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Déliberation - 2023 044 DM2
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture
024-212400147-20231120-45 Département de
Reçu le 27/11/2023
à Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 20 Novembre le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 15
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY
Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. BENOITON Olivier
Procurations : Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pourvoir à Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2023-045
Obiet : Décision modificative n°2— Inscription crédits / Provision pour dépréciation des
créances — compte 6817 - Budget commune 2023
Madame le maire expose au conseil municipal que la comptabilisation d'une provision pour dépréciation des
créances est obligatoire et correspond à un montant de 547 € sur le budget commune 2023 (Etat de
provisionnement des créances 2023).
Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. il se traduit comptablement par la
constatation d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité. Le montant de la dépréciation {et son ajustement ultérieur)
s'appuie sur les pièces présentes sur l'état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l'exercice). il est recommandé de constater une provision d'un montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de
2 ans, non encore acquittées. Le tableau joint reprend ces créances, avec un calcul de la provision à 15 %. A ce titre, il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires pour constituer une provision à hauteur de 547,00 €
(Budget principal).
Une décision modificative est donc nécessaire afin d'inscrire des crédits budgétaires au chapitre 68 (C/6817). Et
par la suite, deux mandats seront à établir
- mandat, typé ordre mixte, compte 6817 pour 521.00€ compte de tiers 4911; - mandat, typé ordre mixte, compte 6817 pour 27.00€ compte de tiers 4961. A ce titre, il convient d'inscrire ces crédits et de prendre la décision modificative suivante :
Sens IDiminution Augmentation
Chapitre! Article Désignation crédits 1e" crédits ouverts ouverts
011 6281 |Concours divers D 548 €
Dotations aux amortissements et aux D
68 6817 |provisions — Charges de 548 €
Le fonctionnement courant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sonties signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 21 / 11 / 2023
Notifié le 21 / 11 / 2023