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Arrêté - Place ST Nicolas LULA vide grenier 26 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Place ST Nicolas LULA vide grenier 26 07 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville / de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité :
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
place Saint Nicolas, à l’occasion du « Vide-greniers d’été » organisé par l'association « LULA », le
26 juillet 2026.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la circulation et
le stationnement seront interdits, sauf véhicules organisateurs, place Saint Nicolas, du
26 juillet 2026 à 20h00 au 27 juillet 2026 à 21h00.
Article2: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par l’association
« LULA »,
Article3: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de la manifestation.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 22 juin 2026
Pour le Maire,
«7 Manuel MORGNY
DS Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr