Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D25315 Convention de mise à disposition Espace Sai
Déliberation - D25353 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25354 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25351 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26080 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25371 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26167 Convention de mise à disposition ponctuelle
unknown - D25290 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25349 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D26050 Convention de mise à disposition ponctuelle
Déliberation - D25352 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Saint Jacques au bénéfice de l'association Amicale RCSC CCFF 01.03.2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h18 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25352 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Saint Jacques au bénéfice de l'association Amicale RCSC CCFF 01.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25352 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE SAINT-JACQUES AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION « AMICALE RCSC-CCFF » -
LE DIMANCHE 1er MARS 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine privé des collectivités territoriales ; Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande présentée par Madame Sandrine VESPERINI, Présidente de l'association « AMICALE RCSC-CCF », relative à la réservation de l'Espace Saint-Jacques le dimanche 19 mars 2026, en vue de l'organisation d’un tournoi de contrée;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de l'Espace Saint-Jacques au bénéfice de l'Association « AMICALE RCJC-CCFF », représentée par sa Présidente, Madame Sandrine VESPERINI, sise 11 Avenue de la Plantade — 13340 ROGNAC, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée le :
dimanche 1er mars 2026 de 08 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition de l’espace mentionné à l'article 1 est conclue à titre :
GRATUIT
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
” Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association «Amicale RCSC-CCFF », représentée par sa Présidente, Madame Sandrine VESPERINI, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 04 décembre 2025
Monsieur le Maire,
Affiché du Ze/{é 2e au 2.910.810 Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le .42/1741 Ty
No: OA POSE