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai Mention de dépôt
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14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
de 3 mois à comptèr de la notification au Mäïre de la commune dé la ou des: .détibérations de. l'orgäne délibérant. de: l'établissement: public. de coopération imercomnunale afin de. se BONARERT. sur les modifications AnriSagées >
l'est bihaé au Conseil municipal : ; L
--., D'approuver les modifications des statuts’ de la communauté d’ siéhor du Libournais (La Cali) portant sur les compétences REA. ; modifications. ” ; traduites dans le PIeIere de statuts ci‘annexé. .: - :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité
-d'approuver les modifications'des statuts de la communauté d'agglomération du
Libournais (La Cali) portant sur les compétences facultatives ;: modifications traduites dans le projet de statuts ci-annexé
L Aa LE DROITE DE BORDEAUX
Statuts de La Cali
Articie 1 Nom et siège de !» communautés
prend la ; Cor 4 du La d'apt Libournais (La Cali).
Son siège est silué
42 rue Juiss Ferry
22000 L'IEOUMNE
Article 2: Communes membres
delac d' du L les 45
ABZAC
ARVEYRES
gAYAS
BONZAC
CADARSAC
CAMPS SUR LISLE
CHAMADELLE
COUTRAS
DAIGNAC
DARDENAC
» CSIMET
!
LRPPIPrRe
NA
13- GOURS
QUITAUS
15 IZON
14. LAGOMEE
17- LALANDE-DE-POMEROL
18- LAPOUYADE
18- LE FIEU
20- LES BILLAUX
21- LES EGLISOTTÉS-ET-CHALAURES
22. LES POINTURES
23- LIBOURNE
24- MARANSIN
25- MOULON
20 NRFUGE AN
27- POMEROL
28- PORCHERES
29- PUYNORMAND
30- BABLONS
31- SAINT-ANTOINE-SUR-LISLE
32- SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE
33- SAINT-CIERS-D'ABZAC
34- SAINT-DENIS-DE-PILE
38- SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
38- SAINT-MARTIN-DE-LAYE
7 SAINT MARTIN DU MOIS
38- SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
38- SAINT-QUENTIN-DE-BARON
40 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND
41- SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE
42- SAVIGNAC-DE-L'ISLE
43- TIZAG-DE-CURTON
44- TIZAC-DE-LAPOUYADE
45 VAYRES N°2025-13 12.09
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14/12/2022
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16/12/ 2022
Notifié le
| RÉVISION TARIF REPAS EE
AU RESTAURANT, SCOLAIRE
Madame” lé - Maire À dote lecture: à l'Assemblée
| “délibérante d'un courrier ‘ que. lui a transmis : : Monsieur Hervé
. "GODINAUD, traiteur de la SARL «AU BON GOÛT », prestataire de la
commune de LAPOUYADE pour: l'élaboration et la livraison ‘es repas à la cantine scolaire, par lequel il propose:
E une augmentation du prix des repas livrés.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et
en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le courrier de SARL «AU BON GOÛT » proposant
une augmentation de 3% du prix des repas journaliers livrésà la cantine scolaire,
Considérant l'augmentation du prix du fepos livré qui
de 4,91€ est porté à 5.05€.
ACCEPTE, à l'unanimité des membres présents, ce
nouveau tarif qui sera applicable à compter du 1° Janvier 2023.
N°2022-1312.10
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 542-3 ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine: catégorie C
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; :N°2022-1312. 11 |
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité; |
DÉCIDE
-". La durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'adjoint äu patrimoine …
_'- ‘principal 2°" classe ‘est portée de 28. 65 heures à 30. 50 heures à : .… compter du 1°" janvier 2023; |
_ ‘La présente modification du tableau des effectifs re era | Pinscription des crédits nécessaires au budget de la commune. ‘
Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée Municipale du
courrier transmis par le Principal du Collège Jean Aviotte de GUITRES, par lequel il sollicite une subvention pour des sorties pédagogiques :
DATES SEJOURS NOMBRE PARTICIPATION TOTAL | ELEVES PAR ELEVES
CONCERNES
28 avril au 5 | Angleterre 2 500.00 1 000.00 mai 2023 : |
30 avril au 5 | Irlande 2 500.00 1 000.00 mai 2023
S au 9 juin | Auvergne 3 250.00 750.00 2023 -
Madame le Maire propose une participation à hauteur de 5
000.00.
| Madame le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur l'octroi de cette aide financière.
N°2022-1312.12
Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
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16/12/ 2022
Notifié le
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Considérant tout l'intérêt éducatif de ces séjours culturels
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
d'apporter une aide financière de 5 000.00 €.
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022,
section de fonctionnement, article 6754 « subvention » section de fonctionnement-
CRÉDI
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il
convient de mettre en sécurité la terrasse située au dessus du hall d’accueil de l’espace Pierre Claveleau-foyer auditorium.
Elle explique qu’à cet effet un devis a été établi par l’Entreprise ADRET, domiciliée 43 avenue Lafontaine à CARBON BLANC pour un montant de 19 563.16 € HT soit 23 475.79 € TTC.
Elle indique à l’Assemblée Municipale que les crédits nécessaires à cette dépense, n’ont pas été prévus au budget 2022. Dans l’optique de cette installation il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après
400 OBJET DES .… DIMINUTION SUR AUGMENTATION DÉPENSES .” CRÉDITS DÉJÀ. : : DES CRÉDITS . & LIBELLÉ DES |... ALLOUÉS : OPÉRATIONS
* |Chap.Article | Somme: -Chap.Article | Sommé
‘& opération & opération
AMENAGEMENT [21/2135 . |- 23 500,00 ANCIENNE SCIERIE 4621.
