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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 33 bail droles de coquins)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
N° d/3.5.3 /2023/33 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - ASSOCIATION DROLES DE COQUINS Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que pour répondre aux besoins des familles frettoises la commune encourage le développement d'actions à caractère sociale, Considérant que l'association Drôles de Coquins a pour vocation la gestion d'une crèche multi accueil, Considérant la nécessité de mettre à disposition des locaux, il convient d'établir un contrat de bail entre la commune et l'association Drôles de Coquins, représentée par sa Présidente, Roxane AVELOT, pour la mise à disposition de locaux situés 37 rue Henri Dunant à La Frette-sur-Seine 95530, DECIDE DE SIGNER un contrat de bail avec l'association Drôles de Coquins représentée par sa Présidente, Roxane AVELOT pour les locaux situés 47 rue Henri Dunant à La Frette-sur- Seine pour une durée de six ans, renouvelable par tacite reconduction. DIT que le loyer mensuel et hors charges est fixé à 2 500 € et révisable le 1° juillet de chaque année. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 5 juin 2023 Communauté Val Parisis, Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230605-d-2023-33-AU Date de télétransmission : 05/06/2023 Date de réception préfecture : 05/06/2023