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Déliberation - 2 Ligne de Tresorerie 2026 ARKEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Ligne de Tresorerie 2026 ARKEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR Prefecture
ALEE DESAINTIMICHEL (CHARENTE)
016-211603410-20260127-DEL 2026 1 2-BF
Reçu le 28/01/2026 _ D
L'an delk_ mil vingt-six. le vingt-six janvier. le Conseill Municipal
de la commune de SAINT-MICHEL dûment
convoqué, s'est réuni en SESSION OIGIMAITE, & rvatesus la
présidence de Madame GODICHAUD Fabienne,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 21
Date de Convocation du Conseil Municipal : 20 Janvier 2026
ETAIENT PRESENTS : Mmes. Mariam BOUGETTE -— Héléna
CUSTODIO — Sarah GHEYSEN - Fabienne
GODICHAUD -— Maryline LABROUSSE — Françoise LEBLANC - Gisèle LOVIAT - Roselyne
MALHOUROUX - Françoise PINAUD - Agnès PREVOST — Vanessa STANOWSKI
MM - Stéphane CHAPEAU - Roland COSTE - Gérard GARNON - Dominique IMBERT - Dominique JOUBERT
- Alexis PLAUD
PROCURATIONS : Néant
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle BEAUMATIN - M Jean-Luc BONNENFANT - M. Romaric
CHARRIER — M Lue CROUZEAUD-CI IABRELY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès PREVOST
OBJET : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AUPRES D’ARKEA
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Michel,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que la commune peut être confrontée à des décalages temporaires
entre l'encaissement de ses recettes et le paiement
de ses dépenses ;
Considérant qu'il est nécessaire, afin d'assurer la continuité du service
public communal, de disposer d’un outil de gestion de
trésorerie souple ;
Considérant les propositions de financement reçues de plusieurs établissements
bancaires ;
Considérant que l'offre présentée par Arkéa Banque est la plus avantageuse
au regard du coût global, de l'absence de commission de
non-utilisation et des conditions de gestion proposées à la collectivité
;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
Article 1
D'autoriser la commune de Saint-Michel à contracter auprès d'Arkéa Banque
une ligne de trésorerie destinée à faire face aux besoins
ponctuels de trésorerie.
Article 2 — Caractéristiques de la ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie est consentie aux conditions suivantes :
e Montant maximum : 300 000 €
e Durée : 12 mois
e Type de taux : taux variable
e Index: Euribor 3 mois (plancher à O %), actuellement 2,016%
e Marge :+0,79 %
C1 - interne + Base de calcul : 360 jours
e Intérêts : arrêtés trimestriellement, non capitalisés
e L 02 50 santauibensg, soit 750 €
® | Commission dARnPrefectuvet
= Reçu le 28/01/2026
Article
"INRA EN bansennE does sens pfnaine
Madame le Maire est autorisée à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette ligne de trésorerie
et à en assurer l'exécution.
Le Conseil Municipal, Après délibération,
VOTE : Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0
- Décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Ville de Saint-Michel
Récépissé Préfecture
Le 26 /1/%260.LZ
Publié le … 28 OI LP 0
Certifié éxécutoire
Le Maire,
C1 - Interne
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le 27/01/2026,
Le Maire