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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Formiguères.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
PLU – Modification simplifiée n°2
Commune de FORMIGUERES
Règlement
PLU
Plan Local d’Urbanisme FORMIGUERES
Modification simplifiée n°2
COMMUNE DE FORMIGUERES
Règlement / Modification Simplifiée n°2
PLU approuvé le 22 septembre 2006
Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 mars 2015
Modification n°1 approuvée le 8 février 2019
Modification simplifiée n°2 approuvée le 07 avril 2022 PLU – Modification simplifiée n°2
Commune de FORMIGUERES
Règlement Sommaire
TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES........................................................................................ 2
TITRE 2 – ZONES URBAINES ......................................................................................................... 6
ZONE UA .................................................................................................................................................. 6
ZONE UB ................................................................................................................................................ 15
ZONE UE ................................................................................................................................................ 26
TITRE 3 – ZONES NATURELLES .................................................................................................. 33
ZONE 1 AU ............................................................................................................................................. 33
ZONE 2 AU ............................................................................................................................................. 41
ZONE 3 AU ............................................................................................................................................. 43
ZONE 4 AU ............................................................................................................................................. 47
ZONE A................................................................................................................................................... 51
ZONE N .................................................................................................................................................. 58
TITRE 4 – ANNEXES AU REGLEMENT ....................................................................................... 64
Aléa inondation (RTM 2009) ............................................................................................................. 64
Prise en compte du ruissellement pluvial dans les projets d’aménagement.................................... 65
Lexique .............................................................................................................................................. 66
Guides CAUE bâti ancien ................................................................................................................... 66 Page 2
TITRE I
Dispositions générales
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement du PLU s’applique à la totalité du territoire de la commune.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRESLEGISLATIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DES SOLS
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
1) Les articles du code de l’urbanisme
L110, L111-9, L111-10, L421-4, R111-2, R111-4, R111-15, R111-21.
2) Les servitudes d’utilité publique représentées sur un document annexé au PLU.
3) Les articles du code de l’urbanisme ou d’autres législations concernant (s’il y a lieu) :
- les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
- le Droit de Préemption Urbain (DPU).
- les secteurs sauvegardés.
- les périmètres de restauration immobilière.
- les périmètres de résorption de l’habitat insalubre.
- les Plans de Prévention des risques (PPR).
- les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
4) Rappel des lois portant réglementation du patrimoine archéologique :
- Loi du 27 septembre 1941 faisant obligation de signaler toute découverte archéologique.
- Décret du 7 juillet 1977 : article R 111-3-2 du code de l’urbanisme.
- Loi du 15 juillet 1980 aggravant la pénalité en cas de destruction des éléments du patrimoine archéologique.
- Décret du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme.
5) Loi Montagne
Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
6) Loi Aménagement Page 3
Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative aux principes d’aménagement.
7) Loi relative aux règles d’urbanisme au voisinage des aérodromes n° 85-696 du 11 juillet 1985.
8) Loi sur les risques naturels
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (a) relative à l’organisation de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Les secteurs concernés sont :
• la zone N à risques torrentiel et d’avalanche.
• les secteurs Nr, UAr, UBr et 3AUr pour le risque torrentiel.
9) Loi d’Orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991 relative à la répartition des logements sociaux.
10) Loi de protection et mise en valeur des paysages du 08 janvier 1993.
11) Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.
12) Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
Loi du 13 décembre 2000 qui traite simultanément et d’une façon globale, l’urbanisme, les déplacements, l’habitat. Elle exige de la solidarité (renouvellement urbain, mixité sociale), un projet de développement durable et de la démocratie.
13) Loi relative à l’Urbanisme et l’Habitat
Loi du 2 juillet 2003 qui traite simultanément et d’une façon globale, l’urbanisme, la sécurité des constructions, la participation des employeurs à l’effort de construction, l’activité des organismes à loyer modéré et la politique des Pays.
14) Loi sur le développement des Territoires Ruraux
Loi du 23 février 2005 qui traite des zones de revitalisation rurale et du développement économique et touristique.
ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles non équipées.
1) Les zones urbaines dans lesquelles la capacité des réseaux existants est suffisante pour y admettre immédiatement les constructions et auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II sont :
a) La zone dense agglomérée de constructions en ordre continu repérée
par l’indice UA au plan. Elle comprend le secteur UAr (risque de crue
torrentielle).
b) La zone aérée de constructions en ordre discontinu repérée par l’indice
UB au plan. Elle comprend les secteurs UBr (risque de crue Page 4
torrentielle),UBa (règle de hauteur différente) et UBb (règles
architecturales différentes).
c) La zone d’activités repérée par l’indice UE au plan.
2) Les zones naturelles ou non équipées auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont :
a) Les zones d’urbanisation à terme, repérées par l’indice 1AU au plan.
b) Elles comprennent les secteurs 1AUa (réalisation de centres de jour,
au départ de la station de ski alpin) et 1AUb (règles architecturales
différentes).
c) Les zones d’urbanisation à long terme (zone bloquée), repérées par
l’indice 2 AU au plan.
Elles comprennent un seul secteur, indicé 2 AUa, qui sera ouvert à
l’urbanisation après la création d’une opération d’aménagement
d’ensemble.
d) La zone destinée à recevoir des aménagements de loisirs à vocation
collective, repérée par l’indice 3 AU au plan. Le seul secteur est indicé
r (risque de crue).
e) La zone destinée à l’aménagement de camping-caravaning et habitat
léger de loisir, repérée par l’indice 4 AU au plan.
f) La zone de protection de l’agriculture repérée par l’indice A au plan.
g) La zone naturelle de protection des sites, des milieux naturels et des
paysages, repérée par l’indice N au plan. Elle comprend les secteurs :
Na : réservé à la pratique du ski alpin.
Nt : réservé aux aménagements sportifs sans infrastructures (terrain
de football, etc.).
Nl : réservé aux activités de loisirs (plan d’eau existant).
Nr : correspond au risque de crue torrentielle dans la traversée du
village.
Nrn : correspond à une réserve naturelle au Val de Galbe.
ARTICLE 4 – ADAPTATIONS MINEURES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Page 5
ARTICLE 5- CAS D’UN LOTISSEMENT DEJA RECEPTIONNE
Dans le cas d’une construction dans un lotissement déjà réceptionné un état des lieux contradictoire sera dressé entre la commune et le pétitionnaire au moment de la Déclaration d’Ouverture du Chantier(DC) afin de constater l’état des équipements publics et d’en assurer leurs préservations. Les frais de remise en état éventuels seront à la charge exclusive du pétitionnaire qui s’y oblige. Page 6
TITRE II
Dispositions applicables aux zones urbaines
ZONE UA
CARACTERE DE LA ZONE UA
Il s’agit de la partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, à vocation d’habitat, de services et d’activités commerciales édifiées, de manière générale en ordre continu.
Elle comprend le secteur UAr soumis au risque de crue torrentielle.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS
ARTICLE U.A.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles indiquées en UA.2.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillement et exhaussement des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des Page 7
dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.
Les lotissements industriels.
Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité forte, toute nouvelle construction est interdite.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la
catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute
nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la
connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci.
ARTICLE U.A.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
Des aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage.
Les constructions constituant une annexe* à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, que leur superficie ne dépasse pas 20m², et qu’elles ne servent pas d’habitation.
Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne :
⁻ L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous
réserve que la modification de la construction s’accompagne de
mesures de réduction de la vulnérabilité. Dans le cas de changement
de destination, ce changement ne devra pas augmenter la vulnérabilité
et devra améliorer la sécurité des personnes.
La surface du 1er plancher aménagé sera calée 20cm au dessus des plus
hautes eaux (définies dans la cartographie de l’aléa torrentiel annexée
au règlement du PLU)
⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont
interdits
⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte
est à respecter pour tout aménagement
⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits
au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être
surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel. Page 8
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la
catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou
à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant
préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE U.A.3 – ACCES ET VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Dans le secteur UAr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la
catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute
nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la
connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE U.A.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du code de la Santé Publique. Page 9
Eaux Pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
ARTICLE U.A.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE U.A.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions autorisées doivent respecter les limites d’implantation des constructions voisines existantes par rapport aux voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques.
Les constructions annexes* sont interdites dans le recul imposé par rapport aux voiries.
ARTICLE U.A.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au Page 10
tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,00 m.
Des constructions annexes* peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 m de hauteur hors tout. Leur aspect extérieur doit respecter les prescriptions de l’article 11 du présent règlement. Il est rappelé que les annexes* ne doivent pas servir d’habitation.
ARTICLE U.A.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE U.A.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE U.A.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
La hauteur de toute construction ne peut excéder 13 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).
Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
La hauteur des constructions annexes* autorisée dans la zone est limitée à 3.50m.
ARTICLE U.A.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux
Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune.
Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit.
Le patrimoine bâti est fragile et souvent menacé par l’évolution de nos
modes de vie et par la perte de savoir-faire. Chacune des constructions du
centre ancien fait partie intégrante de ce patrimoine : de la plus bourgeoise Page 11
à la plus modeste. Elles ont été construites avec des matériaux locaux
présentant des couleurs et des techniques de construction spécifiques.
L’harmonie, la mise en valeur d’une rue, d’un quartier, comme d’une ville,
est donnée par l’accord des teintes et des matériaux des différents éléments
architecturaux : façades, volets, menuiseries, toitures, ferronneries...
Ainsi, tout projet de rénovation, de construction doit s’intégrer dans ce
patrimoine en respectant ses caractéristiques et en prenant en compte
l’harmonie du quartier (type d’architecture, dimensions, aspect extérieurs,
couleurs, principes constructifs…).
Le CAUE 66 œuvre pour promouvoir la qualité architecturale et la mise en
valeur du patrimoine bâti. Il a édicté deux guides portant sur les matériaux
et techniques de constructions, ainsi que sur les couleurs des façades du bâti
ancien.
Ces deux guides sont annexés au présent règlement et doivent
impérativement être pris en compte pour tout projet situé en zone UA.
1) VOLUMES et IMPLANTATION
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial.
Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.
L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
2) FORMES
a) Toiture
Pourcentage de la pente : 40 à 50 %.
Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment
sont interdites.
Toutefois les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et
revégétalisés sont autorisés.
Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont
autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement
ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol de la construction.
b) Ouvertures
Les baies seront plus hautes que larges.
Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium. Page 12
Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier de
couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter
au moment du dépôt du permis de construire.
3) MATERIAUX
a) de façade
L’emploi éventuel du bois à l’extérieur ne peut intervenir que comme
élément complémentaire de remplissage ou de charpente sans
pouvoir constituer un élément de protection des maçonneries.
Les murs en pierre (granit) seront maçonnés selon la tradition locale.
Le schiste est interdit. Le crépi traditionnel (taloché en mortier de
chaux grasse) est également autorisé.
b) de toiture
Les toitures seront réalisées en lloses ou en ardoises calibrées,
épaisses et en forme d’écailles.
c) de menuiserie
Le PVC et l’aluminium sont à proscrire sauf si les épaisseurs des
montants respectent les dimensions des menuiseries traditionnelles.
4) COULEURS
Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays.
L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc…).
Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution.
5) CLOTURES
Les Clôtures ne sont pas obligatoires.
Sinon, la hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1.30m et sur les limites séparatives 1.80m. Si la clôture est établie sur un bahut, celui-ci mesurera 0,80 m au-dessus du sol. Les clôtures seront constituées de murets de pierres ; celles-ci seront jointées à l’ancienne.
Tout projet doit être établi en faisant apparaître son adaptation au sol (mise en œuvre et aspect) dans la demande de permis de construire.
Toutefois, les murs anciens existants doivent être rebâtis à l’identique sous réserve du respect des règles de sécurité, de visibilité et uniquement après accord des services municipaux.
6) ENERGIE RENOUVELABLE
En cas d’installation d’énergie renouvelable (principe actif ou passif), des conditions différentes de celles définies aux articles 1 à 4 peuvent être admises pour une opération donnée. Page 13
7) INTEGRATION DES ELEMENTS TECHNIQUES
- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au
téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement
possible aux façades. Tout autre élément de nature à porter atteinte
à l’esthétique des façades visibles depuis la rue est prohibé.
- Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse
au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire
l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et
notamment :
• les cheminées et antennes. Les conduits et souches en saillie
sur les murs sont interdits sauf s’ils sont intégrés à un
élément architectural.
• les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les
habillant d’un coffret technique (claustra en bois persienne
ou grille en tôle perforée de la même couleur que la façade
ou les menuiseries)
• les coffrets techniques,
• etc...
- Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation
doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures
- Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit
dissimulées, soit placées verticalement. Les gouttières doivent être
zinc ou métal galvanisé laqué. Elles sont interdites en PVC et
aluminium.
- Dans le cas de l’utilisation d’un réseau gaz, les citernes seront
enterrées et les bouteilles doivent être non visibles.
8) CONSTRUCTIONS ANNEXES*
Les constructions annexes* doivent présenter un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale. Les constructions annexes* de type de cabanon préfabriqué sont interdites si elles sont visibles depuis les espaces publics.
ARTICLE U.A.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.
Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.
Pour les hôtels : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre. Page 14
Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.
Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux.
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à les aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres. Le constructeur sera également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il sera fait application des articles L421-3 (alinéas 3, 4 et 5) et R332 (alinéas 17 à 24) du code de l’urbanisme.
ARTICLE U.A.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces non constructibles, ainsi que les aires de stationnement doivent être propres et paysagées. Page 15
ZONE UB
CARACTERE DE LA ZONE UB
Il s’agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel. Elle comprend les secteurs UBr (risque de crue torrentielle), UBa (règle de hauteur différente) et UBb (règles architecturales différentes).
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE U.B.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.
Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité forte, toute nouvelle construction est interdite.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la
catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute Page 16
nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la
connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci).
ARTICLE U.B.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.
Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne :
⁻ L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous
réserve de ne pas créer de logements supplémentaires et sous réserve
que la modification de la construction s’accompagne de mesures de
réduction de la vulnérabilité notamment le positionnement du 1er
plancher aménagé, 20cm au-dessus de la côte des plus hautes eaux
définie par les cartes d’aléa. Dans le cas de changement de destination,
la vulnérabilité des personnes ne devra pas être augmentée.
⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont
interdits
⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte
est à respecter pour tout aménagement
⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits
au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être
surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel.
⁻ Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la
catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou
à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant
préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)
Les constructions constituant une annexe* à l’habitation sous réserve de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, que leur superficie ne dépasse pas 20m², et qu’elles ne servent pas d’habitation.
Dans le secteur UBb, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble et devront respecter l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 dans une relation de compatibilité. Page 17
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE U.B.3 – ACCES ET VOIRIE
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute construction et toute unité de logement doivent donner sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).
Dans le secteur UBr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci)
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE U.B.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique. Page 18
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
Réseaux divers
Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute distribution.
ARTICLE U.B.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE U.B.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Les constructions annexes* sont interdites dans le recul imposé par rapport aux voiries Page 19
Pour les garages, un recul minimal de 1.00 mètre par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation routière publique, hors routes départementales, est toléré.
Toutefois des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées :
- la construction pourra respecter un recul de 5 mètres pour permettre
l’implantation d’une aire de stationnement de 2.50m x 5m.
- si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment
lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.
- le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes
d’habitations et des lotissements ou lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation.
ARTICLE U.B.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du nu de la façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L >H/2). Cependant, les débords de toitures, balcons et autres saillies peuvent s’inscrire dans ces prospects dans une limite de 0,80m maximum.
L’implantation sur la limite séparative est possible lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente.
Dans les mêmes conditions, une construction nouvelle peut être adossée à une construction existante sur un fonds voisin.
L doit être supérieur à H/2 Page 20
Les constructions annexes* peuvent être implantées sur la limite séparative.
*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement
ARTICLE U.B.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE U.B.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE U.B.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur Absolue
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).
Dans le secteur UBa, la hauteur des constructions ne peut excéder 10,5 mètres.
Cette hauteur peut être augmentée de 2,50m maximum pour permettre une architecture garantissant une intégration optimale au tissu urbain environnant (choix des matériaux / composition des façades / gestion des espaces privatifs extérieurs…). Ce parti pris devra être soigneusement justifié par une analyse approfondie du site et une explication détaillée des composantes du projet.
La hauteur des constructions annexes* autorisée dans la zone est limitée à 3.50m.
ARTICLE U.B.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux
Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune.
Tout pastiche architectural étranger à la région est interdit. Page 21
Le projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l’implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
Pour atteindre ces objectifs dans la conception de la construction proprement dite, les projets peuvent ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet.
8) VOLUMES et IMPLANTATION
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Pour limiter les impacts visuels, il est demandé d’adapter les constructions au sol, sans transformation visible du terrain naturel. Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial.
Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation, avec sur des terrains en fortes pentes, des constructions décalées par ½ niveaux.
Les volumes seront simples et compacts.
L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants. Les bâtiments doivent s’intégrer au relief.
Dans le secteur UBb, les façades principales sont orientées vers le Cami de França le long de cet axe.
9) FORMES
a) Toiture
Pourcentage de la pente : 45%.
Orientation de la pente : la couverture sera à deux pentes
L’orientation du plus grand faîtage sera parallèle aux courbes de niveau.
Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.
Toutefois, les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et revégétalisés sont autorisés.
Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 20 % de l’emprise au sol de la construction. Page 22
b) Ouvertures
Les baies seront plus hautes que larges. Les menuiseries seront en bois, PVC ou aluminium.
Les couleurs des menuiseries seront conformes au nuancier de couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter au moment du dépôt du permis de construire.
10) MATERIAUX
a) de façade
Les murs seront en pierres apparentes (granit) ou maçonnées selon la tradition locale. Le crépi traditionnel (mortier de chaux grasse) est également autorisé.
Les chalets sont autorisés à condition que la construction comporte un sous bassement en pierre (granit…) ou en crépis. Le soubassement doit être au minimum d’un demi-niveau.
La finition doit être obligatoirement en grain fin ou taloché fin. Le projeté grossier ou écrasé est proscrit.
Sont interdits les façades rustiques à façon grossière, les imitations de matériaux telles que faux moellons de pierres, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Les plaquages sont également interdits.
Les ouvrages en saillie doivent être évités, surtout lorsqu’ils sont de nature à rompre l’harmonie architecturale de la zone.
b) de toiture
Pour les nouvelles constructions et les constructions existantes déjà recouvertes de lloses ou d’ardoises, les toitures seront réalisées en lloses ou en ardoises calibrées, épaisses et en forme d’écailles.
Pour les constructions existantes avec une toiture autre, la llose ou les ardoises calibrées seront privilégiées. En cas d’impossibilité technique démontrée, les matériaux de couverture devront s’apparenter par la couleur et la forme à la llose.
11) COULEURS
Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays.
Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution. Ce choix s’orientera vers la gamme des teintes grises rompues d’ocre.
Les ouvrages de menuiserie extérieure, notamment les portes, volets, pergolas, seront traités avec une seule couleur par bâtiment y compris les Page 23
portes de garages. La couleur choisie sera neutre ou sourde, en harmonie avec celle de la façade et conforme au nuancier disponible en mairie. Le blanc est proscrit.
12) CLOTURES
Les Clôtures ne sont pas obligatoires.
Si toutefois une clôture est mise en place le long des emprises publiques, elle devra être constituée d’un muret en pierres locales (granit,…) d’une hauteur de 0.80 mètre. Les portails et portillons seront de forme simple.
Dans le secteur UBb, les murets en pierres sèches situés le long du cami de Franca devront être préservés ou reconstitués.
Les clôtures en limites séparatives seront d’une hauteur maximale de 1.80m. Elles pourront être composées d’un mur plein d’une hauteur maximale de 0.80 mètre. Les clôtures seront constituées de pierres ou de bois. Les haies vives, ou grillages sont autorisés sur mur bahut défini ci-dessus.
Il est interdit de doubler les clôtures avec des matériaux tels que les canisses naturels ou plastiques, planches en bois ou autre pare-vues. Les vis-à-vis seront filtrés à l’aide de haies végétales composées d’essences locales.
Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. Tous les coffrets techniques verticaux (ERDF,…) devront être protégés par intégration dans une maçonnerie (ce muret « technique » devra figurer sur la demande de Permis de Construire).
Les aires de stationnement définies à l’article 6, ne seront pas clôturées.
Tout projet doit être établi en faisant apparaître son adaptation au sol (mise en œuvre et aspect) dans la demande de permis de construire. Il doit répondre aux nécessités climatiques de la région, notamment en matière de déneigement.
13) ENERGIE RENOUVELABLE
Les pentes des toitures peuvent être adaptées à la production d’énergie renouvelable. Les capteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux.
Ces éléments d’architecture devront être partie intégrante de la conception de l’ensemble de la construction et devront figurer sur les plans en élévation annexés à la demande de permis de construire. Page 24
14) INTEGRATION DES ELEMENTS TECHNIQUES
- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au
téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement
possible aux façades. Tout autre élément de nature à porter atteinte
à l’esthétique des façades visibles depuis la rue est prohibé.
- Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse
au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire
l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et
notamment :
• les cheminées et antennes. Les conduits et souches en saillie
sur les murs sont interdits sauf s’ils sont intégrés à un
élément architectural.
• les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les
habillant d’un coffret technique (claustra en bois persienne
ou grille en tôle perforée de la même couleur que la façade
ou les menuiseries)
• les coffrets techniques,
• etc...
- Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation
doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures
- Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit
dissimulées, soit placées verticalement. Les gouttières doivent être
zinc ou métal galvanisé laqué. Elles sont interdites en PVC et
aluminium. Dans le cas des chéneaux pour chalet bois, des
précisions devront être apportées sur la demande de Permis de
Construire.
- Dans le cas de l’utilisation d’un réseau gaz, les citernes seront
enterrées et les bouteilles doivent être non visibles.
8) CONSTRUCTIONS ANNEXES*
Les constructions annexes* de type de cabanon préfabriqué sont interdites des lors qu’elles sont visibles depuis une emprise publique.
Elles doivent présenter un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.
ARTICLE U.B.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte, sur le terrain même.
Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente. Page 25
Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux.
Pour les hôtels : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.
Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.
Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.
En zone UBb, chaque parcelle doit prévoir sur le terrain deux places de stationnement non closes revêtues et une place de stationnement dans le volume bâti (garage).
ARTICLE U.B.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement doivent être propres et paysagées.
La plantation des terrains en espèces locales adaptées aux conditions climatiques et pédologiques (arbres, arbustes, fleurs) est obligatoire. Les plantations seront indiquées sur le Plan de Masse du permis de construire.
Les arbres présents devront être conservés et mentionnés sur le plan Masse du Permis de Construire. Ne pourront être coupés que ceux gênant les constructions. Page 26
ZONE UE
CARACTERE DE LA ZONE UE
Il s’agit d’une zone destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées (artisanales, commerciales…).
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE U.E.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les lotissements d’habitation, les groupes d’habitation, les immeubles collectifs.
Les hôtels.
Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article UE.2.
Les établissements d’hébergements sociaux, culturels et sportifs.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que définit à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation des carrières. Page 27
ARTICLE U.E.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE U.E.3 – ACCES ET VOIRIE
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement).
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE U.E.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement
Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique. Page 28
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
Réseaux divers
Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute distribution.
ARTICLE U.E.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE U.E.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement ou à toute limite s’y substituant au moins égale à 4 mètres. Page 29
ARTICLE U.E.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à 5 mètres.
Dans le cas de parcelles de moins de 30 mètres de large, des constructions peuvent être implantés sur les limites séparatives aboutissant aux voies.
Une construction nouvelle peut être adossée à une construction existante sur un fonds voisin.
ARTICLE U.E.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Les constructions annexes* de type abris jardin sont interdites.
ARTICLE U.E.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE U.E.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur Absolue
La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics).
ARTICLE U.E.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux
Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Les volumes seront simples et compacts.
Les façades principales auront l’orientation générale des courbes de niveau. Pour atteindre ces objectifs dans la conception de la construction proprement dite, les projets peuvent ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet. Page 30
Une habitation pourra être construite contigüe, ou non, intégrée ou non sous réserve que sa surface n’excède pas 50% de la surface des locaux professionnels avec un maximum de 100m² de plancher.
1) FORMES
a) Toiture
Pourcentage de la pente : 20 à 50 %.
La toiture sera à deux pentes sensiblement égales, avec le faîtage parallèle aux façades principales.
Les toitures devront être soit en llose soit en ardoises écaillés épaisses ou en tout autre matériau qui s’y apparente par la forme et l’aspect.
Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.
b) Ouvertures
Les ouvertures seront de formes géométriques simples, de préférence allongées horizontales ou verticales.
Pour les ouvertures à tendance horizontale, les menuiseries devront redonner un rythme vertical aux baies.
Les menuiseries devront être de teinte foncée, en alu ou en PVC, et toutes les ouvertures devront être de la même couleur (porte d’entrée, porte sectionnelle, fenêtres, baies vitrées…).
Les éventuelles grilles de protection seront constituées d’un cadre en fer plat avec un remplissage à barreaudage horizontal.
2) MATERIAUX
a) de façade
D’une façon générale, sont préconisés les matériaux d’aspect traditionnel pierres apparentes maçonnées selon la tradition locale, crépis à la chaux, bois.
Toutefois dans le cadre d’une étude architecturale soignée, les bardages métalliques, couleur mâte bois foncé, peuvent être autorisés sur les constructions les plus importantes (supérieures à 300 m2).
Certaines façades peuvent comporter des panneaux de bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planches plutôt large et épais rappelant les panneaux de grange existante. La pierre est aussi admise.
Le béton est aussi admis ponctuellement (sous bassement, encadrement, poteaux, ...).
Les couleurs vives sur les façades importantes sont interdites.
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Les constructions entièrement en bois sont interdites.
Les placages décoratifs et les appareillages de fausses pierres dessinées ou de faux bois rapportés sur enduit sont interdits.
b) de toiture Page 31
Les toitures seront réalisées en lloses ou en matériaux de couverture s’y s’apparentant par la couleur et la forme (écaille). La couverture en bac acier est autorisée sur les grands bâtiments (300 m2), sous réserve d’une teinte évoquant les couleurs de la llose. Les matériaux ondulés sont interdits.
3) COULEURS
Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution.
4) CLOTURES
Les Clôtures ne sont pas obligatoires.
Sinon, elles seront établies sur mur bahut en pierre 0,80 m au-dessus du sol. Les haies vives, ou grillages sont autorisés sur mur bahut, défini ci-dessus.
Tout projet doit être établi en faisant apparaître son adaptation au sol (mise en œuvre et aspect) dans la demande de permis de construire. Il doit répondre aux nécessités climatiques de la région, notamment en matière de déneigement.
5) ENERGIE RENOUVELABLE
Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.
6) INTEGRATION DES ELEMENTS TECHNIQUES
- Les ouvrages nécessaires à l’alimentation en énergie, aux fluides, au
téléphone et au câble devront être intégrés le plus discrètement
possible aux façades. Tout autre élément de nature à porter atteinte
à l’esthétique des façades visibles depuis la rue est prohibé.
- Les éléments techniques doivent être intégrés de façon harmonieuse
au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire
l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public, et
notamment :
• les cheminées et antennes. Les conduits et souches en saillie
sur les murs sont interdits sauf s’ils sont intégrés à un
élément architectural.
• les éléments des climatiseurs et de pompes à chaleur, en les
habillant d’un coffret technique (claustra en bois persienne
ou grille en tôle perforée de la même couleur que la façade
ou les menuiseries)
• les coffrets techniques,
• etc... Page 32
- Les locaux techniques de machinerie d’ascenseur et de ventilation
doivent être totalement inclus à l’intérieur des volumes de toitures
- Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit
dissimulées, soit placées verticalement. Les gouttières doivent être
zinc ou métal galvanisé laqué. Elles sont interdites en PVC et
aluminium.
- Dans le cas de l’utilisation d’un réseau gaz, les citernes seront
enterrées et les bouteilles doivent être non visibles.
7) ENSEIGNES, AFFICHES, PUBLICITE
Dans l’ensemble de la zone, les enseignes, affiches et publicités seront traitées d’une façon simple et discrète. Aucun décrochement ou surélévation des enseignes et publicités par rapport au volume de la construction n’est autorisée.
La hauteur des enseignes, publicités, lettres sur les constructions restera à l’échelle des bâtiments et ne dépassera pas une hauteur de 1 mètre.
ARTICLE U.E.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.
Pour les bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux.
Les places de stationnement réservées au personnel doivent être aménagées à raison d’une place pour 2 emplois.
Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.
Les aires de stationnement seront propres et paysagées.
ARTICLE U.E.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Néant. Page 33
TITRE III
Dispositions applicables aux zones naturelles
Zone 1 AU
CARACTERE DE LA ZONE 1 AU
Cette zone est destinée à recevoir à court terme l’implantation de constructions à caractère résidentiel, après réalisation des équipements nécessaires aux opérations envisagées, dans les conditions exposées au rapport de présentation notamment en matière de financement des équipements publics. Elle comprend le secteur 1AUa, destiné à la réalisation de centres de jour ainsi que les équipements et locaux techniques nécessaires à l’exploitation des canons à neige. Le secteur 1AUb a des règles architecturales différentes.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1 A.U.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles dont les activités sont liées à la destination de la zone.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux articles R421-23e) et R421- 19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que définit à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, sauf les aménagements visés à l’article 1AU2.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’ouverture et l’exploitation des carrières, affouillements et exhaussements des sols autres que ceux qui sont destinés à l’aménagement du secteur 1AUa visés à l’article 1AU2.
Les lotissements industriels. Page 34
Dans le secteur 1AUa, les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement.
ARTICLE 1.A.U.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
Les équipements publics nécessaires à sa desserte directe doivent être effectivement réalisés.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une implantation en dehors de cette zone contraire à l’objectif de leur installation.
Dans le secteur 1AUa :
- les affouillements et exhaussements nécessaires aux installations d’exploitation des canons à neige.
- Les aménagements dédiés à l’installation et au stationnement des camping-cars.
Les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 1 A.U.3 – ACCES ET VOIRIE
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute construction doit donner sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (palette de retournement) et être prolongées éventuellement.
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition. Page 35
ARTICLE 1 A.U.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement
Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement. Page 36
Réseaux divers
Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.
