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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe D
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe Delib N°17 OT CA Budget annexe 2023 CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Annexe Delib N°17 OT CA Budget annexe 2023 CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 14/06/2024 7
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 17-DE
N°2024/27/02/124
Office de Tourisme de France Loire, Vignobles et Nohain
Date de la convocation : 7 février 2024
Séance plénière du 27 février 2024
Secrétaire de séance : Mme LIEBARD
DELIBERATION
Approbation du compte administratif 2023
de l’Office de Tourisme Loire, Vignobles et Nohain
Budget annexe
Il est proposé d'examiner le compte de gestion du budget annexe de l’Office de Tourisme Loire, Vignobles et Nohaïin.
Il présente un solde d'exécution en section d'exploitation excédentaire de 1 865,73 €.
Celui-ci est dû à :
un excédent reporté de 2022 de 2 019,55 €
des recettes de fonctionnement de l’ordre de 184 385,46 €
des dépenses de fonctionnement de l’ordre de 184 539,28 €
En section d'investissement, Le solde d'exécution est de 0 €
Le résultat de clôture pour le budget annexe est donc de 1 865,73€
Le Président ne pouvant pas participer au débat et devant se retirer au moment du
vote, il est proposé que Mme LIEBARD soit la Présidente de séance et ainsi fasse
procéder au vote. Elle signera également la délibération correspondante.
LE COMITE
Après avoir délibéré
DECIDE
D'APPROUVER la désignation de Mme LIEBARD comme Présidente de séance
D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget annexe.
CONSTATE la concordance des résultats entre le compte de gestion et le compte administratif D’AUTORISER la Présidente de séance à signer tous les documents administratifs et financiers liés à cette décision.
Membres en exercice : 26
Présents : 16
Représentés : 0
Absents : 10
UNANIMITE
Pour : 16
Contre : 0
Absentions : 0
Pour extrait certifié conforme
La Présidente de séance
: SOUS-PREFECTURE
Nathalie LIEBARD DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
<= T E SQ: =.
Men Rule 3 MAI 2024
au contrôle de légalité BORDEREAU D'ENVOI
DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ET DE CERTAINS ACTES D'URBANISME (CU - PC - DECLARATION DE TRAVAUX...)
ARRONDISSEMENT DE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
DATE
03 Mai 2024
Office de Tourisme
Loire, Vignobles et Nohaïin
30 rue Waldeck Rousseau
58250 Pouilly sur Loire
Monsieur le Sous-Préfet
de l'arrondissement
de Cosne-Cours-sur-Loire
OFFICE DE TOURISME
LOIRE VIGNOB ET NOHAIN
UILLY- FUME
eck - Rousseau
ily-sur-Loire
DESIGNATION DES PIECES NOMBRE TRANSMISSION
Compte administratif budget annexe 1
BA Tour du Pouilly Fumé
> Acte reçu le
lan: ; | SOUS-PREFECTUI
E |
| | -3 MAI 20% | |
|_DE COSNE 58200 OFFICE TOURISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
83483793200021 non défini OFFICE TOURISME CCLVN
POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours sur Loire
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BA TOUR DU POUHLY FUME (2)
ANNEE 2023 |
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utillsé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 OFFICE TOURISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME-- CA - 2023
ADMINISTRATIF Il
A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE D'ERECUTION
REALISATIONS jon d’ jtati A 484539,28| © 184 385,46 | GA 153,82 DE L'EXERCICE Section d’exploitation , £
(mandats et : #: { ; i Section d'investissement B 0,00 H 0,00! 45 0,00
+ + —————
Report en section C 0,00 |! 2 019,55 nc Œ | d’exploitation(002) {si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)_
DEPENSES RECETTES SOLDE D MT
TOTAL (réalisations + reports) P= 184 539,28 | 186 405,01 | -ar 1 865,73 AtB+C+D G+HH+s
Section d'exploitation E 0,00 |Kk 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à en N+#1 2 E+F 0,00 |=Kkr 0,00
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECU
Section d'exploitation | = A+C+E 184 539,28 | = Geek 186 405,01 1 865,73
RESULTAT
CUMULE hr cs tion , [rer 0,00 | us 0,00 0,00
TOTAL CUMULE a 184 539,28 ti 186 405,01 1 865,73
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
Ventes produits fabriqués, prestations
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Atiénuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Page 1 Te
XISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
A2 f SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
ÿ DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts |__ Crédits emplovés (ou restant 3 emploven | (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 158 600,00 158 599,85 0,00 0,00 0,15 012 Charges de personnel, frais assimilés 27 400,00 25 434,43 0,00 0,00 4 965,57 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
I on 186 010,00 184 034,28 0,09 0, 1 975,72
66 | Charges financières ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 0,00 0,00 0,00
6% | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 505,00 505,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0.00
o! es dépen ’exploitati 184 539
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00 F
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,90 0,00
043 | Opérat° ondre Intérieur de la section 0,00 0,00 0,60
{uniguernent en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7 Pour information 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé | __ Crédits employés (ou restant à Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis ï réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 5 505,00 4 900,00 0,00 0,00 1 505,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 162 990,45 164 600,46 0,00 0,00 -1 610,01
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Subventions d'exploitation 16 000,00 15 750,00 0,00 0,00 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Jotal des recettes de gestion courante 184 495,45 184 350,46 0,00 0.00 144,99 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 35,00 -35,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
PR EP EEE = —— 18449545
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 0,00
043 Opéret” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement er M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00
TOTAL 184 495,45
Pour information 2 019,55 R 002 Excédent d'exploitati té de N-1
t) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. Si la régis applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers. go Ce chaplire n'axiste pas en M. 49.
