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Arrêté - ARRETE 2023 35 reparation conduite sous trottoir SOGETREL rue de curzay
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 35 reparation conduite sous trottoir SOGETREL rue de curzay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2023-35
ARRETE DE CIRCULATION
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Le Maire de la commune de LONGEVES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 L.2213-1 ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44 (signalisation) et R-225 et R-225.1 (pouvoir des Préfets et des Maires)
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée le 12 juillet 1982 par la loi n° 82.623 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande formulée par l’entreprise SOGETREL Eysines (33320), en vue de procéder à la réparation d’une conduite orange sous trottoir au 36a rue de Curzay sur la commune de Longèves, devant débuter le 14 août 2023 pour une durée de 15 jours.
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de ces travaux en toute sécurité.
ARRETE :
Article 1 : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux précités à partir du 14 août 2023 pendant 10 jours.
Article 2 : La circulation sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit à proximité du chantier.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise SOGETREL.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l’entreprise SOGETREL
Le 21 juillet 2023.
Le Maire,
M. Dominique LECORGNE