Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 52.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°104.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 22.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 19.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 49.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N°55.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 82.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 83.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 47.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 48.Zeendoc
Déliberation - DELIBERATION N° 77.Zeendoc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 77.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | exercice | délibération
15 15 12
Date de la convocation
12/06/2025
Date d’affichage
12/06/2025
Objet de la délibération
Location appartement à
Mme Dalila ABIBES à
compter du 01/06/2025
N° 77/25
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
E Reçuen préfecture le 20/06/2025 EXTRAIT DU RE ER Publié le
DE S DELIB ERATI ON S DU Q ID”: 084-218401024-20250618-2025 D_77-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
Séance du 18 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-huit avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gisèle BONNELLY, Maire.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BERNARD, M. BORDE, M. CHEMIN, M.
CHOMETTE, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, M. TRIBOLLET,
Absents : Mme BRAZARD donne pouvoir à M. CHEMIN, Mme THIERRY donne pouvoir à Mme BERNARD, Mme BELLANDE, M. BERGERON, Mme GRAS.
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal qu’un logement est disponible au 169 avenue de la Burlière - 84220 ROUSSILLON.
Elle propose de louer le logement à Madame Dalila ABIBES, à compter du 1° juin 2025 avec un loyer de 540 euros par mois.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
-ACCEPTE par 9 POUR et 3 ABSTENTIONS, de louer le logement Madame Dalila ABIBES, à compter du 1° juin 2025 avec un loyer de 540 euros par mois ;
-AUTORISE Madame le Maire à signer le bail au nom de la Commune.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Madame le Maire, Secrétaire de séance
Gisèle BONNELLY Gérard DEBROAS