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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D02 Ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire de la commune de TREVOUX,
Vu les dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2020-25-05-DG-N°17 du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique,
Considérant que la ligne de trésorerie actuelle doit être remboursée le 30 avril 2026 au plus tard.
Considérant qu’il y a lieu de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie pour gérer les décalages de flux.
DECIDE
Article 1 : Est contractée auprès de la Caisse d'Epargne, l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour assurer le financement des besoins de trésorerie sur le budget Ville.
Nature du produit : Ligne de trésorerie utilisable par tirage.
Montant de la ligne de trésorerie : 600 000 €.
Durée du contrat : 1 an
Date d’effet du contrat : 20 avril 2026
Date d’échéance du contrat : 19 avril 2027
Taux applicable : ESTR + marge de 0.70%
Frais de dossier : 600€
Commission d'engagement : 0
Commission de non-utilisation : 0.05%
Modalités de remboursement : Aucun montant minimum
Modalités d’utilisation : Canal internet
Fait et arrêté en mairie de Trévoux, le 04 mars 2026
Le Maire
Marc PÉCHO
Acte rendu exécutoire par :
Dépôt en préfecture le À MAL
À 5 ) | (
Publication le } mA Lo LL =
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260304-2026D02-AR
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026