Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+28+

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Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+28+ Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+ +CR+DU+28+)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du vendredi 28 août 2020 à 11 h 30

***********

Nombre de

membres en

exercice : 11

Présents : 7

Représenté : 1

Excusés : 3

Votants : 8

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 août 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit août à 11 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 28 août 2020, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT, Maire

Sont présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Marilyne CAZAL

Représentés : Pascal ANGELIBERT par Cyril GARRIGUES

Excuses : Jean MAHE, Annick LANDES, Daniel HUREAU

Absents :

Secrétaire de séance : Dominique JAUJAY-DIF

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020 à 11 h 30

2/ CAUVALDOR - Désignation membre Commission Locale d'Evaluation des Charges/ressources Transférées (C.L.E.C.T.)

3/ Création, adhésion et participation au Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot (S.D.A.I.L.)

4/ Pour Information : Participation frais fonctionnement Ecole Privée - année scolaire 2018 -2019

5/ Point sur situation secrétaire de mairie

6/ Questions diverses

1/ Approbation procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020

Après lecture du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020, ce document est approuvé à l'unanimité des membres présents et représenté.

2/ CAUVALDOR - désignation membre Commission Locale d'Evaluation des Charges/ressources Transférées (C.L.E.C.T.) - DE_2020_34

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° 2020_07_27_016, en date du 27 juillet 2020 arrêtant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit : un représentant par commune, plus un membre supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population DGF) au-delà des premiers 1000,Considérant qu’au vu de la population DGF 2020 de notre commune qui compte 198 habitants, le conseil municipal doit désigner un membre pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté de communes CAUVALDOR,

Vu la candidature de Madame Eliette ANGELIBERT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :

 de désigner :

Madame Eliette ANGELIBERT

pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

 de dire qu’au vu de ces désignations, le Président de la communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT,

 de dire que lors de sa première réunion, la commission élira en son sein un Président et un Vice-Président.

3/ Création, adhésion et participation au "Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénerie du Lot" (S.D.A.I.L.) - DE_2020_35

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décident :

 d’adhérer au «Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »,

 d’approuver les statuts joints en annexe,

 de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale :

Mme Eliette ANGELIBERT

Et comme suppléant :

Mr Sébastien CHAMBERT

 d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

4/ POUR INFORMATION

Participation frais fonctionnement Ecole Privée - année scolaire 2018-2019

Cette délibération annulle et remplace, pour erreur matérielle, la délibération N° DE_2020_19

du 04/07/2020 portant le même objet

Mme le Maire informe les élus qu'en préparant le budget primitif de cette année, elle s'est rendue compte que les participations aux frais d'école pour les enfants de la commune scolarisés en classes de maternelle et primaire de l'école privée Sainte Hélène de Gramat n'avaient pas été mandatées pour l'année scolaire 2018-2019 (et non 2017-2018). Elle propose de reconduire la même participation allouée pour l'année scolaire 2017-2018 (et non 2018-2019), soit 1 450 €/enfant en classe de maternelle et 620.00 € /en classe primaire.Quatre enfants scolarisé en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Après avoir fait un tour de table et en avoir délibéré, les élus à l'unanimité des membres présents :

 décident d’attribuer :

620.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène soit pour 4 élèves 2 480.00 €

5/ Point sur situation secrétaire de mairie

Mme le Maire fait part aux élus que lors du dernier conseil, elle avait fait état des problèmes rencontrés avec le secrétaire à cause de son incompétence dans tous les domaines dans le cadre de son travail et surtout des graves irrégularités et fautes graves commises.

Elle apporte des précisions sur la sanction disciplinaire de révocation à l'encontre du secrétaire dont elle avait évoqué.

En fait, l'agent étant intercommunal, c'était à un des deux Maires à saisir Le Président du Conseil de Discipline auprès du Centre de Gestion du Lot.

Mme le Maire fait part aux élus que c'est elle qui a saisi le Président de la commission le 21 août, avec l'avis (obligatoire) favorable de Mr le Maire de Rignac, en sollicitant la sanction de la révocation faisant partie du 4ème groupe.