21/21318 +23 500.00
Mention de dépôt EXTENSION FOYER 3816 E -préfect
14/12/2022 TOTAUX - 23 500,00 + 23 500.00
Affiché le
16/12/ 2022
Notifié le Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame le Maire et en avoir délibéré :
émet un avis favorable quant à cette installation
approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus
1e MOTION- DE SOUTIEN A LA: CULTURE DE LA VIGNE. ET DU N°2022-1312.13 É VIN En France et dans nos territoires |
La vigne et le vin sont indissociables de la culture et de l’histoire de notre pays. Depuis des siècles, le travail des vignerons façonne notre terre et sculpte nos paysages.
Notre patrimoine tout entier, historique, culturel, gastronomique, porte l’empreinte de la viticulture, que le monde entier souhaïte découvrir. Qu’ils soient anciens ou plus récents, nos terroirs font la fierté de nos territoires.
Au cœur de l’économie de notre pays, la vigne et le vin sont pour voyeurs de plus de
500000 emplois directs et indirects, dont plus de 250000 en Gironde, des vignerons aux négociants, en passant par les ouvriers agricoles, les pépiniéristes, les cavistes, les œnologues ou encore les sommeliers.
Mention de dépôt Face aux aléas climatiques, aux tensions internationales, aux évolutions sociétales et En sous-préfecture environnementales…
14/127 2022 La résilience et la détermination des femmes et des hommes du vin qui font face à ces défis | forcent notre admiration.
D D Pourtant la tentation est grande pour certains de réduire le vin à l’alcool qu’il contient, de le rendre responsable de tant de maux, de le désigner comme le nouveau péril pour la santé Notifié le publique et en conséquence d’inciter à l’abstinence. Une vision radicale qui est aussi un projet mortifère pour la vigne et le vin, pour la culture qui nous lie
A cette sinistre vision, nous, élus des territoires viticoles, opposons notre conviction, forgée par notre connaissance du monde viticole et des aspirations de nos concitoyens: toujours avec modération, le vin est le symbole du partage et de la convivialité, il est indissociable de notre art de vivre, de notre gastronomie et de notre culture.
Quand certains s’échinent à remettre en cause la place du vin dans notre pays, nous rappelons ce que sont la vigne et le vin pour nos territoires : une richesse, une source de vitalité, notre passé et notre avenir, un joyau qu’il nous faut préserver. Plusieurs de nos vignobles ont vus leurs paysages inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO. Face aux velléités de certains de prescrire l’abstinence en toutes circonstances, il est aussi indispensable de rappeler que la modération est la pierre angulaire du modèle de
consommation responsable que les Français ont adopté dans leur immense majorité, elle participe à la lutte contre les excès.
401 Mention de dépôt
En sous-préfecture
14/12/ 2022
Affiché le
16/12/ 2022
Notifié le
.En conséquence Madame leMaire derhatide d'approuver cette motion
Ainsi un’ & mois sans alcool ». 1e peut ‘être un projet de santé “publique porté par les représentants de l” Etat ; nous respectons l’initiative individuelle de nos concitoyens et des ‘associations, mais nous ‘combattons l’institutionnalisation de ce qui relève de linonction de. “duelquès - - uns et emporte la sématisation de toute une filière.
“Le Çonseil Muñiipal aprés ‘en, avoir délibéré
- RECONNAIT le éréciéne éssentiel de la abbé dé la vigne et du vin dans la vitalité et l’identité de notre territoire ;
-: RECONNAIT le rôle des hommes et des rames de là vigne ‘et du vin Fr la perpétuation de l’art de vivre à la française, Praprofnt. de partage .et de convivialité, mais aussi de responsabilité ;
- APPORTE son entier soutien aux acteurs du secteur vitivinicole en cette période de vents contraires ; |
- APPELLE le Président de la République et l’ensemble des acteurs politiques du pays, à ne pas soutenir des initiatives stigmatisantes à l’encontre des femmes et des hommes de la vigne et du vin, mais à engager un véritable projet de soutien de la filière vitivinicole, à travers une politique ambitieuse et équilibrée
F 402 | L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à vingt et une heure quinze
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE
*. EMARGEMENTS
2022-1312-01 | CRÉATION CHEMINEMENT PIÉTONNIER Ee Bourg-Peuchaud 391 " | Avenant n°1 LE a { 2022-1312-02 | VIREMENTS DE CRÉDITS 392 —Décision modificative n°3-
2022-1312-03 TRAVAUX VOIRIES 2022 393-394
Avenant n°2
2022-1312-04 | CREATION LOCAL CHASSE 394
Avenant n°1
2022-1312-05 | IMPLANTATION MOBILIER JEU BOIS 395
SUR L'’AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
2022-1312-06 | CONVENTION D’ADHESION A L'OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET 395-396
‘ SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE ‘
TERRITORIALE
2022-1312-07 | RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE CNP 2023 396
2022-1312-08 | APPROBATION DES STATUTS DE LA CALI SUITE AUX MODIFICATIONS DES | 397-398 COMPETENCES FACULTATIVES
2022-1312-09 | RÉVISION TARIF REPAS LIVRÉS 399 AU RESTAURANT SCOLAIRE
2022-1312-10 | MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN EMPLOI 399-400
AU TABLEAU DES EFFECTIFS
-Modification du nombre d’heures n’excédant pas 10% du nombre de
service fixé par délibération ayant créé l’emploi et n’ayant pas pour effet
2022-1312-11 SORTIES PÉDAGOGIQUES 400
2022-1312-12 | VIREMENT DE CRÉDITS 400-401
—Décision modificative n°4-
2022-1312-13 | MOTION DE SOUTIEN A LA CULTURE DE LA VIGNE ET DU VIN En France et 401 -402
dans nos territoires
NOMS et Prénoms
ESTRADE Hélène
405