dé DE 023 = Ri 021: Di 040 = RE 042: RI 040 = DE 042; DI 041 = R1 041 ; DE 043= RE 043. 5) Ce chapitre existe uniquement en Mat, M43 et M44,
Page 1 OFFICE TOURISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
e Restes à réaliser | Crédits annulés Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,06 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 6,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (3) 0,00 0,00 6,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 Lu 3 4 | 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 “ F 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 l'ENS 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incarporelles 0,60 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,600 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 9,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 6,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
48 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9,00 0,09 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 9,00 0,00 0,00
(4)_
Total des recettes réelles d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat® ordre fransfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {2} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9,00 0,00 0,00 9,00
. Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
D1 040 = RE 042; RI 040= DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 048. (3) À servir Freron en dépense, lorsque la régie effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crés et, en recettes, lorsque lé service non rsonnalisé raçoit une dotation en espèces de {a part de sa collectivité de rattachement. a Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détait Annexe JV A7). ge compte 106 n’est pas un chapitre mails un article du chapitre 10.
b Des RES ne no aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
Page 1 OFFICE TOURISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
Il
51
EXPLOITATION TOTAL 011 | Charges à caractère général 158 599,85 012 | Charges de personnel, frais assimilés 25 434,43 014 | Atténuations de produits 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 0,00 0,00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 505,00 PM SET 505,00 71 | Production stockée (ou désiockage) (3) UP is : cn ge 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 184 539,28 0,00 | 184 539,28
+
0,00 |
184 539,28 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (5) Re 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) | . 18 | Compte de liaison : affectat° (BA.régie) LIU KES le LT Le 9,00
Total des opérations d'équipement ee MÈTE ee 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (6) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks el en-cours RULES 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers {7} 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices RER E 0,00 0,00
3... |] Stocks 0,00 0,00 0,00
épenses d'investi = 0.00 _0,00. 0,00|
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semk-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures), 4) Ce chapitre n'existe pas en M, 49.
5) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 1 —RE
RISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE COMPTE ADM
ERA
N RALE DU TE INISTRATIF
NERZ DU BUDGET
Y
V
pris les opérations relati
oir liste des opérations d'ordre.
EXPLOITATION
013 | Atténuations de charges 4 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 164 600,46
71 | Production stockée (ou déstockage){3) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité(7) 0,00
74 | Subventions d'exploitation 45 750,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00
76 | Produits financiers 0,00 77 | Produits exceptionnels 35,00 78 | Reprise amort,, dépreciat° et provisions 0,00 79 | Transferts de charges 0,00
Recettes d'exploitation — Total 184 385,46
+
[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 2 019,55 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 186 405,01 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Op DES TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 9,00 6,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunits et dettes assimliées (sauf 1688 non 0,06 0,00 budgétaire)
18 | Comptes liaison : affectat° BA, régies ENST | 0,00
20 Immobilisations incorporelies(5) 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5} 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... tocks 0.00 0,00
4
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
au rattach des ch ges et des p Its et les érations d'ordre semi-budgétaires.
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures).
4
$ 4 Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
Q
Hors chapitres « opérations d'équipement »,
e
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur
Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 49 et en M.
