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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JUIN 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maudétour-en-Vexin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 JUIN 2022)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Travail et emploi,
(CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
Juin
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Didier
VERMEIRE.
Présents
: Mesdames
et Messieurs,
Marine
VAN,
Didier
VERMEIRE,
Catherine
FERRARI,
Monique
BOUIN,
Jacques
MILLOUET,
Marie-Madeleine
ROTSAERT,
Florence
SIX.
Pouvoir
: Aucun
Absents
: Christelle
MARICHY,
Didier
PIERRE,
Pascal
FLOQUET,
Jérôme
BOISSEAU
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Marine
VAN
La
séance
est
ouverte
à 20h30
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
1
Avril
2022
ORDRE
DU
JOUR
-
Participation
cartes
de
transport
année
2022/2023
(écoliers,
collégiens,
lycéens,
étudiants)
+
école
de
Genainville
- Renouvellement
du
contrat
CDD
(Accompagnateur
transport
scolaire)
- Modification
des
statuts
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Val
d'Oise.
- Participation
fête
de
la Saint
Jean
invités
extérieurs
- Détail
du
Compte
Fêtes
et Cérémonies
(623)
- Contrat
Rural
- Remboursement
Jacques
Millouet
- Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122
et L2122-23
du
C.G.C.T
- Questions
diverses.
gère
délibération
Cartes
de
transport
(année
scolaire
2022-2023)
- subventions
communales
pour
les
moins
de
26
ans
:
cartes
C.S.B.,
cartes
IMAGINE’R
ou
autres
titres
de
transport
(écoliers-
collégiens-lycéens-étudiants-apprentis
en
alternance)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
CONSIDERANT
les
nouveaux
tarifs
des
cartes
de
transport
scolaire
(année
2022-2023)
transmis
par
la Société
IDF
MOBILITES
en
date
du
10 juin
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
FIXE
comme
suit,
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
le
montant
de
la
participation
communale
au
profit
des
écoliers,
collégiens,
lycéens,
étudiants
et
apprentis
en
alternance
empruntant
un
transport
en
commun
pour
se rendre
dans
leur
établissement
scolaire
conventionné
ou
non,
avant
ou
après
le bac
:
Carte
Scolaire
circuits
spéciaux
Ecole
de
Genainville
:
A
la
charge
des
familles
24€
à
payer
par
chèque
à
l’ordre
du
Trésor
Public
et
à remettre
avec
le dossier
d’inscription
en
Mairie,
-
Carte
OPTILE.
(moins
de
18
ans)
: subvention
de
la
mairie
85,00
€
(prix
de
la
carte
fixé
à
119
€)
Reste
à la charge
des
familles
34
€,
-
Carte
IMAGINE'’R
collégiens
: subvention
de
la
mairie
85,00
€
(prix
de
la
carte
fixé
à
158.00
€),
Reste
à
la
charge
des
familles
la
différence
en
fonction
des
zones
de,
-
Carte
IMAGINE’R
lycéens/étudiants
:
subvention
de
la
mairie
250,00
€
{prix
de
la
carte
fixé
à
350.00
€),
Reste
à la charge
des
familles
la différence
en
fonction
des
zones
de
transport
-
Autre
titre
de
transport
(moins
de
26
ans)
-
hors
écolier
et
coillégien
:
subvention
de
la
mairie
250,00
€
maximum,
DIT
QUE
ces
sommes
seront
versées
soit
à
la
société
IDF
MOBILITES,
soit
à
la
société
IMAGINE'R
{STIF),
soit
aux
familles
notamment
pour
les
demandes
prises
hors
période
de
facturation
et/ou
pour
les
cartes
délivrées
par
un
autre
transporteur.
Pour
lannée
2022/2023,
les
familles
devront
transmettre
leur(s)
demande(s)
de
subvention
avec
pièces
justificatives
(certificat
de
scolarité
et
copie
du
titre
de
transport)
avant
le
31
décembre
2022
: il n'y
aura
pas
de
rétroactivité.
Attention
! Les
subventions
seront
.octroyées
aux
enfants
domiciliés
et résidant
de façon
réelle.et
continue
à Maudétour-en-Vexin
(attestation
à fournir).
DIT
que
ces
dépenses
sont
inscrites
au
Budget
Primitif
2022
(et
exercice
suivant).
2ème
délibération
Renouvellement
du
contrat
CDD
(Accompagnateur
transport
scolaire)
Monsieur
le Maire
expose
que
le contrat
de
l’emploi
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
arrive
à son
terme
le 7 juillet
2022,
et qu’il
convient
de
notifier
l'intention
de
la commune
de
le renouveler
ou
non.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à renouveler
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
entre
la
commune
et
l’agent
technique
de
2èmè
classe
pour
une
durée
de
1 an
et
de
rémunérer
cet
emploi
sur
la
base
de
Pindice
brut
340,
majoré
321. Monsieur
le Maire
est
autorisé
à établir
et à signer
le contrat
de
travail
à durée
déterminée
L’accompagnateur
Alexandre
DURANTE,
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat
pour
l’année
2022/2023. La
commune
va procéder
à un
recrutement
pour
un
nouvel
accompagnateur.
Toutefois,
si
la
commune
n’arrive
pas
à
recruter
d’accompagnateur,
les
enfants
de
maternelle
ne
pourront
prendre
le bus
pour
se
rendre
à l’école
de
Genainville.
