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Procès Verbal - CR05 2017?t=1752148005
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR05 2017?t=1752148005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
L’an deux mil dix-sept, le deux octobre à 20h30, le
Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence d’Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2017.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Hervé
GODINAUD, Madame Véronique RISPAL, Monsieur Thierry BISSERIER, Monsieur Franck COUDOUIN, Madame Nathalie DUCOUSSO, Madame Muriel DURADE, Madame Corinne HALFORD, Monsieur Olivier PEROT et Monsieur Olivier RUBY.
Absent ayant voté par procuration://
Absent excusé: //
Absent non excusé : Monsieur Jacques BOUBEAUD
Monsieur Franck COUDOUIN a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 4 Juillet 2017
et passe à l’ordre du jour.
Madame le Maire demande
le retrait de la délibération suivante de l’ordre du jour
- Création emploi non permanent
ce qui est accepté.
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2017 N°2017-0210.01
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 6 octobre 2017
Affiché le 6 octobre 2017
Notifié le 9 octobre 2017
N°2017-0210.02
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement réseaux prévus au lieu-dit « La Bardonne » concernent deux maîtres d’ouvrage : -la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications -le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité.
Madame le Maire propose qu’en application de la loi n°85-704
du 12 juillet 1985 et afin de faciliter la coordination du chantier, la commune désigne le SDEEG par une convention comme maître d’ouvrage unique pour l’opération GENIE CIVIL ORANGE.
Madame le Maire ajoute que le coût de cette opération est estimé
à 15 344.00 euros.
Madame le Maire fait lecture du projet de convention adressé par
le SDEEG et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après avoir écouté les explications de Madame le Maire et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
-d’accepter la convention de transfert temporaire de la maîtrise
d’ouvrage avec le SDEEG pour les travaux précités
- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout
document relatif à cette affaire.
- Dit que la dépense à intervenir sera prise en charge en section
de fonctionnement, article 615232 « Entretien et réparation réseaux » où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux
d’enfouissement réseaux prévus au Chemin Rural n°19 concernent deux maîtres d’ouvrage :
-la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications -le SDEEG pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité.
Madame le Maire propose qu’en application de la loi n°85-704
du 12 juillet 1985 et afin de faciliter la coordination du chantier, la commune désigne le SDEEG par une convention comme maître d’ouvrage unique pour l’opération GENIE CIVIL ORANGE.
Madame le Maire ajoute que le coût de cette opération est estimé
à 9 741.00 euros.
Madame le Maire fait lecture du projet de convention adressé par
le SDEEG et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.
CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE
MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDEEG POUR
L’EFFACEMENT DE RESEAU AU LIEU-DIT LA
BARDONNE
CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE
MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SDEEG POUR
L’EFFACEMENT DE RESEAU CHEMIN RURAL N°19 Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 6 octobre 2017
Affiché le 6 octobre 2017
Notifié le 9 octobre 2017
N°2017-0210.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 6 octobre 2017
Affiché le 6 octobre 2017
Notifié le
Le Conseil Municipal,
Après avoir écouté les explications de Madame le Maire et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
-d’accepter la convention de transfert temporaire de la maîtrise
d’ouvrage avec le SDEEG pour les travaux précités
- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout
document relatif à cette affaire.
- Dit que la dépense à intervenir sera prise en charge en section
de fonctionnement, article 615232 «Entretien et réparation réseaux » où les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 76 ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à
l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant que le décret du 16 décembre 2014 a substitué
définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux à compter du 1 er janvier 2015,
Considérant qu’il n’est pas prévu d’entretien professionnel pour
les agents contractuels ;
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à
la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE
D’appliquer l’entretien professionnel aux agents contractuels de
la collectivité qui justifient d’une ancienneté de service de plus de 6 mois.
APPLICATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
AUX AGENTS CONTRACTUELS N°2017-0210.04
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 6 octobre 2017
Affiché le 6 octobre 2017
Notifié le 6 octobre 2017
N°2017-0210.05
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 6 octobre 2017
Affiché le 6 octobre 2017
Notifié le 10 octobre 2017
Conformément au Code général des Collectivités
Locales, et notamment les articles qui régissent les modalités de
désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’un certain nombre de documents
intégrés depuis plusieurs années aux collections de la Bibliothèque
Municipale de Lapouyade doivent être réformés parce qu’ils contiennent
une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une
utilisation normale,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité :
1 - Les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent
plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque
Municipale de Lapouyade devront être retirés des collections ;
2 - Ces livres réformés sont pilonnés (si possible valorisés
comme papier à recycler).
Madame le Maire indique que dans l’objectif de renforcer
les moyens visant à assurer la tranquillité et la sécurité publique, et pour
répondre aux problématiques de la délinquance (dégradation des biens publics, atteintes à la tranquillité publique, respect de l’ordre public…) il serait
souhaitable d’envisager de doter la commune de Lapouyade d’un système de vidéo protection.
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications
de Madame le Maire;
-Considérant les actes de malveillance et d’incivilités sans cesse en
augmentation sur notre commune,
-Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des biens et des personnes
DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à procéder à l’installation de caméras sur la commune de LAPOUYADE sur le secteur considéré,
- D’autoriser le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
ELIMINATION D’OUVRAGES – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDÉO PROTECTION
SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL