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Déliberation - 11 Demande de Subvention au Conseil Regional Pour Lorganisation de la Classe de Decouverte 2018 Copie
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Demande de Subvention au Conseil Regional Pour Lorganisation de la Classe de Decouverte 2018 Copie)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2017-187
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2017 Pouvoirs : 08
Excusés : 02
Absents: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 15 décembre 2017
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard – M. MARIN Michel – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Remy – M. VENTRE Jean-Claude – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – Mme ESPOSITO Annie – Mme PICHARD Laure – Mme LABROUSSE Sylvie – Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone à M. le Maire – Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. BALLESTER – Mme DEFAUX Catherine à Mme MONTAGNE – M. TOULOUSE Christian à M. MARIN – M. CHAMBELLAND Michel à M. KUHLMANN – Mme BALS Fabienne à M. LHOMME – M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN – M. CORNU François à M. COIFFIER.
Excusés : Mme MATHIVET Sévérine - M. POUMAROUX Jean.
Absent : Mme LEVY Séveryn.
11- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR
L’ORGANISATION DE LA CLASSE DE DECOUVERTE 2018
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux qu’il conviendra de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Régional
une aide financière d’un montant le plus élevé possible dans le cadre de l’aide
au départ en classe de découverte (classe de neige) de deux classes (CM2 et
CE1/CE2) de l’Ecole Elémentaire Louis Clément du 19 février au 23 février 2018,
et dont le prix total du séjour s’élève à 18 081 €.
Monsieur le Maire détaille le plan de financement de l’opération, à savoir :
Plan de financement avant demande de subvention au Conseil régional : école
Louis Clément.
- Commune 6 300 €.
- Participation des familles 11 781 €.
- Montant total 18 081 €.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser
à solliciter auprès du Conseil Régional une aide financière la plus haute possible
afin de participer au plan de financement du séjour en classe de découverte
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171222-2017-187-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2017 2
(classe de neige) de 49 élèves de deux classes (CM2 et CE1/CE2) de l’Ecole
Elémentaire Louis Clément. Celui-ci précise que cette subvention sera reversée
à part égale, aux différentes familles dont les enfants ont participé à ce séjour ou
au CCAS si celui-ci a supporté des prises en charge.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- De solliciter une subvention au montant le plus élevé possible pour la
classe de découverte organisée par l’école Louis Clément auprès du
Conseil Régional.
- De dire que cette subvention sera reversée à part égale, aux différentes
familles dont les enfants ont participé à ce séjour ou au CCAS si celui-ci
a supporté des prises en charge.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 décembre 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT