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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 21 bail box 2 0)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/3.3/2023/21 2023/1 Département du Val d'Ois Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Bail pour le box n°2 du parking de la Gare sis 2 rue Marcelin Berthelot. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22. Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant le souhait de M. Seine de louer le box n°2 du parking de la Poste, DECIDE Article 1 : De signer avec Seine, un bail pour le box n°2 du parking de La Poste sis 2 rue Marcelin Berthelot à La Frette-sur- Seine Article 2 : Le bail est conclu pour une durée de douze mois, à compter du 17 avril 2023 avec tacite reconduction Article 3 : Le loyer mensuel est fixé à 90 € TTC. Le loyer sera révisé automatiquement et sans préavis chaque année, à la date anniversaire du bail, selon l'indice du coût de la construction publié chaque trimestre par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 14 avril 2023 Le Maire, Vice-Président de læ4 Communauté d'Agglomératiop{Val Parisis, Philippe AU Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230414-d-2023-21-AU Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230414-d-2023-21-AU Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023