Déliberation - D26080 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Saint Jacques au bénéfice de l'association LES Semelles Usees de Rognac Le same

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Déliberation - D26080 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Saint Jacques au bénéfice de l'association LES Semelles Usees de Rognac Le same Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 11h14 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D26080 Convention de mise à disposition ponctuelle de l'espace Saint Jacques au bénéfice de l'association LES Semelles Usees de Rognac Le same)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC DECISION N° 26080 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE L'ESPACE SAINT-JACQUES AU BÉNÉFICE DE

L’ASsociATIoN « LES SEMELLES USEES DE ROGNAC » -

Le SAMEDI 06 Juin 2026

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine privé des collectivités territoriales ; Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la demande présentée par Monsieur Francis GONZALEZ, Président de l'association «LES SEMELLES USÉES DE ROGNAC », relative à la réservation de l'Espace Saint-Jacques le samedi 06 juin 2026, en vue de l’organisation d'une assemblée générale ; Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’infrastructures municipales ;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION

La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition de l'Espace Saint-Jacques au bénéfice de l'Association « LES SEMELLES USEES DE ROGNAC », représentée par son Président, Monsieur Francis GONZALEZ, sise 52 Ter, Rue des 4 pins — 13340 ROGNAC, est approuvée.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention sera exécutée le :

samedi 06 juin 2026 de 16 h 00 à 23 h 30

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES

La mise à disposition de l'espace mentionné à l'article 1 est conclue à titre :

GRATUIT

ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois

équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

“" Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE

Cedex 02,

“" De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la

Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association «LES SEMELLES USÉES DE ROGNAC », représentée par son Président, Monsieur Francis GONZALEZ, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6 :

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera

rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.

Fait à Rognac, Jé 02 mars 2026

Monsieur le Maire,

nie 403 Féu0ge i

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