Arrêté - 26 0037

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Arrêté - 26 0037 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0037)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, , 2026 00247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . BRANCHEMENT D'EAU

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU Avenue du Nord

VAL-DE-MARNE —_—— | Du 02/02/2026 au 13/02/2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015, Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, du 05 janvier 2026, Considérant qu'en raison de travaux d'un branchement d'eau, exécutés par la société VEOLIA FRANCILIANE domiciliée 63, rue de Verdun — 93160 NOISY LE GRAND, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue du Nord, du 02 février 2026 au 13 février 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue du Nord, face au n°21 sur 4 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 02 février 2026 au 13 février 2026.

ARTICLE II : Une déviation pour les piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Madame la Commissaire de Police où son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56

66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citovens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le neuf janvier deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Phili IPRIA

Q7 01

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT 1 6 JAN. 2026

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX