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Arrêté - ARRETE 2023 18 stationnement camion demanagement 7 rue du pont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 18 stationnement camion demanagement 7 rue du pont)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-18
ARRETE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
-----
Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’Entreprise Déménagements BLANCHARD de La Rochelle en date du 24 mars 2023 concernant une autorisation de stationnement afin d’effectuer un déménagement au 7 rue du Pont à Longèves ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
ARRÊTÉ :
Article 1 :
Le 21 avril 2023 (toute la journée) l’Entreprise Déménagements BLANCHARD est autorisée à stationner un camion VL de 7,5T soit 9 mètres linéaire au 7 rue du Pont.
Article 2 :
La signalisation sera mise en place par l’Entreprise Déménagements BLANCHARD. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du déménagement.
Article 3 :
L’Entreprise Déménagements BLANCHARD est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’Entreprise Déménagements BLANCHARD
Le 29 mars 2023
Le Maire,
Dominique LECORGNE.