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Arrêté - ARt2024 144 ODP Les zinzins du comptoir
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 144 ODP Les zinzins du comptoir)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Justice et droit,
FONTAINES em, BOURGOGNE
ARt2024 - 144
Autorisation d'occupation
du domaine public
Association
Des vignes et des
hommes
manifestation
Les zinzins du Comptoir
2024
Dimanche 13
et lundi 14 octobre 2024
Parc Chamilly
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération DE2023-112 du 20 décembre 2023 fixant les tarifs pour l’année 2024 ;
Vu la demande de l'association De vignes et des hommes du lundi 7 octobre 2024 représentée par
son co-président Monsieur Yves BRUNIER, d'occuper le domaine public et plus précisément à
implanter deux chapiteaux au parc Chamilly afin d'organiser la manifestation « Les zinzins du
comptoir », dimanche 13 et lundi 14 octobre 2024 ;
Vu la demande de l'établissement Babeth et ses fours à pain située à Saint Aubin (21), représenté
par Madame Babeth CHARBOUILLOT en date du 11 octobre 2024, d'occuper le domaine public afin d'installer un stand pour activité de restauration légère ;
Vu la demande la SARL Poissonnerie Keronan située à Chagny (71), représentée par Monsieur Manu
MOUCHET en date du 11 octobre 2024, d'occuper le domaine public afin d’installer un stand pour activité de restauration légère ;
Vu la demande de la SARL Mazeaud du vin située à Beaune (21), représentée par Monsieur David
MORIN en date du 11 octobre 2024, d'occuper le domaine public afin d'installer un stand pour
activité de restauration légère ;
Vu la demande de la El Paysage Pêche Perrin situé à Chapaize (71), représenté par Monsieur Nicolas
PERRIN en date du 11 octobre 2024, d'occuper le domaine public afin d'installer un stand pour
activité de restauration légère ;
Vu la demande de la EIRL Tarterie Le Prince située à Nantoux (21), représentée par Monsieur
Thomas LEYNAUD PRINCE en date du 11 octobre 2024, d'occuper le domaine public afin d'installer un stand pour activité de restauration légère ;
Considérant les attestations de bon montage des chapiteaux en date du 25 septembre 2024 ;
Considérant les registres de sécurité des chapiteaux présentés le 1° octobre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne organisation de cette manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'association Des vignes et des hommes est autorisée :
- à organiser la manifestation « Les zinzins du comptoir » qui aura lieu les dimanche 13 et lundi 14 octobre 2024,
- à occuper le parc Chamilly,
- à implanter 2 chapiteaux de 354 m? et 252 m°.
ARTICLE 2 : Lundi 14 octobre 2024, de 10h à 17h, l'établissement Babeth et ses fours à pain, la SARL
Poissonnerie Keronan, la SARL Mazeaud du vin, la Et Paysage Pêche Perrin, et la EIRL Tarterie le Prince
sont autorisés à installer leurs stands pour activité de restauration légère, parc Chamilly.
ARTICLE 3 : Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation sera faite au Service Départemental d'incendie et de Secours de CHALON SUR SAÔNE.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours conteñfitieux par courrier adressé au tribunal administratif
de Dijon, ou par l’application Télérecours citoy cessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
ontaines, le 11 octobre 2024