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Déliberation - del24 dg 027 irve les places conv spbr1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vétraz-Monthoux.
Lien du pdf (Déliberation - del24 dg 027 irve les places conv spbr1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
NV Vétraz Publié le * ID : 074-217402981-20240325-DEL24: DG-027-DE
Monthoux —-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement de de la Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE VÉTRAZ-MONTHOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.027 Séance du VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Date de la convocation : Mardi 19 mars 2024
Président de séance : M. Patrick ANTOINE
Secrétaire de séance : Mme Anne-Lise VOUTAY-MERMET
Quorum : 14
20 présents :
MMES et MM. ANTOINE, FENEUL, BELMAS, PELLIER, COLLOT, VOUTAY-MERMET, LAMBELET,
FRIES CHATAGNAT, BERTRAND, MOUCHET, SILLARD, JOURNE, BARBERIS, JOLIVET, PARRET,
PICHAT, LEVET, REAL-LAFFRIQUE, BREGEGERE, ROGUET
4 pouvoirs :
Martine GAUD-DAVIET à Dominique JOLIVET, Johann MARTINEZ à Patrick ANTOINE, Valérie GUGLIOTTA à Serge LEVET, Olivier ALPSTEG à Véronique FENEUL
3 absents :
Mme PAILLASSON et MM. RIBOURDOUILLE et RICHARD
Objet : Réalisation de mesures de trafic Lieudit « Les Places » - Convention
d'occupation du domaine public avec la Société SPBR1: installation d'une infrastructure de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
(IRVE)
Par délibération 2023.031 du 17 mars 2023, le Conseil municipal approuvait d'une part, le plan de financement proposé par le SYANE dans le cadre de l'installation d'une borne IRVE
sur le territoire communal, et d'autre part le montant de la contribution communale par borne
installée, soit 4 700 € HT.
L'installation de la première borne est en cours d'achèvement, sur le parking public contiguë
à la résidence Les Aquarelles, soit plus précisément sur la parcelle C 927 (annexes 1 et 2 de
la convention).
Ces travaux ont été réalisés par délégation du Syane à la Société EASY charge, elle-même représentée par la société SPBR1 qui intervient au titre de la passation des conventions d'occupation du domaine public.
Pour permettre l'exploitation de cette borne nouvellement installée sur le domaine public, il
convient d'établir une convention avec la Société SPBR1, afin de fixer les conditions
techniques, administratives et financières de l'occupation du domaine public.
L'article 8 de ladite convention précise que ce type d'installation est exonéré de toute redevance au titre de l'occupation du domaine public et que l’article 10 fixe la date de fin de la convention au 10 août 2028.Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L C
ID : 074-217402981-20240325-DEL24-DG-027-DE
N° 2024.027
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine publique pour l'installation de cette IRVE,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
La Secrétaire de séance pour copie conforme,
Anne-Lise VOUTAY-MERMET
à Vétraz-Monthoux, le 25 mars 2024
Le Maire
Patrick ANTOINE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent acte transmis en Sous-Préfecture
de Saint-Julien-en-Genevois par voie dématérialisée, le où lilou -
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vétraz-Monthoux ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble,