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Arrêté - 26 0477 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0477)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2026 0374T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | BARRAGE DE VOIE

DÉPATEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Avenue Victor Hugo

VALDE-MARNE Le 20 avril 2026

— —— l

A

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS008 en date du 24 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société FAL INDUSTRIE SAS, du 13 mars 2026,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 26 00180, du 1° avril 2026,

Considérant qu'en raison de la pose d'une antenne, exécuté par la société FAL INDUSTRIE SAS - domiciliée Voie n°2 Zone Industrielle —- 95380 LOUVRES, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue Victor Hugo, le 20 avril 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Victor Hugo, sur les 6 premiers emplacements entre l'avenue Foch et le n°95 et sur les cinq premiers emplacements, entre l'avenue Foch et le n°94, selon les besoins et l'avancement de l'intervention, le 20 avril 2026 de 8h à 18h. ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue Victor Hugo, entre l'avenue Foch et l'avenue Carnot, selon les besoins et l'avancement de l'intervention, le 20 avril 2026 de 8h à 18h.

ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV : une déviation pour les piétons sera mise en place.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'intervention si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de l'intervention, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précité qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE final : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la

présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le premier avril deux mille vingt-six,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES Pate de publication électronique...

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATION

Caractéristique TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX