Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 20 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 23 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 04 RAA spécial DCL du 4 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 04 RAA spécial DCL du 4 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 04 octobre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 04 octobre 2024
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2024-425 02.10.2024
Arrêté autorisant Monsieur Mohamed
KHELAIFA à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO ECOLE CLEMENCEAU -
SAS, à Nanterre
3
DCL/BRGE
n°2024-426 02.10.2024
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant monsieur Grégory BERCOT à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « PERMISTAR
AUTO-ECOLE - Sas MEA » à Sceaux
4
DCL/BRGE
n°2024-429 03.10.2024
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08
mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel
MSELLEK à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne-
Billancourt
6
DCL/BRGE
n°2024-432 04.10.2024
Arrêté portant habilitation de la société du Rivau
Consulting à réaliser les études d’impacts des
dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département des Hauts-de-
Seine
7 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté DCL/BRGE n°2024-425 du 02 octobre 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 330 du 13 décembre 2023 autorisant Monsieur Mohamed KHELAIFA à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO ECOLE CLEMENCEAU - SAS, à Nanterre
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213- 9 ;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 330 du 13 décembre 2023 autorisant Monsieur Mohamed KHELAIFA à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE CLEMENCEAU-SAS », à Nanterre ;
Vu La demande présentée par Monsieur Mohamed KHELAIFA en vue d’être autorisé à enseigner les catégories A/A1/A2 du permis de conduire dans son établissement, dénommé « AUTO ECOLE CLEMENCEAU –Sas » situé au 120 avenue Georges Clémenceau - 92000 Nanterre ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’article 3 de l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 330 du 13 décembre 2023 est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
-Quadri-Lé 4
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, chef de bureau,
Signé
Jérémie HOMBOURGER
Arrêté DCL/BRGE n°2024-426 du 02 octobre 2024 portant renouvellement de l’agrément autorisant monsieur Grégory BERCOT à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « PERMISTAR AUTO-ECOLE –
Sas MEA » à Sceaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213- 9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 205 du 16 octobre 2019, autorisant monsieur Grégory BERCOT à exploiter, sous le n° d’agrément E 19 092 0022 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « PERMISTAR AUTO-ECOLE – Sas MEA » situé au 170 avenue du Général Leclerc à Sceaux ;
Considérant que monsieur Grégory BERCOT a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ; 5
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Grégory BERCOT est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 19 092 0022 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMISTAR AUTO - ECOLE – Sas MEA » situé au 170 avenue du Général Leclerc 92330 Sceaux ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 02 octobre 2024 ;
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises ;
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadri Léger - A/A1/A2/AM Cyclo
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
L’Attaché Principal, chef de bureau,
Signé
Jérémie HOMBOURGER 6
Arrêté DCL/BRGE n°429 du 03 octobre 2024 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
« JUST DRIVE »
à Boulogne-
Billancourt
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9 ;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111 19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne- Billancourt.
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 340 du 21 août 2024 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à enseigner la catégorie A2 du permis de conduire dans son établissement dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne-Billancourt.
Vu La demande présentée par Monsieur Nawfel MSELLEK en vue d’être autorisé à enseigner la catégorie A1 du permis de conduire dans son établissement dénommé « JUST DRIVE » situé au 17 bis, rue des Tilleuls – 92100 Boulogne-Billancourt ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 32 du 08 mars 2023 est modifié comme suit :
L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
B/B1/AM - Quadri-léger A1/A2
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 340 du 21 août 2024 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés. 7
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Arrêté préfectoral DCL/BRGE/CDAC n°2024-432 en date du 04 octobre 2024 portant habilitation de la société du Rivau Consulting à réaliser les études d’impacts des dossiers de demande d’autorisation
d’exploitation commerciale dans le
département des
Hauts-de-Seine
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 et R. 752-6-2 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code du commerce ;
Vu la demande d’habilitation déposée le 12 septembre 2024 par la société du Rivau Consulting, sise 34 rue Vignon à Paris, en vue de réaliser les études d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département des Hauts-de- Seine ;
Vu l’ensemble des pièces du dossier ;
Vu l’accusé de réception électronique délivré le 23 septembre 2024 ;
Considérant que la demande susvisée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu’il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande susvisée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE 8
Article 1er :
La société du Rivau Consulting, sise 34 rue Vignon à Paris, est habilitée, au titre de l’article L. 752-6 du code du commerce, à réaliser les études d’impacts des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale dans le département des Hauts-de-Seine, sous le numéro EI -09/2024 – 07
L’habilitation est octroyée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, et pourra être renouvelée, à son échéance, sur demande de l’intéressé.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, ou d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale de l’aménagement commercial (CNAC) situé 61 boulevard Vincent Auriol – 75703 Paris Cedex 23, ou d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 à CERGY-PONTOISE (95027).
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/