ARTICLE 1 A.U.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 1 A.U.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieur à 3 mètres.
Toutefois des conditions différentes peuvent être acceptées :
- la construction pourra respecter un recul de 5 mètres pour permettre
l’implantation d’une aire de stationnement de 2.50m x 5m.
- le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes
d’habitations et des lotissements.
- dans le secteur 1AUa.
ARTICLE 1 A.U.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du nu d’une façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche (L) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L>H/2). Cependant, les débords de toitures, balcons et autres saillies peuvent s’inscrire dans ces prospects dans une limite de 0,80m maximum.
L doit être supérieur à H/2 Page 37
L’implantation sur la limite séparative est possible lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente.
Dans les mêmes conditions, une construction nouvelle peut être adossée à une construction existante sur un fond voisin.
Les constructions annexes* peuvent être implantées sur la limite séparative.
*Le terme est défini dans le lexique annexé au présent règlement
ARTICLE 1 A.U.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE 1 A.U.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE 1 A.U.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur Absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics). Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
ARTICLE 1 A.U.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux
Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Pour atteindre ces objectifs dans la conception de la construction proprement dite, les projets peuvent ou bien utiliser les solutions architecturales de base énumérées ci-dessous ou bien proposer des solutions originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet. Page 38
1) VOLUMES et IMPLANTATION
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial.
Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation, avec sur des terrains en fortes pentes, des constructions décalées par ½ niveaux. Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
Pour limiter les impacts visuels, il est demandé d’adapter les constructions au sol, sans transformation visible du terrain naturel. Le terrain après travaux devra être conforme au terrain initial.
L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
L’organisation des éléments du programme, l’implantation et l’épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants.
2) FORMES
a) Toiture
Pourcentage de la pente : 45%.
Orientation de la pente : la couverture sera à deux pentes. Les façades principales auront l’orientation générale des courbes de niveau.
Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.
Toutefois, les garages, insérés entièrement dans le terrain naturel et revégétalisés sont autorisés.
Les toitures-terrasses accessibles depuis une pièce principale sont autorisées si l’ensemble de leurs surfaces mesurées horizontalement ne dépasse pas 20% de l’emprise au sol de la construction.
b) Ouvertures
Les baies seront plus hautes que larges.
Les menuiseries seront en bois, PVC ou Aluminium.
Les menuiseries seront conforme au nuancier de couleurs déposée en mairie et que le pétitionnaire viendra consulter au moment du dépôt du permis de construire. Page 39
3) MATERIAUX
a) de façade
Les murs seront en pierres apparentes (granit) ou maçonnées selon la tradition locale. Le crépi traditionnel (mortier de chaux grasse) est également autorisé. Les chalets sont autorisés à condition que la construction comporte un sous bassement en granit ou en crépis. Le soubassement doit être au minimum d’un demi-niveau.
Dans la zone 1AUb, les chalets sont interdits.
b) de toiture
Les toitures seront réalisées en lloses ou ardoise.
4) COULEURS
Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la mairie avant choix de ces teintes (nuancier à consulter) et définition au moment de leur exécution. Ce choix s’orientera vers la gamme des teintes grises rompues d’ocre.
5) CLOTURES
Les Clôtures ne sont pas obligatoires.
Sinon, la hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 m et sur les limites séparatives 1,80 m. Si la clôture est établie sur mur bahut, celui-ci mesurera 0,80 m au-dessus du sol.
Les clôtures seront constituées de pierres ou de bois. Les haies vives, ou grillages sont autorisées sur mur bahut, défini ci-dessus.
Les aires de stationnement définies à l’article 6, ne seront pas clôturées.
Tout projet doit être établi en faisant apparaître son adaptation au sol (mise en œuvre et aspect) dans la demande de permis de construire. Il doit répondre aux nécessités climatiques de la région, notamment en matière de déneigement.
6) ENERGIE RENOUVELABLE
Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.
ARTICLE 1 A.U.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Pour les entreprises artisanales et commerciales : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de vente. Page 40
Pour les hôtels : Il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement par chambre.
Pour les restaurants : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 10 m² de planchers de bureaux.
Pour les bureaux : Il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de planchers de bureaux.
Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain. Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être égal au nombre d’unités de logements.
ARTICLE 1 A.U.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement doivent être propres et paysagées. Page 41
ZONE 2 AU
CARACTERE DE LA ZONE 2 AU
Cette zone est destinée à recevoir à terme des constructions à usage d’habitation, de commerce, d’activité touristique.
L’urbanisation correspondante ne deviendra effective qu’après modification du P.L.U. Elle comprend un seul secteur, nommé 2AUa, qui sera ouvert à l’urbanisation après la création d’une opération d’aménagement d’ensemble.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 2 A.U.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Dans le cadre du P.L.U., toute utilisation immédiate du sol est interdite.
En conséquence, aucune autorisation ne peut être délivrée pour quelque opération que ce soit.
Dans le secteur 2 AUa, l’ouverture à l’urbanisation est liée à la création d’une opération d’aménagement d’ensemble. L’opération d’aménagement d’ensemble devra cependant suivre les préconisations de l’étude préalable à l’aménagement des zones d’urbanisation future « Els Clots », annexée au PADD.
ARTICLE 2 A.U.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES
L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions existantes, sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.
Les constructions, agrandissements, aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés.
Dans le secteur 2AUa, après opération d’aménagement d’ensemble et autorisation Unité Touristique Nouvelle, PRL, complexes hôteliers, habitations, petits collectifs.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 2 A.U.3 – ACCES ET VOIRIE
Néant.
ARTICLE 2 A.U.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Page 42
Néant.
ARTICLE 2 A.U.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 2 A.U.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Néant.
ARTICLE 2 A.U.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant.
ARTICLE 2 A.U.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE 2 A.U.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE 2 A.U.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Néant.
ARTICLE 2 A.U.11 – ASPECT EXTERIEUR
Néant.
ARTICLE 2 A.U.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Néant.
ARTICLE 2 A.U.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Néant.
SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 2 A.U.14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Néant.
ARTICLE 2 A.U.15 – DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Néant. Page 43
ZONE 3 AU
CARACTERE DE LA ZONE 3 AU
Cette zone est destinée à des aménagements de loisirs à vocation collective. Le seul secteur 3 AU possède un indice r, qui rappelle que le secteur est soumis au risque de crue torrentielle.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 3 A.U.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les lotissements industriels.
Les lotissements d’habitation, groupes d’habitations, les immeubles collectifs.
Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article 3AU.2.
Les établissements d’enseignements, de santé, sociaux.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles qui correspondent aux activités de la zone.
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes.
ARTICLE 3 A.U.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES Page 44
L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions existantes et sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.
Les constructions, agrandissements, aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés.
Les constructions et aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des aménagements de loisirs à vocation collective.
L’aménagement de constructions existantes peut être autorisé sous réserve que la modification de la construction s’accompagne de mesures de réduction de la vulnérabilité. Dans le cas de changement de destination, ce changement ne devra pas augmenter la vulnérabilité et devra améliorer la sécurité des personnes. L’aménagement et l’agrandissement mesuré des constructions existantes devra être tel que la surface du 1er plancher aménagé sera calée 20cm au-dessus des plus hautes eaux (définies dans la cartographie de l’aléa torrentiel annexée au règlement du PLU) »
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 3 A.U.3 – ACCES ET VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute construction doit donner sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 3 A.U.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique. Page 45
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
Réseaux divers
Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.
ARTICLE 3 A.U.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant
ARTICLE 3 A.U.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Néant.
ARTICLE 3 A.U.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Néant. Page 46
ARTICLE 3 A.U.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE 3 A.U.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE 3 A.U.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres.
Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
ARTICLE 3 A.U.11 – ASPECT EXTERIEUR
Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.
Les constructions entièrement en bois sont interdites. Un soubassement en pierre est obligatoire.
ARTICLE 3 A.U.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 25 m² d’espace de loisirs.
ARTICLE 3 A.U.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les installations et délimiter les emplacements. Page 47
ZONE 4 AU
CARACTERE DE LA ZONE 4 AU
Cette zone est destinée à l’implantation de camping, caravaning, habitat léger et équipements de loisirs. Cette zone a reçu une autorisation Unité Touristique Nouvelle préalable.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 4 A.U.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les lotissements industriels.
Les lotissements d’habitation, groupes d’habitations, les immeubles collectifs.
Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article 4 AU.2.
Les établissements d’enseignements, de santé, sociaux.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles qui correspondent aux activités de la zone.
L’ouverture et l’exploitation de carrières, affouillements et exhaussements des sols.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de véhicules tels que prévus aux articles R421-23e) et R421- 19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
ARTICLE 4 A.U.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou des services généraux de la zone. Page 48
L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions existantes et sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.
Les constructions, agrandissements, aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés.
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE 4 A.U.3 – ACCES ET VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Toute construction et toute unité de logement doit donner sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE 4 A.U.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent subir un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application de l’article L1 331-10 du Code de la Santé Publique.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement Page 49
urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
Réseaux divers
Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.
ARTICLE 4 A.U.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.
ARTICLE 4 A.U.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Néant.
ARTICLE 4 A.U.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L=H/2). Cependant, les débords de toiture peuvent s’inscrire dans ces prospects.
ARTICLE 4 A.U.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant. Page 50
ARTICLE 4 A.U.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE 4 A.U.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics) et 8 mètres pour le bâtiment d’accueil.
Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
ARTICLE 4 A.U.11 – ASPECT EXTERIEUR
Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.
ARTICLE 4 A.U.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le nombre de places de stationnement doit dans tous les cas, être égal au nombre d’emplacements d’habitat léger.
ARTICLE 4 A.U.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les plantations existantes seront maintenues au maximum.
Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les installations et délimiter les emplacements. Page 51
ZONE A
CARACTERE DE LA ZONE A
Cette zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE A.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les lotissements de toute nature, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs.
Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article A.2.
Les établissements industriels, commerciaux et à usage de bureaux, les dépôts.
Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles qui correspondent aux activités de la zone et les stations d’épuration.
Les affouillements et exhaussement des sols. Des précisions sont demandées et relatives à la hauteur et surface des dits affouillements et exhaussements. Hauteur ou surface ou hauteur et surface.
Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, sauf les aménagements visés à l’article 1AU2.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-30 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’implantation de résidences mobiles de loisirs telle que prévue à l’article R111-34 et suivants du code de l’urbanisme. Page 52
ARTICLE A.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et à la diversification de l’activité agricole.
Les extensions des habitations existantes. Elles sont autorisées dès lors :
- qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité
paysagère du site
- qu’elles ne créent pas de logements supplémentaires
- qu’elles ne génèrent pas une surface de plancher supérieure à 50 m²
- qu’elles ne représentent pas plus de 30% de l’emprise au sol de la
construction existante
- qu’elles ne génèrent pas une superficie après extension supérieure à
250 m² de surface de plancher.
- que leurs hauteurs ne dépassent pas celles des constructions initiales
sauf dérogation pour la réalisation d’un espace refuge des bâtiments
d’habitation existants situés en zone à risque
- qu’elles soient réalisée en une seule fois à compter de la date de la 1ère
modification du PLU
- qu’elles ne soient pas une extension d’un bâtiment d’habitation
existant édifié sans autorisation d’urbanisme
- qu’elles respectent l’ensemble des prescriptions des articles suivants.
Les annexes* des habitations existantes. Elles sont autorisées dès lors :
- qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité
- paysagère du site
- qu’elles ne créent pas de logements supplémentaires
- que leur hauteur soit limitée à 3.50m
- qu’elles sont édifiées à 15.00m maximum du bâtiment d’habitation et
limitée à 15.00m² de surface de plancher
- qu’ à compter de la date d’approbation de la première modification du
PLU, il n’y ait pas plus d’une seule annexe* réalisée.
- qu’elles ne soient pas une annexe* d’un bâtiment d’habitation existant
édifié sans autorisation d’urbanisme
- qu’elles respectent les règles d’implantation prévues dans le présent
règlement
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A.3 – ACCES ET VOIRIE
Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Page 53
Toute construction et toute unité de logement doit donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE A.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur.
Toute distribution au public d’eau prélevée dans le milieu naturel ne provenant pas du réseau collectif d’alimentation doit être autorisée par arrêté préfectoral.
La réalisation de tout projet non raccordé au réseau public d’eau potable devra être soumise à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales qui indiquera au pétitionnaire les formalités à suivre en vue de l’utilisation d’une eau différente de celle du réseau pour la consommation humaine.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune.
Une étude particulière devra être réalisée, pour toute construction autre qu’une maison d’habitation individuelle, afin de justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.
Pluvial
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Page 54
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement.
ARTICLE A.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaire au respect des règles d’hygiène prescrites par le Règlement Sanitaire Départemental et des textes réglementaires pris en application de l’article L1 du code de la Santé Publique.
ARTICLE A.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieur à 15 mètres de l’axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, sauf pour la RD 118 où cette distance est portée à 35 mètres.
ARTICLE A.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA PARCELLE
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L = H/2). Cependant, les débords de toiture peuvent s’inscrire dans ces prospects. Page 55
ARTICLE A.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE A.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE A.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Définition de la hauteur
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et définie par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Hauteur Absolue
Exception faite des ouvrages publics et collectifs, la hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.
Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
ARTICLE A.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux
Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. L’architecture ne devra justifier un modernisme qui serait en contradiction avec la volonté d’intégration dans l’environnement.
Pour les constructions publiques présentant des impératifs techniques, l’intégration au site sera recherchée par le jeu des volumes, des formes, de l’implantation, de l’utilisation des matériaux traditionnels (pierre, llose) et de plantations.
Les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions publiques.
1) FORMES
a) Toiture
Pourcentage de la pente : 20% à 50%.
Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites. Page 56
b) Ouvertures
Tendance : verticale.
2) MATERIAUX
Toiture : lloses ou matériaux s’y apparentant par la couleur, la forme
Le bac acier est autorisé.
Façades : Les façades en pierre apparente sont vivement conseillées, en utilisant la pierre du pays (granit). Les murs en pierre apparente sont maçonnés selon la tradition locale. Le schiste et le granit bleu sont interdits. Sont aussi conseillées les façades crépies. Les enduits sont au mortier de chaux et sable.
Certaines façades peuvent comporter des panneaux de bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planches plutôt large et épais rappelant les panneaux de grange existante.
Les bâtiments agricoles de plus de 300 m2 seront en bois autoclave.
Les constructions sur pilotis apparents sont interdites.
3) COULEURS
Nuancier à consulter en mairie.
Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre…). Les teintes blanches, trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites.
4) CLOTURES
La hauteur totale des clôtures en bordure des voies publiques ou privées ne peut excéder 1,30 m. Si la clôture est établie sur mur bahut, celui-ci mesurera 0,80 m au-dessus du sol.
5) ENERGIE RENOUVELABLE
Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.
6) CONSTRUCTIONS ANNEXES*
Les constructions annexes* de type de cabanon préfabriqué sont interdites des lors qu’elles sont visibles depuis une emprise publique.
Elles doivent présenter un aspect extérieur en harmonie avec la construction principale.
ARTICLE A.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques. Page 57
ARTICLE A.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Néant. Page 58
ZONE N
CARACTERE DE LA ZONE N
Cette zone naturelle fait l’objet d’une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.
Elle comprend les secteurs :
- Na réservé à la pratique du ski alpin.
- Nt destiné à recevoir des aménagements sportifs sans infrastructures (terrain de football, etc.).
- Nl réservé aux activités de loisirs (plan d’eau existant) ainsi que les équipements et locaux techniques nécessaires à l’exploitation des canons à neige.
- Nr correspondant au risque de crue torrentielle dans la traversée du village. - Nrn pour la création d’une réserve naturelle au Val de Galbe.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE N.1 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS
Les lotissements de toute nature, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs.
Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article N2.
Les établissements industriels, commerciaux et à usage de bureaux, les dépôts.
Les installations classées pour la protection de l’environnement.
L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et exhaussement des sols autres que ceux qui sont destinés à l’aménagement des secteurs Na, Nt, Nl et Nr visés à l’article N2.
Les refuges d’altitude sans hébergement, sauf en secteur Na.
Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs tels que prévus aux articles R421-23e) et R421-19j) du code de l’urbanisme.
Les dépôts de matériaux, engins de travaux publics, matériels divers hors d’usage ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, tel que défini à Page 59
l’article R541-76 du code de l’environnement et de manière générale tout ce qui peut constituer une nuisance visuelle, esthétique ou environnementale.
Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés tel que prévu à l’article R421-23d) du code de l’urbanisme.
L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu aux articles R421-19c) et suivants du code de l’urbanisme, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes, sauf les aménagements visés à l’article 1AU2.
L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R111-32 et suivants du code de l’Urbanisme.
L’implantation de résidences mobiles de loisirs telle que prévue à l’article R111-34 et suivants du code de l’urbanisme.
Les installations et travaux divers autres que ceux visés à l’article N2.
Dans le secteur Nr concerné par un aléa d’intensité forte
- les constructions de toute nature à l’exception des équipements publics et des équipements du domaine concédé à EDF.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie
d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude
reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque)
pour la localisation de celui-ci
ARTICLE N.2 – TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITION SPECIALES
Les constructions, agrandissements et aménagements des abris et refuges publics destinés aux randonneurs sont autorisés.
La construction des abris pastoraux est autorisée.
La réalisation d’abris légers pour le bétail est autorisée.
Les constructions, agrandissements et aménagements sous réserve qu’ils soient liés à des équipements publics réalisés ou susceptibles d’être réalisés.
Dans le secteur Na sont autorisés les équipements et les aménagements destinés à la pratique du ski alpin et les équipements publics d’accueil directement liés aux activités sportives organisées en zone de montagne, y compris les refuges d’altitude. Sont également autorisés les refuges pastoraux.
Dans le secteur Nl sont autorisés l’aménagement d’un parcours de pêche et d’aires de pique-nique, de jeux et de loisirs, ainsi que des locaux techniques publics. Page 60
Dans le secteur Nt, est autorisée l’implantation d’un bâtiment collectif pour l’accueil des utilisateurs des différentes activités sportives.
A l’intérieur du domaine concédé à EDF, les occupations du sol nécessaires afin d’assurer la surveillance la réfection et l’entretien des ouvrages liés à la production d’énergie hydroélectrique, à condition de prendre en compte le risque de crue torrentielle.
Dans le secteur Nr :
⁻ Les murs pleins perpendiculaires au sens d’écoulement des eaux sont
interdits
⁻ Un espace tampon de 10m par rapport à la zone d’aléa d’intensité forte
est à respecter pour tout aménagement
⁻ Les remblais nécessaires à l’emprise des bâtiments doivent être réduits
au minimum et drainés. La hauteur du plancher habitable doit être
surélevée de 0.50m minimum par rapport au terrain naturel.
⁻ Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la
catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou
à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant
préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE N.3 – ACCES ET VOIRIE
Dans le secteur Nr concerné par un aléa d’intensité faible à moyenne, les franchissements sous les voies de communication seront mis au gabarit permettant le passage de la crue centennale. Un entonnement doit être aménagé en amont de chaque ouvrage.
Il convient de se reporter à la nomenclature du PGRI pour identifier la catégorie d’aléa et à la carte d’aléa annexée au règlement du PLU (ou à toute nouvelle étude reconnue par les services compétents venant préciser la connaissance du risque) pour la localisation de celui-ci
L’aménagement des espaces publics, notamment des voiries et des espaces verts devront faire l’objet d’une concertation avec les services de la mairie (ou tout autre service gestionnaire) pour adapter leurs caractéristiques aux contraintes de sécurité, d’entretien et de durabilité.
Les voiries privées ouverte à la circulation publique sont également concernées par cette disposition.
ARTICLE N.4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction doit être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution, soit par captage, forage ou puits particulier exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Page 61
Toute distribution au public d’eau prélevée dans le milieu naturel ne provenant pas du réseau collectif d’alimentation doit être autorisée par arrêté préfectoral.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle devra être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune.
Une étude particulière devra être réalisée, pour toute construction autre qu’une maison d’habitation individuelle, afin de justifier les bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, et le choix du mode et du lieu de rejet.
Pluvial
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement sur les toitures, dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété (et éventuellement ceux nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales dans la mesure ou ils ne génèrent pas une augmentation du risque inondation par ruissellement urbain), doivent être assurés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Seront à privilégier :
- les aménagements qui ne présenteront pas d'imperméabilisation et de
pollution du milieu naturel
- les aménagements hydrauliques permettant, une compensation au plus
près des espaces aménagés, par une rétention/infiltration des eaux de
ruissellement dans le sous-sol (concerne uniquement des eaux non
polluées comme les eaux de toitures). Il conviendra également de
s'assurer au préalable de l'absence de conséquences potentielles de ces
dispositifs sur les nappes d’eau souterraine et sur la stabilité des sols.
- les dispositifs visant à écrêter les pluies (bassins ou noues de rétention,
bassins d’orage, cuves de rétention des eaux de pluie, …) avant leur
retour au milieu naturel ;
Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ou sur la voirie est strictement interdit.
Il convient de se référer à la réglementation en vigueur et au document joint en annexe du règlement concernant les dispositions à prendre en matière de gestion du ruissellement. Page 62
ARTICLE N.5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, tout terrain doit présenter une superficie minimale nécessaire au respect des règles d’hygiène prescrites par le Règlement Sanitaire Départemental.
ARTICLE N.6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Néant.
ARTICLE N.7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE LA PARCELLE
Néant.
ARTICLE N.8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE N.9 – EMPRISE AU SOL
Néant.
ARTICLE N.10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dans le secteur Nt, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres.
ARTICLE N.11 – ASPECT EXTERIEUR
Principes Généraux
Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales.
Toute nouvelle construction sera conçue par référence au caractère de l’architecture ancienne traditionnelle de la commune. L’architecture ne devra justifier un modernisme qui serait en contradiction avec la volonté d’intégration dans l’environnement.
1) FORMES
a) Toiture
Pourcentage de la pente :20% à 50%.
Les terrasses inaccessibles et celles couvrant la totalité d’un bâtiment sont interdites.
Des conditions différentes peuvent être admises pour les équipements publics. b) Ouvertures
Tendance : verticale. Page 63
2) MATERIAUX
a) de façade : Les murs seront en pierres apparentes (granit) ou maçonnées selon la tradition locale. Le crépi traditionnel (mortier de chaux grasse) est également autorisé.
b) de toiture : lloses ou matériaux s’y apparentant par la couleur, la forme et la texture.
Des conditions différentes peuvent être admises pour les équipements publics.
3) COULEURS
Nuancier à consulter en mairie.
L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre…).
4) ENERGIE RENOUVELABLE
Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée ; les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux existants.
ARTICLE N.12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Néant.
ARTICLE N.13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
Dans la zone Nt, les plantations doivent se faire par des groupements d’arbres en bosquets. Page 64
TITRE IV
Annexes au règlement
Aléa inondation (RTM 2009)
NOTA IMPORTANT :
Le Plan de Gestion du Risque Inondation, applicable depuis le 23 décembre 2015, qualifie dorénavant l’aléa de la façon suivante :
- L’aléa est qualifié de très fort pour une hauteur d’eau supérieure ou
égale à 1.00m ou une vitesse supérieure ou égale à 0.5m/s ou derrière
les ouvrages de protection pour l’aléa fluvial
- L’aléa est qualifié de fort pour une hauteur d’eau comprise entre 0.50m et 1.00m
- L’aléa est qualifié de modéré pour une hauteur d’eau inférieure
strictement à 0.50m et pour l’aléa fluvial, une vitesse inférieure à
0.5m/s
- L’aléa est qualifié de faible pour les zones non inondables par la crue
de référence mais mobilisables en cas d’évènements exceptionnel. Page 65
Prise en compte du ruissellement pluvial dans les projets
d’aménagement Page 66
Lexique
Annexes* : Les annexes* sont des constructions secondaires et non destinée à l'habitation. Elles
présentent une surface maximale de 20.00 mètres carrés et une hauteur* maximale de 3.00m. Elles
apportent un complément de fonctionnalité à la construction principales et sont de dimensions
réduites et inférieures à celle-ci. Sont ainsi des annexes* : les abris de jardins, les cuisines d’été, les
abris pour le bois, les brises soleil, les garages ou local poubelle...
L’annexe* doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de
marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle
entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.
Guides CAUE bâti ancien Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
Pyrénées-Orientales
66
Façades & couleurs
du bâti ancien
dans les Pyrénées-Orientales
MATÉRIAUX
& TECHNIQUES
DE CONSTRUCTION
Fiche 1 FAÇADES & COULEURS DU BÂTI ANCIEN
dans les Pyrénées-Orientales
Fiche 1
MATÉRIAUX ET TECHNIQUES
DE CONSTRUCTION
CAUE66
2020
Édito de la Présidente
LES FAÇADES DU BÂTI ANCIEN
Introduction
LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
Les matériaux naturels
• La pierre (roche)
• Les granulats
- Les sables
- Les argiles
• Le bois
Les matériaux traditionnels
• La chaux
• La terre cuite - les briques et tuiles - cayrou (cairó)
• Les liants (terre et chaux naturelles)
LES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION
Le mur et sa structure
• Le mur en pierre de taille
• Le mur en moellons ou en galets
• Le mur en brique
• Le mur mixte
• Les chaînes d’angle (pierre taillée et brique)
Les finitions
• Les enduits
- Les crépis ou enduits couvrants appliqués
et travaillés à la truelle ou à la taloche
- Les enduits fins ou pelliculaires badigeonnés
- Les enduits à « pierres vues »
• Les enduits décoratifs
- Les décors sgraffites
- Les décors en stuc
- Les enduits à « pierres vues »
LA COMPOSITION DE LA FAÇADE
Le soubassement
La façade
• Les baies
- Les fenêtres
- Les portes
- Les encadrements de portes et de baies
- Les contrevents
- Les moustiquaires
• Les garde-corps, grilles de protection et balustrades
La toiture
• Les couvertures
- Répartition géographique actuelle des types
de couverture
- Les tuiles creuses « canal »
- Les pierres plates (lloses)
• Les gouttières
• Les débords de toiture
- Corniches et génoises
- Corniches en bois - chevrons
LES COULEURS DU BÂTI ANCIEN
Note importante avant de lire ce document
• Le nuancier RAL
• Perception des couleurs
• Les pigments
• Méthodologie d’analyse
GLOSSAIRE
p. 3
p. 4
p. 5
p. 6
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p. 7
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p. 8
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p. 9
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p. 19
p. 20
p. 20
p. 21
p. 22
p. 22
p. 22
p. 23
p. 23
p. 23
p. 24 Conception, illustrations et photographies
CAUE66
Création graphique
Manu Clabecq, Perpignan
Impression
Imprimerie Catalane, Perpignan
ISBN : 978-2-9575637-0-8 Édito de la Présidente
Le bâti ancien est fragile et souvent menacé, par l’oubli, par
certaines normes, et surtout par la perte de savoir-faire.
Depuis quarante ans, le CAUE 66 œuvre pour promouvoir
la qualité architecturale et la mise en valeur du patrimoine
bâti, qu’il soit remarquable ou modeste.
Le patrimoine bâti ne s’arrête pas aux monuments
prestigieux, aux quartiers historiques, aux maisons de
maître, aux maisons bourgeoises, il est aussi représenté par
des constructions plus humbles.
Le bâti ancien a été construit avec des matériaux de
provenance locale qui ont déterminé ses mises en œuvre
et ses couleurs. Ces teintes, issues de la géologie locale, lui permettent de s’inscrire parfaitement dans le paysage sans créer de dissonances.
La mise en valeur des façades exprime naturellement l’identité culturelle des différents territoires de notre département à différentes échelles : du paysage à la ville ou au village, de la rue au bâtiment.
L’harmonie colorée d’une rue, d’un quartier, comme d’une ville, est donnée par l’accord des teintes des différents éléments architecturaux : façades, volets, menuiseries, toitures, ferronneries…
La couleur, élément incontournable de l’architecture, permet de mettre en valeur le bâti.
Ce guide est destiné au plus grand nombre d’entre vous souhaitant être sensibilisés au bâti ancien. Il a pour objectif de procéder à une présentation des techniques et des couleurs traditionnellement employées pour mettre en valeur les façades des bâtiments, de la maison bourgeoise à la simple maison, aux dépendances du 18e siècle jusqu’au début du 20e siècle.
Sans vouloir être exhaustif, cet « état des lieux » couvre l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales. Il constitue une véritable source de références pour les maîtres d’ouvrage et les concepteurs pour la restauration des façades anciennes. Il apporte également le vocabulaire et les connaissances techniques afin de faciliter la communication entre les différents partenaires concernés : particuliers, élus, services techniques des mairies, des communautés de communes, artisans, architectes…
Nous l’avons souhaité d’un abord facile et accessible, la première partie évoque la manière dont est constituée une façade, les matériaux qui la composent, la technique de construction.
Les parties suivantes dressent un état des lieux des techniques et couleurs employées traditionnellement pour mettre en valeur les façades en fonction des différents territoires du département, du littoral à la plaine, du piémont aux territoires de montagne.
Ce guide se déclinera par la suite en dépliants, affiches, expositions pour animer des réunions, des rencontres, des conférences pour amener et favoriser une prise de conscience des publics et les aider à mieux restaurer, protéger ou rénover le bâti ancien. Dans un département comme celui des Pyrénées-Orientales, le CAUE 66 se doit d’être rétro-prospectif, pour ne pas oublier ce qui disparaît et pour transmettre et orienter sans nostalgie aucune.
Ce guide, réalisé en collaboration étroite avec le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine), saura, je l’espère, enrichir la réflexion de chacun.
Marie-Pierre SADOURNY
Présidente du CAUE 66
Conseillère Départementale en charge de l’Éducation et des collèges Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 4
LES FAÇADES DU BÂTI ANCIEN L’apparence d’un bâtiment s’exprime généralement à partir de son usage, du statut de son propriétaire, de son implantation, de sa volumétrie, de ses proportions, par la présence ou non d’ornements et
décors, de couleurs qui peuvent ou non l’agrémenter.
Le climat, les modes de vie, les ressources géo-lo-
giques, celles issues de l’agriculture traditionnelle
et celles en lien avec les savoir-faire artisanaux
locaux, forment aussi les bases principales des
modes de production de la majorité des construc-
tions vernaculaires*. Globalement, on bâtissait avec
ce qu’il y avait sur place.
