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Déliberation - 10 Versement Dune Subvention Communale Dans le Cadre de Lorganisation Dune Classe de Decouverte Pour Lannee 2018
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Versement Dune Subvention Communale Dans le Cadre de Lorganisation Dune Classe de Decouverte Pour Lannee 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2017-186
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
10- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE DANS LE CADRE DE
L’ORGANISATION D’UNE CLASSE DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE 2018
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame
MORNET, Directrice de l’école élémentaire Louis Clément, envisage d’organiser
une sortie en classe de neige à Seyne-les-Alpes (04) pour une classe de CM2 et
une classe de CE1/CE2 avec un effectif de 49 élèves du 19 au 23 février 2018.
Monsieur le Maire précise que la commune, comme chaque année,
versera une subvention au prorata du nombre d’élèves de la classe de CM2,
c’est à dire 28 élèves.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le principe
d’une prise en charge financière pour un montant de 225 € par élève, soit un
total de : 225x 28 élèves = 6 300 € pour participer au financement de la classe
de découverte 2018.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-186-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- De verser une subvention de 6 300 € à l’école élémentaire Louis
Clément.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT