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Arrêté - vide dressing avf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - vide dressing avf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville y de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
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VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la
République, le long de la salle Bestien, à l’occasion du « Vide Dressing », organisée par l’association
A.V.F Yutz, qui se déroulera le 1% et 2 octobre 2022.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 1° octobre 2022 à 6h00 et jusqu’au 2 octobre 2022 à 20h00, afin
d'organiser au mieux la mise en place de la manifestation, le stationnement sera interdit
sauf véhicules organisateurs, rue de la République, le long de la salle Bestien, sur les
3 emplacements matérialisés par les services techniques municipaux.
Article2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 1 6 SEP. 2022
Le Maire,
Clémence POUGET
1ère Vjce-Présidente de la C.A, « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr