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Convocation - D2025 11 07 Ouverture de deux postes pour accroissement saisonnier 22h00
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Convocation - D2025 11 07 Ouverture de deux postes pour accroissement saisonnier 22h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Séance du 18 Novembre 2025
D 2025-11-07
L'an deux mille vingt-quatre le dix-huit du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration
du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : 07 novembre 2025
Présents : J,ANDREU-C.ANGLADE-G. BARTH ET-.BERDOU-LBLANC-P.CRABE-O.DUPUV-JM.EVCH ENNE-
J.BOUCART-A.LABORDE-A.MATH IS-F.PUGET-O.RIZZOLA-H.RUQUET-D.SOULA.
Absents excusés :M.ANDRE-J.BOURHIS-HJ,ROESINGM.VARANDES.
Secrétaire de Séance : D.SOULA.
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger.
Objet : ouverture de deux postes pour accroissement saisonnier d’activité (22h00 hebdomadaire)
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'Administration :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.2 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité ;
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré décide :
Article 1 : Le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’Agent Social pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 12 mois allant du 01
janvier 2026 2022 au 31 décembre 2026 inclus.
Article 2 : Ces agents assureront des fonctions d'aide à domicile à temps non complet pour une
durée de service de 22 heures hebdomadaire.
Article 3 : La rémunération des agents sera calculée sur la base de la grille indiciaire relevant du
grade d’Agent Social. Article 4 : Autorise le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 5 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération prise à l’unanimité des membres présents.
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour: 15 Contre: O Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 : Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.