ème
délibération
Modification
des
statuts
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Val
d'Oise
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
d'approuver
les
statuts
modifiés
et annexés
à la présence
délibération
:
-
Article
! : modification
du
nom,
SDEVO
-__
Article
2 :
reformulation
des
transferts/reprises
de
compétence,
-
Article
6
: ajout
de
l’adresse
des
bureaux
à saint
Ouen
|’ Aumône
-__
Article
13
: référence
au
règlement
intérieur
mis
à jour
-__
Article
14
: remplacement
des
précédents
statuts
Conformément
à l’article
3.4
des
statuts,
la commune
DECIDE
d’adhérer
au
syndicat
pour
la compétence
facultative
« contribution
à la transition
énergétique
»
Conformément
à l’article
3.5
des
statuts,
la commune
DECIDE
d’adhérer
au
syndicat
pour
la compétence
facultative
«
Infrastructure
de
charge
»
gème
délibération
Participation
fête
de
la
Saint
Jean
invités
extérieurs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le menu
spécifique
de
cette
soirée
nécessitant
de
faire
appel
à un
traiteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
DECIDE
la gratuité
de
la soirée
pour
les administrés
°
FIXE
à
20
€
par
personne
extérieure
invitée
la
participation
à
cette
soirée
(deux
personnes
maximum
en
fonction
de
la place
disponible),
les
invités
extérieurs
seront
admis
et confirmés
trois
jours
après
la
clôture
des
inscriptions
des
Maldestoriens
et
seulement
si
il reste
de
la
place
(100
personnes
maximum
y
compris
les
enfants). sème
délibération
Détail
du
Compte
Fêtes
et Cérémonies
(623)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
la trésorerie
de
délibérer
sur
le compte
« Fêtes
Cérémonies
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
d'inscrire
au
compte
623
Les
Vœux
du
maire
et les
cartes
de
Vœux
Repas
de
la Municipalité
Repas
de
la Saint
Jean
et
le feu
d’artifice
Soirée
Beaujolais
Soirée
Election
et Conseil
Municipal
Journée
du
souvenir
11
novembre
Champagne,
Divers
cadeaux,
Nespresso
et autres
fournisseurs
gène délibération Contrat
Rural
Compte
rendu
de
l’état
d’avancement
Une
commission
aura
lieu
le 4 juillet
2022
ème
délibération
Remboursement
Achat
Jacques
MILLOUET
Suite
au
Départ
de
fa
secrétaire
de
Mairie
de
Maudétour
en
Vexin
et
de
l’achat
d’un
cadeau
dont
les
frais
ont
été
avancé
par
Mr
Millouet
(achat
d’un
sac
à main
chez
le fournisseur
Delamar)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
le
remboursement
de
cette
avance
par
mandat
administratif
sur
le
compte
de
Mr
Millouet
à
hauteur
de
178,50€
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122
et L2122-23
du
C.G.CT
Embauche
de
Mme
Christelle
BIGOTTE
au
poste
de
Secrétaire
de
Mairie,
en
remplacement
de
Sophie
Informations
diverses
:
Contrat
rural
: Réunion
avant
projet
courant
juillet
La
benne
à déchets
verts
est retirée
La
mairie
n°a
pas
la compétence
pour
le traitement
des
déchets
La
position
sera
revue
en
octobre
lors
du
prochain
conseil
municipal Ukraine
: La
maison
du
Clos
Breton
va
être
louée
à titre
gracieux
à une
famille
Ukrainienne
La
préfecture
a sélectionné
une
famille
de
8 personnes
(grands
parents,
couple
+
4 enfants)
La
CCVVS
et les
habitants
de
Maudétour
sont
sollicités
pour
aider
à fournir
les
meubles
et tout
ce
qui
peut
être
utile
pour
cette
famille
Une
convention
d'hébergement
va
être
établie
renouvelable
6 mois
Les
factures
des
charges
courantes
sont
prises
en
charge
par
la mairie
Panneau
indicateur
mentionnant
Parc
Naturel
du
Vexin,
Golf,
Villers
en
Arthies,
Vétheuil,
La
Roche
Guyon.
en
lieu
et place
de
l’ancien
panneau
Villers
en
Arthies
La
commune
n’a
pas
de
compétence
en
matière
de
Tourisme,
la demande
doit
être
faite
à la CCVVS
Barre
d’appuie
au
niveau
de
l’escalier
de
l’église
Il
est
question
de
faire
faire
une
barre
amovible
qui
serait
installée
uniquement
lorsqu'il
y
a
des
manifestations
à l’église
de
façon
à ne
pas
dénaturer
le bâtiment
Remboursement
des
frais
kilométrique
pour
les
déplacements
des
membres
du
conseil
municipal.
Un
état
sera
établi
par
les
personnes
concernées
au
trimestre
et remis
en
mairie,
accompagné
de
la
carte
grise
du
véhicule
et d’un
ordre
de
mission
à remplir
Organisation
de
la St
Jean
Fin
de
la séance
à 22h07
Didier VERMEIRE
Christelle MARICHY
Maire
1x
De
Conseillère
municipale
«|
€
}
a
Jacques
MILLOUET
Al
Didier
PIERRE
ler Adjoint
Conseiller
municipal
|
Marie-Madeleine
Fe
PORTE
À
ae,
ROTSAERT
sme
10)
Conseillère
municipale
7
Ÿ
Jérôme
BOISSEAU
À
Florence
SIX
Conseiller
municipal
€
Conseillère
municipale
Monique
BOUIN
Marine
VAN
Conseillère
municipale
|
Conseillère
municipale
3
Catherine
FERRARI
D
Conseillère
municipale