ca état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 1 OFFICE TOURISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
(=D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,06
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
{1} Détiller les chapitres budgétaires per article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Page 1
Ill
A1
EL ae Pen (ee | ca (BP+DM+RAR N.1) Mandats émis rattachées roses au annulés
011 Charges à caractère général (2) (3) 158 600,00 158 599,85 0,00 0,00 0,15
6032 Variat” stocks autres approvisionnements 2 600,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6081 Fournitures non stockables (eau, énergie 15 000,00 12 227,34 0,00 0,00 2 772,66
6063 Fournitures entretien et patit équipt 3 000,00 4 127,62 0,00 0,00 -1 127,62
6064 Fournitures administratives 1 000,00 968,23 0,00 0,00 31,77
6068 Autres matières et fournitures 41 000,00 40 827,70 0,00 0,00 172,30
607 Achats de marchandises 52 000,00 67 628,84 0,00 0,00 -15 626,84
8135 Locations mobilières 1 500,00 1 768,40 0,00 0,00 -268,40
61558 | Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6156 Maintenance 8 000,00 4 982,94 0,00 6,00 3 017,06
6161 Multirisques 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
618 Divers 300,00 530,00 0,00 0,00 -230,00
6226 Honoraires 1 000,00 736,36 8,00 0,00 263,64
6233 Foires et expositions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 17 948,80 0,00 0,00 4 948,80
6238 Divers 250,00 252,78 0,00 0,90 -2,78
8257 Réceptions 300,00 240,54 0,00 0,00 59,46
6261 Frais d'affranchissement 659,00 448,32 0,00 0,00 201,68
6262 Frais de télécommunications 4 500,00 1 003,78 0,00 0,00 496,22
627 Services bancaires et assimilés 606,00 518,98 0,00 0,00 -18,98
6283 Frais de nettoyage des locaux - 3 006,00 1 047,44 0,00 0,00 1 952,56
635111 | Cotisat’ Foncière des Entreprises 1 500,00 1 337,00 0,00 0,00 163,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 500,00 4.78 0.00 0,00 495,22
012 Charges de personnel. frais assimilés 27 400,00 25 434,43 0 0,00 1 965,57 | 8215 Persannel affecté par CL de rattachement 25 000,00 25 000,00 0,00 6,00 0,00 6312 Taxe d'apprentissage 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 6333 Particip. employeurs format" pro. cont. 750,00 301,63 0,00 0,00 448,37 6475 Médecine du travail, pharmacie 150.00 132.80 0,00 0.00 17.20
214...) Atiénuations de produits (4) LA 2 —!,00 2 200. _65 | Autres charges de gestion courante 10,00 0,0 0, 0 10,00 658 Charues diverses de destion courante 10,00 0,00 0,00 0.00 10,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 186 010,00 184 034,28 9,00 0,00 1 975,72 =(011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 € n À 9,00 0,09 me 2,00 0,00 2,00 |
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 ___| impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) _505,00 505,00 0.00 0,00 0,00 6951 impôts sur les bénéfices 505,00 505,00 0.00 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 = Te
TOTAL DES DEPENSES REELLES 486 515,00 184 539,28 0,00 0,00 1 975,72 = a+b+c+d+re+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00 ——————#
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 ; 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT IL Opérat® ordre intérieur de la section
(10) 0,00 0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,90 0,0ù 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 186 515,00 184 539,28 0,00 0,00 1 975,72
L'EXERCICE
L____{s Total des opérations réelles et d'ordre) _
Pour information 9,00 OFFICE TOURISME CCLVN - BA TOUR DU POUILLY FUME - CA - 2023
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
TION D'EXPLOITATION - DETAIL DE A2
Libellé (1) Crédits
ouverts Produits
(BP+DM+RAR N-1} LL rattachés
5
Restes à Crédits
réaliser au annulés
Prestations de services 43 000,90 32 017,76 10 982,24
Ventes de marchandises 111 990,45 126 703,54 -14 713,09
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 184 495,45 184 350,46
Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 184 495,45 184 385,46 109,99
Opérat° ordre transfert entre sections (6} 0,00 0,00 [= | ; 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (5) 9,00 0,00 s VE ja ; ; L 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,09 0,00 L 9,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 184 495,45 184 385,46 109,99 L'EXERCICE
Pour information 2 019,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comples utilisé par la régie. 2} L'article 699 n'existe pas en M. 49.
3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
4} Si la règie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 642 = DI 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisions budgétaires.
Page 1 Feuille de présence : Comité de Direction
Office de Tourisme Bourgogne Coeur de Loire
mardi 27 février 2024
Signature _ Pouvoir
Monsieur BARDIN Cedrick 77
Monsieur BARRIERE Michel lue Nos
Monsieur BONNET Yannis 7) L—
Monsieur CAILBOURDIN Alain Ain
Monsieur CHARRIER Emmanuel <<
Monsieur COINTAT Jean Miche! D—
| LV
Monsieur COINTAT Syivain
Monsieur COULBOIS Patrick ER
Monsieur DAVID Augustin
Monsieur FLANDIN Bertrand
Monsieur KNOPP Pascal ES
Monsieur LANGLOIS Michel
A #
Monsieur LE VAN Raymond 1 ue | /
PILE Madame LIEBARD Nathalie ha
Madame MASSOUNIE Dominique
]
Madame MAUROY Katia Ds
Imau Vuvwuaue Madame
OUvRx-Sténhante |
Madame PABIOT Pauline
Madame PILLARD Françoise Fo
Monsieur RAVET Yves
LL d
Madame ROBERT Céline
Monsieur SEGUIN Philippe
1
Madame SIMONNET Martine
Monsieur TISON Olivier
Monsieur COUTANCEAU
V2P
Monsieur DOUDEAU CT z
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20
Nombre æ
votants
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