Ainsi, les maisons plus modestes, construites autour
des demeures de notables, étaient généralement
conçues avec des matériaux et des techniques par-
fois plus ordinaires.
Les bases esthétiques de ces constructions résultent
souvent d’un mode de vie basé sur une grande
économie de moyens. Malgré quelques évolutions
au cours des siècles, les formes « architecturales »
vernaculaires sont demeurées relativement stables
et homogènes.
Des différences ou des variations, parfois notables, apparaissent cependant d’une vallée à l’autre. Ainsi, la Cerdagne, territoire « riche », s’est forgée une identité bien particulière dans l’art de bâtir se démarquant de celles du reste du département, y compris de celle de ses territoires voisins Capcir et Haut- Conflent. Le secteur de Prades, avec ses enduits « sculptés », est aussi un peu à part. Mais globalement, il existe une certaine harmonie caractérisant l’organisation des villages traditionnels catalans, et à la fois des identités très différentes.
Les techniques de décoration et d’ornementation sont assez variées suivant les secteurs du département. Du simple crépi à l’enduit* « stuqué », du « sgrafitto » en passant par l’enduit « taloché », lissé, coloré, l’enduit peint, avec des décors, plus ou moins élaborés, la « gamme » des finitions pouvait être relativement étendue.
Les couleurs étaient majoritairement obtenues avec des terres naturelles broyées. La palette des couleurs a peu varié au cours des siècles. Elle s’étend du blanc immaculé du lait de chaux aux tonalités fréquentes, à certaines époques, comme les ocres jaunes et rouges en passant par des touches de verts ou de bleus sur les huisseries. Les tonalités étaient influencées par la qualité des pigments ou colorants et les techniques d’application.
Enfin, la qualité du traitement de la façade peut aussi être influencée par le caractère des lieux : entre la « grande ville », la « ville moyenne » et le village.
Comment intervenir ?
Le premier conseil à donner, avant d’in-
tervenir sur une façade, c’est de bien
l’observer, de « l’ausculter » fine-
ment… d’essayer de « comprendre »
mais aussi de respecter ce que les
constructeurs nous ont transmis.
Avant de piqueter un enduit, de choi-
sir une peinture ou de faire intervenir
une entreprise, il est essentiel d’éva-
luer les conséquences, souvent irré-
versibles, que peuvent occasionner
certaines actions ou certains procé-
dés sur l’aspect d’un bâtiment mais
aussi sur sa bonne conservation et la
bonne santé de ses occupants.
Introduction
Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 5 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 6
Les marbres roses ou blancs
(encadrement de portes,
baie, portail...).
LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
Le bâti ancien se caractérise par la nature des matériaux utilisés pour sa construction,
souvent disponibles à proximité.
Les matériaux naturels (pierres, galets, sables, argiles, pigments naturels, bois) ont ainsi été privilégiés
et entrent dans la composition des matériaux traditionnels : la chaux*, la terre cuite, etc.
La pierre (roche)
Les granites et les gneiss
de multiples variétés
mais généralement gris
(pierre à bâtir, escalier,
mur de clôture...).
Les brèches grises ou rosées
(encadrement des baies,
parement* de façade...).
Autrefois, les roches exploitées localement l’étaient pour leurs qualités
physiques et ornementales. Quelques échantillons caractéristiques ci-dessous :
Brèche grise Granite
Les schistes à patine rouille
et les schistes ardoisiers noirs
(mur et dallage...).
Les calcaires de l’ocre
au marron (mur de façade,
pierre à bâtir, mais aussi
fabrication de la chaux...).
Calcaire Schiste à patine rouille
Les grès (mur de façade...).
Les ardoises (idéales pour les couvertures)
Les pierres entrent dans la construction des murs,
elles sont utilisées pour leurs propriétés physiques. La
plupart ne sont ni travaillées*, ni taillées (ou très peu)
et sont dans ce cas, rarement apparentes*. Lorsqu’elles
sont taillées, elles sont utilisées en chaine d’angle
ou plus rarement en soubassement, elles peuvent
également être choisies pour leur qualité ornementale.
Ardoise
Grès
Les matériaux naturels
Marbre rose
Les matériaux sont issus de la nature environnante. On y trouve des roches ainsi que des granulats de
tailles variées, du bois...
*Cf. : « Le mur en moellons ou en galets », Fiche 1 - p. 10)
*Cf. : « Le mur en pierre de taille », Fiche 1 - p. 9 Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 7
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
Les granulats
Ces particules fines entrent dans la composition de divers mortiers (joints
et enduits). Elles sont d’origine minérale et résultent de la désintégration
naturelle de roches (comme le sable, le limon ou l’argile). Elles se sont
accumulées dans les rivières.
Les sables
Ils peuvent être extraits de carrières situées à l’em-
placement d’anciens lits de rivières (sable à lapin,
sable de terre...) ou issus du concassage et tami-
sage mécaniques de roches extraites en carrière
depuis l’interdiction de prélever dans les cours
d’eau. La taille des grains, aujourd’hui normalisée,
ne dépasse pas 5 millimètres. Dans les enduits an-
ciens, la granulométrie est souvent plus étendue,
ce qui leur confère une texture très riche. La teinte
des sables varie en fonction de leur composition.
Échantillon de sable de la Têt
Argile à l’état naturel
Les argiles
De même que les sables, les argiles sont d’origine
minérale. Leur granulométrie est extrêmement
fine, inférieure à 2 micromètres, leur conférant
ainsi des propriétés physiques particulières. Elles
régulent notamment l’humidité. C’est le compo-
sant principal des briques en terre cuite.
Le bois
Le bois peut être considéré comme un matériau
économique que l’on réservait aux étages secon-
daires (combles, greniers) et aux dépendances.
Moins présent à cause des risques d’incendies, il
est principalement utilisé pour les menuiseries et
les huisseries.
Les maisons à pan-de-bois ont peu à peu disparu
et sont donc très peu nombreuses dans le dépar-
tement. Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 8
Les liants
(terre et chaux naturelles)
Mélange de matières (terre et/ou
chaux naturelle*) qui assure, après
un malaxage, la liaison entre chaque
composant d’un mortier utilisé
pour les joints ou les enduits.
Les matériaux traditionnels
La terre cuite - les briques
et tuiles - cayrou (cairó)*
Matériau obtenu par la cuisson de la terre
cuite. Le cayrou se distingue par sa taille :
44 cm x 22 cm x 5 cm
On retrouve la terre cuite :
• sous forme de tuiles;
• en descente d’eau pluviale;
• par petites touches dans
les maçonneries traditionnelles
pour leur qualité physique;
• pour la réalisation des chaînes d’angle,
contours de baies;
• en rang entre deux «couches» de
maçonnerie (une journée de travail),
pour la stabilité du mur, pour réguler
l’humidité dans le mur;
• montée en mur.
• concassée en granulat pour fabriquer
certains mortiers.
La chaux
Matériau obtenu
par la cuisson (calcination)
d’un calcaire.
Elle sert de liant et apporte,
de par ses propriétés
hydrophiles, des
caractéristiques de
régulation de l’humidité
et des barrières contre les
bactéries.
Chaîne d’angle
Arc plein d’ouverture
Les matériaux traditionnels sont utilisés depuis des temps anciens. Leur
technique de mise en œuvre, toujours d’actualité, se fait à partir des matériaux
naturels cités ci-dessous.
*Cf. : « Le mur en brique », Fiche 1 - p. 10 Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 9
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
La mise en œuvre de pierre taillée et jointive est peu fréquente
dans le département car les carrières sont peu nombreuses et
nécessitent un important savoir-faire. Elle donne un aspect ré-
gulier et homogène.
La pierre taillée est donc majoritairement réservée, pour ses
qualités ornementales et pour sa durabilité, aux façades don-
nant sur la rue et aux soubassements. Toutefois, le plus souvent,
elle est utilisée pour les encadrements des portes et des baies,
les chaînes d’angle... et le reste du bâti est fait de maçonneries
de moellons* ou de galets ou en appareillage mixte avec de la
brique...
Le mur en pierre de taille
Le mur et sa structure
Schéma en coupe verticale d’un mur enduit en moellon (ou galet) et ses principales qualités physiques.
Mur en pierres taillées (Perpignan)
LES TECHNIQUES
DE CONSTRUCTION
Les techniques de construction ont une influence
sur l’aspect de la façade.
Intérieur du bâtiment
Évaporation
=
Respiration
Imperméabilité
vers l’intérieur
Pierre boutisse
liaison pierres
de parement et
de remplissage
Protection
Extérieur du bâtiment
Ruissellement
© CAUE 66
Pierre et terre de
remplissage
Enduit extérieur
Blocage de pierres
parements
Pierres de
fondation
Enduit intérieur Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 10
Les chaînes d’angle (pierre taillée et brique)
Les angles de mur font souvent l’objet d’une attention particulière. Leur rôle structurel se double d’une recherche esthétique. Les
chaînes d’angle marquent la verticalité de l’édifice et indiquent un changement de façade. Nous retrouvons les mêmes techniques
et les mêmes finitions que celles rencontrées autour des ouvertures. Notons qu’il existe des différences entre l’habitat rural et
l’habitat urbain. Les effets décoratifs sont nettement plus présents dans les bourgs et surtout dans les villes.
Système constructif d’une chaîne d’angle
en terre cuite
© CAUE 66
Système constructif d’une chaîne d’angle
(harpée*) en pierres taillées
© CAUE 66
Moellon* de pierre de granite de Railleu Moellon* en pierre avec hourdage en terre à Taurinya. (hourder*)
Le mur en moellons* ou en galets
Mur mixte de galets avec inclusion
et assise en cayrou
Moellon* de pierres de diverses natures
avec quelques inclusions de cayrou
Le mur en brique
Système constructif d’une chaîne angle (harpée*)
en moellon
Mur en cayrou (Perpignan)
Le mur mixte
© CAUE 66
Le moellon* est un bloc de pierre non taillée ou pouvant être
partiellement équarrie. Le galet est un fragment de roche de
forme arrondi. Tous deux étaient ramassés dans l’environne-
ment proche de la construction et destinés au montage des
murs ordinaires.
Le plus souvent, les murs en cayrou étaient enduits et non
apparents. Toutefois, en fonction de l’époque, de la localisa-
tion ou de la typologie du bâtiment, en zone rurale en parti-
culier, ils étaient quasiment toujours apparents. Il en va de
même sur les façades secondaires et tertiaires, ainsi que sur
certains bâtiments ruraux.
Pour la construction des murs d’habitation, la brique est le
plus souvent utilisée comme assise*. Elle est rarement utili-
sée comme remplissage des murs.
Un mur se détériore
au fil des années.
Ces murs sont anciens. Les joints sont
creux. Les pierres vont se déchausser.
Un rejointoiement est nécessaire avant
d’enduire. Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 11
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
Traditionnellement pour les habita-
tions, la façade visible depuis l’es-
pace public correspond à la façade
principale. Celle-ci est généralement
plus soignée.
L’enduit* traditionnel à la chaux joue
un rôle essentiel de protection contre
l’humidité et le froid, car il fait corps
avec le support et est perspirant.
Chaque couche d’enduit a besoin
d’une granulométrie de matériau
spécifique donnant des propriétés
techniques particulières d’une part et
esthétiques d’autre part. Il joue alors
un rôle d’ornementation.
La dernière couche, dite couche de
finition, limite les phénomènes d’éro-
sion et décore la façade. Le badigeon*
de lait de chaux*, appliqué sur un
enduit lissé, permet de créer des sur-
faces propices à la création de décors.
L’ajout de pigments permet d’obtenir
des couleurs « transparentes ».
Les pigments peuvent être d’origine
naturelle (les ocres) ou d’origine arti-
ficielle (les oxydes métalliques). Les
teintes obtenues évoluent dans le
temps, les ocres naturelles s’éclair-
cissent en séchant puis s’estompent
progressivement. En revanche, les
oxydes se renforcent.
Les façades sur jardin et les murs pi-
gnons*, mais aussi les murs de clôture
et les annexes, sont généralement
moins sophistiqués. Ils peuvent être
protégés par un crépi ou rejointoyés
de façon économique.
La différence de traitement des murs
au sein d’une même propriété (alter-
nance de murs enduits, de murs cré-
pis, de murs en pierre apparente)
donne sens à l’architecture et apporte
variété, matière et couleur. L’enduit*
conditionne l’ambiance d’un lieu et
permet une hiérarchisation des fa-
çades.
Schéma en coupe verticale d’une façade enduite
en une seule couche.
© CAUE 66
Moellon* de pierres
Corps d’enduit* :
lissage du support
Terre
La tendance observée aujourd’hui...
...est de mettre à vue les maçonneries. Or, à l’origine, la plupart de
ces murs étaient enduits. Malheureusement, sans cette protection
(contre l’humidité, les variations thermiques) ces murs sont
vulnérables et fragilisés. leur durabilité est réduite.
L’enduit protège le mur,
comme une peau.
L’enduit est perspirant, il forme une
peau protectrice pour le bâti ancien
qui a besoin de respirer.
Les finitions
Ils sont généralement constitués de deux ou trois couches.
La dernière correspondant à la couche dite de finition.
Les enduits* talochés possèdent un aspect lissé et sont
principalement localisés en milieu urbain, parfois sur
des corps de logis isolés (maison de maître par exemple)
et plus rarement sur des granges. Ils sont appliqués
indifféremment sur des murs en pierre ou en pan-de-
bois. Le mouvement de la taloche reste perceptible et se
révèle lorsque les rayons du soleil rasent la maçonnerie.
Leur adhérence à la maçonnerie se fait « mécaniquement »
par l’intermédiaire des joints entre les pierres.
Les crépis ou enduits* couvrants appliqués et travaillés à la truelle ou à la taloche
Les enduits Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 12
Les enduits à « pierres vues »
Ce type d’enduit* n’est pas une typologie particulière mais
correspond à un enduit couvrant usé par le temps. Les maçon-
neries, sans qualités particulières, contenant des matériaux
hétérogènes, sont généralement destinées à être enduites et
deviennent plus fragiles dans le cas contraire.
Sur la pierre, surtout si elle est lisse et non poreuse, l’enduit a
tendance à ne pas adhérer parfaitement. Ce phénomène sera
amplifié par l’érosion naturelle due aux intempéries (pluie,
vent, gel), les alternances de températures avec la condensa-
tion, les déformations des structures.
L’aspect dégradé et les fausses interprétations en résultant,
conduisent à la généralisation actuelle des enduits « à pierres
vues » ou des rejointoiements avec pierres apparentes.
Échantillons de badigeons*
observés dans le département
Ils s’observent plutôt en milieu urbain. Toutefois, certaines
dépendances agricoles telles que les pigeonniers possèdent un
enduit* fin lissé. L’objectif de cet enduit est d’atténuer les aspé-
rités des murs et de masquer plus ou moins le grain de la couche
d’enduit en dessous.
Son rôle est de :
• protéger le mur de pierre ainsi que les enduits;
• permettre une meilleure imperméabilité, tout en laissant
le mur respirer;
• décorer et uniformiser la couleur, les éléments de maçon-
nerie, les volumes d’une façade pour donner une meilleure
présentation du bâti
• assainir le support car il détruit les bactéries et les larves.
Il y a une adéquation entre recherche esthétique et proprié-
té physique de l’enduit*.
Les enduits* fins ou pelliculaires badigeonnés* Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 13
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
La modénature est composée des parties structurelles de la façade : contours de fenêtres, chaînes d’angle, bandeaux,
génoises, débords de toiture, cordons, appuis de fenêtre...
Elle est mise en valeur dans des couleurs contrastées par rapport au fond de la façade et/ou par des enduits décoratifs.
Enduit imitation en pierre de taille avec effet de bossage Enduit crépi avec dessin de pierre de taille
Les enduits décoratifs du fond de façade font souvent apparaître la structure du
mur en dessous en lui affectant une esthétique plus riche. Les enduits décoratifs
en fond de façade sont donc souvent employés pour imiter la pierre de taille,
matériaux rares et chers dans le département, en ajoutant des détails.
Chaîne d’angle
Les décors en stuc
Ce sont des enduits à base de chaux teintés dans la masse. Ils sont composés
d’une succession de couches ayant une charge de plus en plus fine.
Encadrement en stuc et clé formée
d’un dessin de feuille
Table sur enduit avec décor floral
Bandeau en enduit sgraffite
Les décors sgraffites
Ils sont composés d’une alternance de plusieurs couches d’enduits* pouvant être
teintés et/ou recouverts d’un badigeon* coloré.
La dernière couche est ensuite retirée en suivant des formes et dessins prédéfinis
afin de révéler les couches du dessous. Le résultat final forme des motifs décoratifs
plus ou moins élaborés.
Chaine d’angle en enduit sgraffite
Deux exemples d’enduit sculpté imitation brique Enduit imitation en pierre de taille avec effet de deux textures
Cordon en stuc entre deux ouvertures
Les enduits* décoratifs Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 14
Soubassement
Toiture
Façade
LA COMPOSITION DE LA FAÇADE
Soubassement en enduit épais sculpté
Une façade type et son vocabulaire
Le soubassement
De manière générale, c’est la partie massive d’un mur en contact
avec le sol et ayant une fonction réelle ou apparente de supporter les
parties supérieures. Dans les Pyrénées-Orientales, son rôle est à la fois
technique pour isoler les maçonneries de l’humidité et stabiliser la
construction sur ses fondations, et esthétique en créant un socle.
Soit, il est constitué d’une maçonnerie spécifique pouvant être réalisée
en pierre de taille se différenciant de celle plus légère du reste de la
façade ;
Soit, il est traité avec un enduit décoratif épais simulant une maçonnerie
robuste d’une couleur différente (dans le même ton mais plus foncé)
du fond de la façade.
C’est la partie directement en contact avec le sol humide naturellement,
il permet de laisser « sortir » l’humidité du sol passant par le mur, sans
impacter les étages.
Faîtage
Rive de toit
Gouttière
Garde-corps en
ferronnerie ou
en fonte
Appui
de fenêtre
Souche de
cheminée
Corniche
Contrevent
Encadrement
Chaîne d’angle
Balcon
Descente
d’eau
pluviale
© CAUE 66 Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 15
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT La façade
Les baies
Les ouvertures (portes d’entrée et portes-fenêtres) servent d’abord à
pénétrer à l’intérieur du bâtiment et à y apporter de l’air et de la lumière
(fenêtres). Elles participent aussi à la composition architecturale de
la façade dans un jeu plus ou moins régulier de vides et de pleins et
donnent ainsi un caractère au bâtiment. Leur disposition sur la façade
(ordonnancement) a donc une grande importance.
Dans le bâti ancien, elles sont plus hautes que larges pour permettre à la
lumière de rentrer le plus loin possible dans les pièces.
Couleurs des menuiseries et des huisseries
(contrevents, volets, fenêtres, portes, moustiquaires...)
Les teintes des menuiseries du bâti ancien étaient obtenues
avec des peintures à l’huile (noix, lin) colorées par des pig-
ments : certains d’origine naturelle (terres d’ocre) ; d’autres
d’origine artificielle. Elles seront traitées avec des produits
qui laissent respirer le bois. Dans le département, les teintes
de menuiseries observées sont dues, soit au vieillissement
naturel du bois, soit à l’application de peintures à l’huile co-
lorées par des pigments.
Les fenêtres
Leur taille et leur ornementation varient
très généralement en fonction de l’étage
sur lequel la fenêtre est située. Les fe-
nêtres et leur encadrement du premier
étage correspondant à l’étage «noble»,
sont généralement les plus grandes et
les plus travaillées.
Petit-bois
Traverse
dormante
Deux vantaux
Vitrage
Volet derrière
le vitrage
Garde-corps
Imposte de fenêtre Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 16
Les portes
Latour de Carol - Porte cochère ou charretière
avec contour en pierre de taille - linteau sculpté
de symboles, nommé et daté
Les encadrements de portes et de baies
Les encadrements de baies, plus technique-
ment appelés chambranles, sont souvent
réalisés en briques mais également en pierre
taillée ou plus rarement en bois. Les cham-
branles à fasces sont très répandus.
Ces éléments sont représentés :
• soit par une bande peinte au badigeon*
d’environ 15 à 20 centimètres,
• soit par des décors en stuc ou en sgra-
fitte.
Fenestrou - linteau et encadrement en bois
Chambranle en bois à fasces
sur linteau en arc surbaissé
Encadrement en granit et contrevent
simple en planches à deux vantaux
Prades - Porte à panneaux
et à imposte vitrée fixe
(fin 19e siècle)
Bages - Porte début 20e
à imposte vitrée
et à motif renaissance
autour de la serrurerie -
Panneaux en pointe
de diamant en partie
inférieure
Imposte de porte en fer forgé
Ce ne sont pas uniquement des élé-
ments fonctionnels mais aussi des
ouvrages d’ornementation exprimant
le statut social de leur propriétaire.
Elles font partie des éléments les plus
travaillés de la façade.
Les portes et portes-fenêtres à im-
postes vitrées apparaissent à la fin du
17e siècle sur des monuments excep-
tionnels. Leur usage se vulgarise dans
le courant du 19e siècle.
Hormis pour les ouvrages très anciens
et les dépendances, les portes sont
pivotées sur un cadre dormant scellé
dans l’encadrement de la baie. Elles
peuvent comporter plusieurs vantaux.
La porte est l’ouvrage de menuiserie
qui a le plus pâti des modes esthé-
tiques et aussi des mises aux normes
récentes. C’est l’ouvrage de protection
le plus sollicité donc celui qui s’use le
plus et qu’il faut réparer ou remplacer.
*Cf. : « Les décors en stuc », Fiche 1 - p. 13 Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 17
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
Les moustiquaires
Les garde-corps, grilles de protection et balustrades
Les Pyrénées-Orientales est un département traditionnel de production et de
transformation minière. De nombreuses forges étaient en activité jusqu’au début
du 20e siècle. Les façades des « maisons de maître » (bourgeoise ou grande maison)
arboraient des garde-corps en fer forgé tel un signe extérieur de richesse jusque
vers la fin du 19e siècle, avec l’arrivée du chemin-de-fer. À partir de cette époque, le
savoir-faire des artisans serruriers catalans fut concurrencé par celui des industriels
de la métallurgie lorraine avec leurs ouvrages en fonte moulés.
Quant aux garde-corps en bois, ils sont surtout présents en zone rurale, dans les
secteurs de montagne.
© CAUE 66
Fonte moulée
© CAUE 66 © CAUE 66
Fer forgé
C’est un dispositif spécifique des secteurs à moustique.
On le rencontre à peu près partout dans le département
des Pyrénées-Orientales.
Solution écologique, il a pourtant tendance à disparaitre
comme la plupart des ouvrages de menuiserie en bois
traditionnelle.
Laroque-des-Albères
Porte vitrée équipée d’une
moustiquaires ouvragée
Maury - Fenêtre équipée
d’une moustiquaires devant
des contrevents à brisures
verticales
Contrevents à brisures
verticales (se pliant en
tableaux dans le sens
de la hauteur)
Ne pas confondre le contrevent disposé à
l’extérieur et le volet disposé à l’intérieur.
Le volet est un dispositif ancien employé
entre la fin de l’époque médiévale et le
18e siècle. Le contrevent apparait à la fin
du 18e siècle.
Ils entrent dans la composition et l’esthé-
tique des façades traditionnelles et jouent
un rôle important, la nuit pour protéger du
froid, en été pour protéger de la chaleur.
Ils jouent également un rôle de protection
des habitants.
Les contrevents
Encadrement à feuillure* en pierre de taille.
Contrevent à planches horizontales jointives
en face interne. Fenêtre à petit bois
Bois
Fer forgé Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 18
© CAUE 66
(Source d’information UDAP)
Répartition géographique actuelle des types de couverture
Zone en llose
Zone en tuile
canal rouge
Les tuiles creuses « canal »
Les toitures en tuiles « canal » sont en terre cuite
maçonnée. Leur couleur résulte de la teneur en
oxydes et du degré de cuisson de la matière.
La toiture
Dans les Pyrénées-Orientales, les pentes des toitures sont majoritairement
comprises entre 28 et 30%, quelque soit le type de toiture (tuile ou llose)
Zone mixte tuile canal
rouge et llose
Les couvertures Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 19
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
Pour protéger la façade...
et plus généralement le bâtiment contre l’humidité provenant
de la pluie et du sol, il faut éloigner l’eau des murs :
• en augmentant la taille du débord du toit ;
• en ajustant la pente du terrain autour de la maison ;
• en réalisant des drains si le sol n’est pas assez percolant ;
• en préférant un sol perméable et/ou végétalisé au pied de
la façade car cela permet au sol de sécher plus vite.
Les chéneaux, les descentes et les gout-
tières en zinc, en cuivre ou en terre cuite
vernissée ont leur importance dans la
protection de la façade car ils contribuent
à éloigner l’eau de la façade. La corniche
en terre cuite, recouverte par les tuiles,
est appelée tortugada (prononcer tour-
tougade).
En zone de montagne, traditionnellement
sans chéneau, ce type de gouttière n’est
pas adapté au poids de la neige, il peut
exister des chéneaux en tôle d’acier.
Dauphin
en terre cuite
vernissée Les lloses sont taillées en écailles. La partie découverte et l’épaisseur des tuiles en llose sont de taille irrégulière.
Les pierres plates (lloses)
Selon la proximité des gisements et ses propriétés physiques
(résistance au climat), les toitures peuvent être également en
ardoise naturelle disposée en plaques plus ou moins régulières.
Faîtage d’une toiture en llose
Les gouttières Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 20
Débord de toit avec décor de terres cuites vernissées ou brutes ou peintes
Le débord de la toiture permet de rejeter
l’eau de ruissellement loin de la façade
et ainsi de la protéger des intempéries.
Son rôle est d’autant plus important
dans l’habitat populaire des Pyrénées-
Orientales car le recueil des eaux pluviales
y est quasiment inexistant.
Il est à noter que la plupart de ces
débords étaient initialement beaucoup
plus importants. Au cours des travaux
de restauration des toitures, les abouts
de chevrons pourris étaient raccourcis,
réduisant ainsi la taille des débords au fur
et à mesure.
La mode de la corniche en éléments de
céramique superposés ou génoise, depuis
la fin du 18e siècle, a aussi contribué à
cette situation.
Corniches et génoises
La corniche, qu’elle soit en brique,
en terre cuite ou en rangée de tuiles,
apporte une qualité architecturale par
sa conception technique. mais protège
assez peu les façades des intempéries.
Les débords de toiture
Sous-face de corniche peinte. C’est une spécificité catalane et majorquine. On ignore l’origine de ces décors peints au lait de chaux. Ici, il y a un mélange de triangles et de dessins « symboliques ».
Génoise à plusieurs rangées de tuiles
Corniche de briques agencées et/ou moulurées Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 21
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
Tête de chevron taillée
ou biseautée
Corniches en bois - chevrons
Les chevrons sont des pièces de bois qui supportent la couverture ; ils
reposent par le bas sur la sablière et par le haut sur le faîtage, et sont
soutenus dans les intervalles par les pannes, quand leur longueur dépasse
2 mètres.
Sur la façade, ils peuvent apparaître lorsqu’ils dépassent jusqu’au débord du
toit (débord queue de vache). La tête du chevron possède une découpe plus
ou moins élaborée.
Chevron taillé
en biseau.
Volige.
Tuiles
maçonnées
au mortier
de chaux*. © CAUE 66 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 22
Note importante avant de lire ce document
Remarque importante :
Des changements de couleur pourraient avoir lieu lors de la reproduction, de l’im-
pression ou de l’affichage à l’écran de ce document. Le rendu des couleurs peut dif -
férer sensiblement d’un écran d’ordinateur à l’autre, ou d’une imprimante à l’autre.
De plus, les couleurs RAL ne correspondent jamais à 100% à la réalité des couleurs
réelles d’une façade suivant son exposition, le relief du support, sa texture, etc...
Pour ces raisons, les références RAL ne sont données qu’à titre indicatif.
Ces fiches ont été réalisées dans le but de dresser un
état des lieux des techniques et couleurs employées
traditionnellement pour mettre en valeur les façades
des constructions (de la maison bourgeoise aux dépen-
dances) du 18e siècle jusqu’au début du 20e siècle.
Cet état des lieux, sans pouvoir être exhaustif, concerne
l’ensemble du département. Il constitue une base de réfé-
rences pour les maîtres d’ouvrage et les concepteurs, per-
mettant d’apporter des propositions ou des solutions en
matière de restauration de façades anciennes.
Il ne s’agit pas d’un outil de prescription. D’autres
couleurs peuvent être envisagées, au cas par cas, dans
le cadre d’une démarche globale, à l’échelle d’un espace
public ou d’une rue, avec l’appui d’un architecte ou d’un
coloriste.
Pour les constructions plus récentes et contemporaines,
le choix des couleurs des façades pourra être déterminé
avec des critères différents pour s’harmoniser avec
l’environnement de la construction. Les couleurs du
paysage urbain ou naturel, la topographie du site peuvent,
en effet, déterminer des gammes d’aspect différent de
celles employées pour le bâti traditionnel.
LES COULEURS DU BÂTI ANCIEN
Le nuancier RAL
L’ensemble de ces teintes, observées et recensées dans ce document, a été référencé
selon le nuancier RAL étendu (RAL Design), qui est la norme la plus répandue actuellement.
La signification du code est la suivante :
Le RAL est le référentiel international servant à codifier les couleurs. RAL est la contraction de
Reichsausschuß für Lieferbedingungen (Comité impérial allemand pour les conditions de livraison)
développé en 1927 par l’Institut allemand pour l’assurance qualité et le marquage.
les 3 premiers chiffres
donnent la tonalité
RAL 050 40 30
les 2 chiffres du milieu
donnent la luminosité
les 2 derniers chiffres donnent
la saturation
RAL design Matériaux et techniques de construction Fiche 1 - p. 23
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
À L’ÉCHELLE
DU DÉPARTEMENT
Les pigments
Bases de fabrication des couleurs observées dans le bâti ancien.
Méthodologie d’analyse
Perception des couleurs
La qualité de la lumière sur la façade change en fonction des
saisons mais aussi suivant l’heure de la journée. De même,
l’environnement change au fil des saisons, influence la
perception des éléments en fonction de la végétation.
La même couleur sur une façade exposée au nord ne sera pas
perçue de la même manière que celle sur une façade exposée
au sud. Elle peut également être perçue différemment suivant la
couleur de la façade voisine.
