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Déliberation - 12 SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022 DELIBERATION Ouverture de 2 postes saisonnier 22h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
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Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
25
octobre
2022
D 2022-10-12
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-cinq
du
mois
d’octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
Montesquieu-Volvestre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET.
Date
de
convocation
: le
vendredi
14
octobre
2022
Présents
: J. ANDREU
; C.
ANGLADE
; G.
BARTHET
; J. BERDOU
; L.
BLANC
;
J. BOURHIS
; P.
CRABE
;
O.
DUPUY
; J-M.
EYCHENNE
; J. GUITTON-BOUCART
; A.
LABORDE
; F.
PUGET
; O.
RIZZOLA
; H.
RUQUET
;
D.
SOULA
; M-I
TREHET.
Absents
: C.
KUBALA
; A.
MATHIS
; M.
VARANDES.
Secrétaire
de
séance
: J. BOURHIS.
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Conseil
peut
normalement
siéger
Objet
: ouverture
de
deux
postes
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
(22h)
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
d'Administration
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 : Le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
dans
le grade
d’Agent
Social
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023
inclus.
Article
2 : Ces
agent
assureront
des
fonctions
d'aide
à domicile
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22h00.
Article
3 : La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Agent
Social. Article
4 : Autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Article
5 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
16
Suffrages
exprimés
Pour
: 16
Contre
: O0 Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du