Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 52.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°104.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 77.Zeendoc
Déliberation - CONVENTION DELIB N° 22.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 19.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 49.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°55.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 82.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 83.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 47.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 22.Zeendoc
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 22.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE 7VTD A IT DIT DE Reçu en préfecture le 25/02/2025 LA 1 A11 DU II
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DELIBERATIONS DU C
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
12/02/2025
Date d’affichage
12/02/2025
Objet de la délibération
Renouvellement de la
convention entre la
Recyclerie Apt Luberon et la
Mairie de Roussillon
LECSLit Publié le
ID : 084-218401024-20250224-2025_D_22-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 24 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre février à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. CHOMETTE donne pouvoir à M. BORDE, M. BERGERON, Mme GRAS,
Madame le Maire rappelle les délibérations n° 46/15 et 145/20 qui approuvaient la convention avec la recyclerie Apt Luberon pour la gestion des encombrants.
N° 22/25
Elle présente le projet de renouvellement et précise que le montant sera, à compter de 2025, de 120 € par demi-journée.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
-DECIDE par 13 POUR, de renouveler la convention avec la Recyclerie Apt Luberon pour la gestion des encombrants
-ACCEPTE le montant de la demi-journée à 120 € (cent dix euros) ;
-DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer ladite convention ;
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY
-RO/
=
one CAUSE " Ju