De même, suivant la technique de pose de l’enduit et du
badigeon (chaulage, badigeon, eau forte ou patine), la couleur
sera perçue différemment.
Les techniques adaptées au bâti ancien ont l’habitude de tenir
des dizaines d’années et sont faciles à entretenir.
Les teintes les plus couramment utilisées sur les bâtiments
avant le 20e siècle proviennent de terres naturelles (sables,
kaolinite, etc.) servant de pigment pour obtenir toute une
palette de couleurs. Différentes nuances de chaque teinte
peuvent être obtenues en changeant les proportions du
mélange avec le lait de chaux. Dans les centres anciens, ces
teintes ont été observées et utilisées. De manière générale,
les différentes parties de la façade sont teintées dans une
même nuance mais déclinées dans un camaïeu.
Aujourd’hui, d’autres assemblages de couleurs sont possibles,
dans ce cas le conseil d’un professionnel est nécessaire.
Un travail de terrain a été effectué au cours duquel le bâti ancien a été observé et analysé. Les
bâtiments sont choisis en fonction de leur typologie. Les couleurs ont été échantillonnées sur les
différentes parties de la façade : fond de façade, encadrements, soubassement... en prenant soin
de le faire aux endroits les plus à l’abri des intempéries et ayant subi le moins de dégradation (par
exemple, sous un appui de fenêtre).
Pour déterminer les couleurs au plus juste, une charte grise a été utilisée pour prendre des
photographies. Une balance des blancs a ensuite été réalisée sur les photos afin de trouver les tons
les plus proches de la réalité.
Terre Ombre
calcinée
Terre Sienne
calcinée
Ocre
rouge
Terre Ombre
naturelle
Terre Sienne
naturelle
Ocre
jaune
Pigment
noir
Les couleurs jaunes obtenues
avec les terres naturelles :
Les couleurs orangées obtenues
avec les terres naturelles :
Les couleurs
grises obtenues
avec l’oxyde : Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 1 - p. 24
GLOSSAIRE
Assisé : maçonnerie formée de rangés
d’éléments (pierres...) de même hauteur
et posés de niveau.
Attique : partie supérieure d’une construc-
tion.
Badigeon : technique traditionnelle de
ravalement et de décor rustique. Enduit
pelliculaire à base de lait de chaux* qui
peut être, parfois, additionné de terre na-
turelle colorante. S’applique sur un pare-
ment* nu ou enduit pour l’assainir ou le
décorer. Le badigeon s’applique avec une
brosse spéciale de grande dimension.
Chaux aérienne : chaux ayant la proprié-
té de faire sa prise uniquement à l’air.
On parle aussi de chaux grasse. La chaux
aérienne est blanche. On obtient au ma-
laxage un mortier gras, onctueux comme
de la crème. La chaux éteinte est obtenue
par l’action de l’eau sur la chaux vive.
Chaux naturelle hydraulique (ou
maigre) : chaux obtenue à partir de
roches calcaires naturellement argi-
leuses ou, par addition d’argile ou de
substances pouzzolaniques à de la chaux
pure. Sa prise peut se faire autant à l’air
que dans l’eau. On obtient au malaxage
un mortier de consistance plus ou moins
rêche suivant le coefficient d’hydrauli-
cité de la chaux. La chaux hydraulique est
plus ou moins légèrement colorée dans
des tonalités ocre jaune à beige clair
mais jamais grises.
Enduit : couche de mortier de plâtre, de
chaux*, de ciment appliquée sur un pare-
ment* maçonné brut, destinée en général
à lui donner une surface plane, à le pro-
téger des intempéries et souvent pour
constituer un parement* décoratif.
Equarri : tailler une pierre à angle droit
(« sommairement équarri » = tailler gros-
sièrement).
Harpé : technique d’appareillage des
angles des murs consistant à superposer
les éléments en alternant leur grande
et leur petit longueur pour lier les murs
ensemble. (Cf. : Fiche 1 - p. 10)
Hourder : réaliser un matériau afin de lier
les moellons* dans la maçonnerie et lui
donner plus de solidité.
Mâchefer : résidu solide de la combustion
récupéré au fond des fourneaux.
Moellon : pierre de petite dimension non
taillée ou partiellement taillée, souvent
issue de l’épierrement de champs. Dans
les maçonneries, ils ne sont pas destinés
à être vus, ils sont enduits.
Mur pignon : Cf. : schéma ci-dessous)
dans le bâti ancien, il désigne le mur
dont la partie triangulaire donne le ver-
sant au toit. Le mur pignon s’oppose au
mur gouttereau qui supporte les ché-
neaux et les gouttières.
Parement : surface apparente d’une
construction en pierre, en terre ou en
brique, enduite ou non.
L’architecture vernaculaire est un style
qui s’appuie sur les nécessités locales
et les matériaux de construction dispo-
nibles, reflétant les traditions locales.
Cadre de baie à feuillure : ressaut prati-
qué dans l’embrasure d’une ouverture
dans lequel vient s’emboiter un volet, un
contrevent...
Cadre de baie chanfreiné : l’arrête des
bord du cadre est tronquée formant une
surface oblique.
Dessin d’une maçonnerie
avec une assise en brique
Dessins d’encadrements de baies
chanfreinés (chanfrein*) et feuillurés.
(ou feuillure*).
Murs goutteraux
Mur pignon
Faîtage
Noue
Rives Arêtier
Mur pignon
© CAUE 66
© CAUE 66
© CAUE 66
Feuillure
Chanfrein 11 rue du Bastion St-François 66000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 34 12 37 — contact@caue66.fr
www.caue66.fr
En partenariat avec :
Le Ministère de la Culture (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine - UDAP66)
le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes. Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement
Pyrénées-Orientales
66
Façades & couleurs
du bâti ancien
dans les Pyrénées-Orientales
LITTORAL,
PLAINE
& PIÉMONTS
Fiche 2 CAUE66
2020
OBSERVATIONS
• Structure des maçonneries des façades
• Les enduits
- Les enduits couvrants
- Les enduits fins ou pelliculaires badigeonnés
• Les couvertures
• Les ouvertures
- Les fenêtres et les contrevents
- Les portes
- Les moustiquaires
• Les garde-corps, grilles de protection et balustrades
LES TYPOLOGIES ARCHITECTURALES
Les maisons bourgeoises
Les maisons simples
Les dépendances
Les grands corps de fermes
EXEMPLE DE MAISON BOURGEOISE
Les menuiseries
Les toitures
Les enduits et badigeons de façade
Les ferronneries
EXEMPLE DE MAISON SIMPLE
Les menuiseries
Les toitures
Les enduits et badigeons de façade
Les ferronneries
EXEMPLE DE DÉPENDANCE
Les menuiseries
Les toitures
Les façade et les joints
EXEMPLE DE CORPS DE FERME
Les toitures
Les menuiseries
Les enduits et badigeons de façade
Les ferronneries
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
• Pour se renseigner
• Pour les aides financières aux travaux
• Pour réaliser votre projet
p. 2
p. 3
p. 4
p. 4
p. 4
p. 4
p. 5
p. 5
p. 5
p. 5
p. 5
p. 6
p. 6
p. 6
p. 7
p. 7
p. 8
p. 8
p. 9
p. 9
p. 9
p. 10
p. 10
p. 11
p. 11
p. 11
p. 12
p. 13
p. 13
p. 13
p. 14
p. 14
p. 15
p. 15
p. 15
p. 16
p. 16
p. 16
p. 16
FAÇADES & COULEURS DU BÂTI ANCIEN
dans les Pyrénées-Orientales
Fiche 2
LITTORAL,
PLAINE & PIÉMONTS
CAUE66
2020 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 2
Marquixanes
OBSERVATIONS
Argelès-sur-Mer Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 3
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Palalda
Jujols - murs de moellons en schiste Saleilles - murs de moellons avec une assise en brique
Perpignan - murs assisés avec alternance
de galets et de briques
Il s’agit de maçonneries de moellons*, de galets et/ou
de briques, le tout hourdé* avec des mortiers de chaux
naturelle et sable de rivière de granulométrie irrégulière.
Dans les constructions les plus modestes, le sable peut
être remplacé par de la terre limoneuse.
Certains bâtiments étaient construits en terre crue
banchée que l’on nomme pisé comme dans le centre de
Perpignan. Cette technique, connue par ailleurs depuis la
plus haute Antiquité, s’est modernisée avec la découverte
de la fabrication du ciment artificiel à la fin du 19e siècle,
pour donner le béton de galets très employé jusqu’à la
fin des années 1960. La structure des maçonneries, des
édifices traités de façon « économique », est plus ou
moins assisée*. Elles sont généralement destinées à être
enduites.
Structure des maçonneries des façades
*Cf. : « Le mur et sa structure » - Fiche 1 - p. 9 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 4
Les enduits* couvrants
Les enduits fins
ou pelliculaires badigeonnés
Toiture en tuile canal
Ils sont fabriqués à partir de chaux naturelle et de
granulats plus ou moins grossiers. Ils sont appliqués
en deux ou trois couches de la plus grossière (gobetis)
à la plus fine (finition). Les enduits les plus soignés ont
un aspect lisse voire presque poli. Le poli est obtenu en
ajoutant de la poudre de marbre au mortier de finition et
par un travail en plusieurs passes avec un « platoir ».
Les enduits
Malheureusement, les matériaux de couverture traditionnels ont été soit
abandonnés (pierre plate) soit remplacés par des productions industrielles
à l’aspect monotone. En effet, les produits artisanaux n’avaient pas un
aspect uniforme mais présentaient des nuances que les artisans savaient
mettre à profit.
Les façades des immeubles d’habitation et des maisons
donnant sur l’espace public sont généralement plus
soignées que sur les autres faces. Elles sont donc
agrémentées d’enduits plus ou moins sophistiqués
(talochés, lissés) et parfois peints ou décorés, témoignant
du statut du propriétaire. Souvent, l’encadrement des
baies n’est pas marqué par un bandeau comme dans
d’autres régions ou en Cerdagne. L’enduit, en plus de
donner un aspect esthétique, joue un rôle de protection
du bâtiment*. L’adhérence « mécanique » des enduits à
la maçonnerie est assurée par les joints entre les pierres.
En général, dans la plaine, les toitures sont, en tuiles creuses (ou canal)
et sur les piémonts les toitures sont soit en tuiles creuses, soit en pierres
plates (ou lloses en catalan).
Les couvertures
*Cf. : « Répartition géographique actuelle des types de couverture », Fiche 1 - p.18
*Cf. : « Schéma en coupe verticale d’un mur enduit en moellon (ou galet) et ses principales qualités physiques », Fiche 1 - p. 9 Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 5
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Exemples de moustiquaires
Les moustiquaires
Caramany - Contour en marbre
de Villefranche taillé et sculpté
Les portes
Les garde-corps, grilles
de protection et balustrades
Les ouvertures
Fenêtre à petit-bois avec une imposte fixe
vitrée. Encadrement à feuillure*.
Contrevent à cadre.
Fenêtre à deux vantaux. Encadrement
en bois. Contrevents traditionnels
à brisures (4 vantaux se pliant
dans le sens de la hauteur).
Encadrement en pierres de taille moulurées.
Linteau composite en plate-bande
avec clef saillante. La menuiserie du 19e siècle
à panneaux sculptés et fausse pilette torsadée
est typique de la région.
Les fenêtres et les contrevents
Ferronneries : grille de défense en fer forgé Garde-corps en fer forgé Garde-corps en fonte Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 6
LES TYPOLOGIES ARCHITECTURALES
Les maisons bourgeoises
La maison bourgeoise se caractérise par des volumes impor-
tants et un traitement de la façade plus élaboré que celui de
la maison simple. Elle est souvent implantée dans un jardin
entouré d’un mur de clôture. On y pénètre par un portail dont
la monumentalité varie suivant la richesse que veut montrer
son propriétaire.
Contrairement aux maisons simples où seule la façade don-
nant sur l’espace public est enduite, ici l’ensemble des façades
le sont généralement. La nature des finitions peut néanmoins
varier en fonction de leur orientation, les grandes maisons
sont traitées dans leur totalité. Les façades sont souvent très
soignées et peuvent être ennoblies de décors peints, mode-
lés ou sculptés, en bois, en stuc ou en pierre. Les matériaux
d’encadrements de baies , les bandeaux, les chaînes d’angle
sont en principe badigeonnés au lait de chaux. Les balcons
sont habillés de garde-corps en fer forgé ou en fonte moulée
et parfois en bois. Les fenêtres sont souvent protégées par des
grilles et des moustiquaires ouvragées. Les menuiseries raffi-
nées et toutes ces techniques de mise en valeur des façades
témoignent aussi du riche savoir-faire des anciens artisans.
Les maisons simples
Ces maisons modestes correspondent à l’habitat des artisans,
commerçants, agriculteurs, employés. Elles sont, le plus sou-
vent, implantées sur une parcelle étroite. Elles peuvent ne
comporter qu’une travée d’ouvertures et un ou deux étages.
Le rez-de-chaussée faisait office de cellier ou de remise.
Les façades donnant sur l’espace public sont enduites. Les
maçonneries sont rudimentaires car destinées à être en-
duites. Les enduits* sont plus ou moins grossiers, souvent ap-
pliqués en une seule couche. Les façades sont généralement
peu ornementées avec une ou deux travées d’ouvertures. Ces
caractéristiques confèrent à ces bâtiments un aspect simple
contrastant avec celui des maisons bourgeoises et des bâti-
ments publics. Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 7
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Les dépendances
Ce terme comprend les granges, les bergeries (cortals, en catalan), les
caves, les écuries, les porcheries.
Ces bâtiments comportent des ouvertures adaptées à leur usage (agricole
ou artisanal).
Ils sont construits de façon économique avec les matériaux trouvés sur
place. Les éléments structurels sont construits en briques de terre cuite
(cayrou). Les linteaux des baies sont souvent en bois. Les enduits protégent
les maçonneries rustiques hourdées* avec des mortiers de terre. Les enduits
laissent les moellons*, galets ou briques plus ou moins apparents pour des
raisons économiques. Les dépendances sont formées de volumes simples et
trapus leur conférant des qualités esthétiques particulières.
Les grands corps de fermes
Les caves d’une certaine importance sont
souvent construites en béton de cailloux
banché. Des lignes de briques marquent
horizontalement les assises des murs.
Les corps de fermes sont constitués de plusieurs bâtiments rassemblant différentes typologies
dont les maisons bourgeoises, les maisons simples et les dépendances. Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 8
Les couleurs observées sur...
les menuiseries : fenêtres, contrevents, portes...
EXEMPLE DE MAISON BOURGEOISE
Elles comportent au moins deux étages. Les façades sont souvent très soignées. Les enduits agrémentés de décors colorés et parfois en relief valorisent l’ensemble.
Sur ces bâtiments d’un grand volume, les couleurs utilisées sont souvent assez contrastées mais toujours dans les mêmes tons.
Il est parfois possible de déterminer les couleurs d’origine de ce type de façade en faisant un léger sondage.
