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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 12 Derogation temporaire a la reglementation contre le bru)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
25
Franchevi
lle
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212,1,
L.2212,2
-2°,
L 2213-2,
L 2214-4,
EL 2215-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2015/200
du
27
juillet
2015
relatif
à la lutte
contre
le bruit,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020/228
portant
réglementation
sur
la
protection
du
cadre
de
vie,
et
notamment
son
article
2,
VU
le
code
de
l'Environnement,
VU
le
code
de
la Santé
Publique,
VU
la
demande
déposée
par
l’entreprise
JUTTET
PAYSAGES
pour
des
travaux
à
réaliser
du
11/04
au
14/04/2023
de
22h
à
2h,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
pérennité,
la
société
JUTTET
PAYSAGE
(17
Chemin
des
Chênes-
69290
GREZIEU
LA
VARENNE)
doit
entreprendre
des
travaux
d'espaces
verts
et
de
terrassement
sur
le giratoire
situé
Avenue
de
Taffignon,
pour
le compte
de
Carrefour
Property,
CONSIDÉRANT
que
ce
chantier,
occasionnant
des
nuisances
sonores,
ne
pourra
être
interrompu
aux
heures
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
ARTICLE
ZL'Il
sera
temporairement
dérogé
à
l'arrêté
préfectoral
n°2015/200
du
27
juillet
2015,
portant
réglementation
contre
le
bruit.
Cette
dérogation
portera
sur
la
période
allant :
- du
mardi
11
avril
2023
au
vendredi
14
avril
2023
inclus
(entre
22h00
et
2h00).
ARTICLE
2 : L'entreprise
exécutant
les
travaux
devra
procéder
à
l'affichage
de
cet
arrêté,
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 : Le
maire,
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
les
agents
de
la Police
Municipale,
ainsi
que
tous
les
agents
assermentés
de
la Ville
de
Francheville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
ARTICLE
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Francheville,
le 07
avril
2023
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRA
EVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230407-Art2023-12-AR Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 Publication le 07/04/2023