Les couleurs traditionnelles des menuiseries varient autour de trois nuances dominantes :
Une seule couleur pour l’ensemble des menuiseries est généralement la règle. Toutefois, les portes peuvent,
par exemple, être peintes dans un ton plus foncé et les contrevents et fenêtres dans un ton plus clair. La
couleur des menuiseries est souvent en harmonie avec la couleur de la façade (voir la palette ci-dessous)
© CAUE 66
RAL 060 50 30 RAL 050 20 16 RAL 120 40 20 RAL 120 30 10
RAL 180 30 15 RAL 050 40 20
RAL 000 65 00 RAL 000 75 00
Les tons bois Les verts Les gris Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 9
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Parties structurelles de la façade (contours, chaînes d’angle, bandeaux, génoises, débords de toiture, cordons, appuis
de fenêtre...) généralement traitées dans des tons plus clairs et dans les mêmes nuances que le fond de la façade et
l’étage attique (dernier étage de la façade dont la hauteur est souvent inférieure à celle de l’étage inférieur)
RAL 260 20 05 RAL 240 30 05 RAL 170 20 10 RAL 050 30 36 RAL 000 25 00
Les couleurs observées sur...
les toitures
Les couleurs observées sur...
les enduits et badigeons de façade
Les couleurs observées sur...
les ferronneries : garde-corps, serrureries, grilles de protection...
RAL 040 60 30 RAL 060 50 20 RAL 075 80 30 RAL 050 60 40
RAL 060 70 30 RAL 080 90 20 RAL 085 90 20 RAL 060 70 20 RAL 085 80 10
RAL 050 40 30 RAL 040 40 30 RAL 075 50 30 RAL 075 50 40 RAL 060 30 10 RAL 090 50 10
RAL 085 60 20 RAL 080 70 40
RAL 050 70 30
Tapisserie - Fond de la façade
Soubassement ou rez-de-chaussée généralement traités dans des tons plus foncés et dans les mêmes nuances que le fond de la façade.
Les ferronneries
sont laissées à l’état
naturel ou teintes dans
des couleurs sombres.
Les toitures en tuiles canal
Les toitures en tuiles canal ont
des nuances variées en fonction
de leur composition (oxyde de
fer) et du degré de cuisson.
Les toitures en pierres plates (lloses - lauzes)
Les maisons situées dans certains villages des piémonts ont un toit
en pierres plate (lloses). Leur couleur et aspect varient beaucoup et
dépendent de ceux de la roche dont elles sont extraites.
Terre Ombre
calcinée
Terre Sienne
calcinée
Ocre
rouge
Terre Ombre
naturelle
Terre Sienne
naturelle
Ocre
jaune
Cf. : « Répartition géographique actuelle des types de couverture », Fiche 1 - p. 18 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 10
EXEMPLE DE MAISON SIMPLE
Elles sont souvent étroites et petites, avec une ou deux travées d’ouvertures, sur un ou deux étages. Souvent, seule la façade donnant sur l’espace public est traitée avec un enduit. Elles ne comportent que très rarement d’autres ornements.
Les encadrements
de fenêtre sont en bois
et de la même couleur
que les menuiseries
(fenêtres, contrevents...)
Traitement simple
de la façade
Traitement
plus riche
© CAUE 66
Les couleurs observées sur...
les menuiseries : fenêtres, contrevents, portes...
RAL 050 40 20
RAL 060 50 30 RAL 120 40 20
RAL 150 30 20
RAL 000 65 00 RAL 000 75 00 RAL 060 30 10 RAL 100 60 20
Les tons bois Les verts Les gris
Les couleurs traditionnelles des menuiseries varient autour de trois nuances dominantes :
De la même manière que pour les grandes maisons, une seule couleur pour l’ensemble des menuiseries est
souvent envisagée. Les observations ont montré que, tout en gardant une même tonalité, les portes sont
peintes dans un ton plus foncé et les contrevents et fenêtres dans un ton plus clair. Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 11
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Parties structurelles de la façade (contours, chaînes d’angle, bandeaux, génoises, débords de toiture, cordons, appuis
de fenêtre...) généralement traitées dans des tons plus clairs et dans les mêmes nuances que le fond de la façade.
RAL 260 20 05 RAL 240 30 05 RAL 170 20 10 RAL 050 30 36 RAL 000 25 00
Les couleurs observées sur...
les toitures
Les couleurs observées sur...
les enduits et badigeons de façade
Les couleurs observées sur...
les ferronneries : garde-corps, serrureries, grilles de protection...
RAL 060 80 30 RAL 080 90 20 RAL 050 80 10 RAL 085 90 30 RAL 060 80 20 RAL 085 80 10
RAL 050 40 30 RAL 075 60 50 RAL 040 40 30 RAL 075 60 40 RAL 060 40 10 RAL 085 40 20
RAL 080 80 50 RAL 050 70 20 RAL 060 60 20 RAL 075 80 30 RAL 060 70 30 RAL 085 60 20
Tapisserie - Fond de la façade
Soubassement : généralement traité dans des tons plus foncés et dans les mêmes nuances que le fond de la façade.
Les ferronneries
sont laissées à l’état
naturel ou teintes dans
des couleurs sombres.
Terre Ombre
calcinée
Terre Sienne
calcinée
Ocre
rouge
Terre Ombre
naturelle
Terre Sienne
naturelle
Ocre
jaune
Les toitures en tuiles canal
Les toitures en tuiles canal ont
des nuances variées en fonction
de leur composition (oxyde de
fer) et du degré de cuisson.
Les toitures en pierres plates (lloses - lauzes)
Les maisons situées dans certains villages des piémonts ont un toit
en pierres plate (lloses). Leur couleur et aspect varient beaucoup et
dépendent de ceux de la roche dont elles sont extraites.
Cf. : « Répartition géographique actuelle des types de couverture », Fiche 1 - p. 18 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 12
Contours
de portes
en briques
Linteau cintré
en brique
Joint
Descente
d’eau pluviale
Chéneau
Porte simple,
surmontée
d’une imposte fixe
EXEMPLE DE DÉPENDANCE
Ces bâtiments ont peu d’ouvertures, ils étaient destinés à un usage agricole. Les enduits sont rarement appliqués sur ce type de bâtiment.
L’appareillage du mur est donc plus soigné que les murs destinés à être enduits. Ce sont des maçonneries rustiques où les moellons restent plus ou moins apparents.
Seuls les bâtiments des dépendances les plus rustiques peuvent ne pas être traités avec un
enduit traditionnel. L’appareillage des murs a alors été travaillé dans ce but et un soin tout
particulier a été porté au jointement.
Moellons en pierre (de formes
et couleurs diverses, suivant la
composition de la pierre ou du galet :
granite, calcaire, schiste...)
Les couleurs traditionnelles des menuiseries varient autour de trois nuances dominantes :
La plupart des menuiseries sont fixées sur un cadre dormant scellé dans la maçonnerie d’encadrement.
Dans ce cas, les cadres sont traités de la même manière que les menuiseries.
Seules les portes de granges et de portail peuvent être dépourvues de cadre dormant.
Porte à double battant
Les couleurs observées sur...
les menuiseries : fenêtres, contrevents, portes...
RAL 120 60 20
RAL 050 40 20
RAL 060 50 30
RAL 000 65 00
RAL 000 75 00
RAL 120 40 20
RAL 100 60 20 RAL 075 50 50
RAL 060 30 10 RAL 180 30 15
Les tons bois les verts les gris
© CAUE 66 Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 13
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Les bâtiments des dépendances ne sont générale-
ment pas enduits. Un soin particulier est apporté à la
pose du joint. Dans ce cas, la couleur du bâti dépend
des matériaux utilisés : les joints, les moellons.
Les matériaux varient donc suivant la géographie.
L’habitat de la plaine utilise des matériaux tels que :
les briques (les murs, les contours des ouvertures),
les galets, le granit, le calcaire, les marnes, le schiste
et le marbre de provenance locale.
Les Maçonneries traditionnelles rustiques
Joints avec inclusion de mâchefer* ou de terre cuite (cayrou)
Elles concernent les édifices ou parties d’édifices trai-
tés de façon «économique » ; les enduits* couvrants et
enduits décoratifs étant, pour des questions de coût de
fabrication et de technicité, réservés aux constructions
nobles ou bourgeoises. Le simple rejointoiement était
donc réservé aux ouvrages plus modestes ou d’aspect
rustique. Il pouvait aussi concerner les dépendances des
édifices nobles ou bourgeois.
Le mortier de rejointoiement est généralement réalisé
avec les sables de la même origine que les pierres ou
galets servant à construire le mur. Leur couleur est sou-
vent dans la même tonalité. Il est démontré qu’il valait
mieux respecter ce rapport de coloration et d’éviter des
tonalités trop contrastées.
Dans toute la Catalogne, le rejointoiement autour des
pierres et/ou galets laissés apparents, est souvent agré-
menté par l’incrustation dans le mortier des joints encore
frais de morceaux de terre cuite.
Mâchefer* Morceau de terre cuite (cayrou)
Les couleurs observées sur...
les toitures
La couleur des joints dépend des matériaux utilisés.
C’est un mélange des sables prélevés à proximité
et de chaux. Souvent les joints sont beurrés, ils
viennent recouvrir légèrement la pierre.
Les couleurs observées sur...
les façades
et les joints
Les toitures en tuiles canal
Les toitures en tuiles canal ont
des nuances variées en fonction
de leur composition (oxyde de
fer) et du degré de cuisson.
Les toitures en pierres plates (lloses - lauzes)
Les maisons situées dans certains villages des piémonts ont un toit
en pierres plate (lloses). Leur couleur et aspect varient beaucoup et
dépendent de ceux de la roche dont elles sont extraites.
Cf. : « Répartition géographique actuelle des types de couverture », Fiche 1 - p. 18 Fiche technique • Façades et couleurs du bâti ancien Fiche 2 - p. 14
EXEMPLE DE CORPS DE FERME
Les fermes sont souvent composées de plusieurs bâtiments de moyenne à grande taille, mais simples.
Les façades des locaux d’habitation et celles des façades exposées aux intempéries sont enduites. L’enduit du bâtiment principal peut être décoré.
Les autres bâtiments (logements des fermiers, ouvriers... ) sont enduits de manière plus simple.
Les bâtiments agricoles sont traités de manière plus rudimentaire, soit par un simple enduit, soit des maçonneries rustiques où les moellons restent plus ou moins apparents. La couche de finition est réalisée avec un sable tamisé.
Ces sables prélevés sur place donnent à l’enduit la dominante colorée.
Maison bourgeoise Dépendances Maisons simples
© CAUE 66
Clôture Vallespir
Aspres
Corbières-
Fenouillèdes
Conflent Roussillon
Les façades du littoral, de la plaine et des piémonts Fiche 2 - p. 15
*Cf. : glossaire, Fiche 1 - p. 24
LITTORAL, PLAINE
& PIÉMONTS Littoral
Les couleurs traditionnelles des menuiseries varient autour de trois nuances dominantes :
Certaines menuiseries peuvent être fixées sur un cadre en bois encastré dans la maçonnerie.
Dans ce cas, les cadres pourront être traités de la même manière que les menuiseries.
RAL 080 80 50 RAL 050 70 20 RAL 060 60 20 RAL 075 80 30 RAL 085 60 20 RAL 080 70 40
De manière générale, les différentes parties de la façade (parties structurelles,
fond de façade et soubassement) sont teintées dans une même nuance mais déclinées dans un camaïeu.
RAL 260 20 05 RAL 240 30 05 RAL 170 20 10 RAL 050 30 36 RAL 000 25 00
Les ferronneries
sont laissées à l’état
naturel ou teintes dans
des couleurs sombres.
Les couleurs observées sur...
les toitures
Les couleurs observées sur...
les menuiseries : fenêtres, contrevents, portes...
Les couleurs observées sur...
les enduits et badigeons de façade
Les couleurs observées sur...
les ferronneries : garde-corps, serrureries, grilles de protection...
RAL 120 60 20
RAL 050 40 20
RAL 060 50 30
RAL 000 65 00
RAL 000 75 00
RAL 120 40 20
RAL 100 60 20 RAL 075 50 50
RAL 060 30 10 RAL 180 30 15
Les tons bois les verts les gris
Les toitures en tuiles canal
Les toitures en tuiles canal ont
des nuances variées en fonction
de leur composition (oxyde de
fer) et du degré de cuisson.
Les toitures en pierres plates (lloses - lauzes)
Les maisons situées dans certains villages des piémonts ont un toit
en pierres plate (lloses). Leur couleur et aspect varient beaucoup et
dépendent de ceux de la roche dont elles sont extraites.
Cf. : « Répartition géographique actuelle des types de couverture », Fiche 1 - p. 18 www.caue66.fr
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Les réfections ou modifications
de façades nécessitent le dépôt en mairie
d’une déclaration préalable (DP)
(Code de l’Urbanisme - Voir la fiche
pratique du site www.service-public.fr :
http://bit.ly/1WQkKJI).
Lorsque l’immeuble se trouve à
l’intérieur d’un espace protégé, le
projet est soumis à l’avis de l’Architecte
des Bâtiments de France (abords
de monuments historiques, sites
patrimoniaux remarquables) ou des
commissions départementales nature,
paysage et sites (CDNPS) (sites classés).
Pour se renseigner
Mairie de votre commune
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
2, rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN Cédex
Tél : 04 68 38 12 34
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine
des Pyrénées-Orientales (UDAP 66)
7 rue Georges Bizet - BP 20048 - 66050 PERPIGNAN Cédex
Tél : 04 68 34 51 93
Informations nationales et régionales : www.culture.gouv.fr
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE 66)
11, rue du Bastion Saint-François 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 34 12 37
Maisons Paysannes de France
M. Claude Gallex - 22 rue du Général Derroja, 66000 PERPIGNAN
Tél : 06 88 65 76 23
Pour les aides financières
aux travaux
Programme « Mieux se loger 66 » :
• ADIL (permanences)
2, rue Pierre Dupont 66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 52 00 00 / http///adil66.org/
• Agence URBANIS
Tél : 04 68 63 76 86 - mieuxseloger66@urbanis.fr
Les Communautés de Communes et la Communauté Urbaine
• Albères Côte Vermeille Illibéris : 04 68 81 63 77 ;
• Agly Fenouillèdes : 04 68 59 20 13 ;
• Aspres : 04 68 53 21 87 ;
• Conflent Canigo : 04 68 05 05 13 ;
• Corbières Salanque Méditerranée : 04 68 28 10 37 ;
• Haut vallespir : 04 68 21 82 05 ;
• Roussillon Conflent : 04 68 57 86 85 ;
• Sud Roussillon : 04 68 37 30 60 ;
• Vallespir : 04 68 87 69 05
• Perpignan Méditerranée Métropole : 04 68 08 60 00 ;
Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat en cours (OPAH) : • SoliHa : 04 68 54 65 45
et dans chaque Communauté de Communes concernée.
Pour réaliser votre projet
Architectes : liste consultable sur le site de l’Ordre des Architectes :
https://annuaire.architectes.org/
Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie (CROA)
Les Échelles de la ville - 4e étage - Place Paul Bec - 34000 MONTPELLIER
Tél : 04 67 22 45 32
Trouver un artisan spécialisé :
• Chambre des Métiers
• CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)
Coloristes
Cette page a été imprimée en 2020.
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actualisées,
vous pouvez consulter notre site
internet à l’adresse suivante :
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Impression :
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ISBN : 978-2-9575637-0-8 11 rue du Bastion St-François 66000 PERPIGNAN
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En partenariat avec :
Le Ministère de la Culture (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine - UDAP66)
le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.