Le courrier était accompagné du dossier disciplinaire établi par Mme le Maire. L''avocate sollicitée par le biais de l'assistance juridique de Groupama, assureur de notre commune a apporté quelques corrections nécessaires à la bonne mise en forme du dossier.

Le rapport de Mr le Maire de Rignac était également joint à cet envoi.

Mr Baîetto a reçu le 20 août un courrier, de la part de Mme le Maire du Bastit (et également remis en main propre le 25 août) l'informant de l'engagement d'une procédure disciplinaire et de la saisine du conseil de discipline.

Les faits reprochés étaient mentionnés dans la lettre :

 tentative de détournements de fonds publics,

 faux en écriture de faux,

 usurpation d'identité,

 manquement aux obligations de service, fautes dans la gestion des compétences administratives de la commune.

L'agent a été avisé qu'il avait le droit à la connaissance de son dossier administratif, à la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix et à la présentation d'observation orale ou écrite.

Cette commission qui devrait se réunir dans un bon mois, présidée par un Juge du Tribunal Administratif de Toulouse est composée de 5 élus, 5 agents représentant des syndicats et de la Directrice du CDG faisant office de secrétaire.

A savoir, que si la commission n'émet pas un avis favorable, le Maire peut tout de même prendre l'arrêté de révocation en argumentant son choix.

L'arrêté doit être pris par le Maire du Bastit en précisant la date de révocation et signé conjointement avec le Maire de Rignac.

Mme le Maire insiste sur le fait qu'il est grand temps que le secrétaire quitte cette mairie car la situation devient de plus en plus lourde à vivre tout en sachant qu'elle "découvre" encore des irrégularités et fautes graves commises par l'agent depuis qu'il occupe cet emploi. Le travail de celui-ci doit être systématiquement repris et traité.

Elle s'engage auprès des élus à les tenir au courant.

6/ Questions diverses

Columbarium et jardin du souvenirMme le Maire rapelle aux élus que cet investissement a été budgétisé cette année et présente un devis établi par les Pompes Funèbres Malaurie qui sélève à 5 790 € HT, les fournitures étant en granit gris. Après en avoir discuté, il est décidé de demander une offre avec les fournitures en granit rose.

Wi-Fi public lotois

Le syndicat Lot numérique a décidé depuis fin 2018, de piloter le déploiement d'un réseau Wi-Fi public lotois.

Le syndicat prend en charge une borne par commune et son installation.

La borne est gratuite pour la commune mais en complément la commune doit souscire un abonnement pour assurer le fonctionnement de la borne. Sans oublier qu'un abonnement pour la ligne internet revient également à charge de la commune.

Les élus après en avoir discuté décident de ne pas solliciter de borne auprès de Lot numérique.

Remplacement buis le long de la D807 et création de places parkings derrière le restaurant

Malgré qu'ils aient été traités, on s'aperçoit que la plupart des buis sont entrain de dépérir. Mme le Maire propose de réfléchir à une solution tout en en conservant quelques uns. Il est décidé de demandé l'avis à Mr Arrix du bureau GETUDE de Figeac qui suit le chantier de l'écobarri.

Derrière chez Angélibert, une place est révue pour stationner mais n'étant pas bien délimitée, il arrive que certains jours, 3 ou 4 voitures mal stationnées remplissent cette place.

La partie enherbée côté Roumieuxpartant des logements communaux est à revoir.La terre n'est pas adaptée pour la pelouse semée et de plus, les voitures y roulent dessus.

Mr Arrix sera amené sur ces lieux afin d'avoir son avis sur un réaménagement.

Bandes blanches à repeindre dans le bourg, sur la D807

Cyril Garriques a demandé un devis aux services techniques de Cauvaldor.

Toilettes sèches

L'emplacement actuel n'est pas idéal. Elle seront déplacés à l'entrée, à gauche, du petit terrain contigue à l'église, près de chez Briodin.

Des planches en PVC couleur bois seront placées sur le mur mitoyen avec la propriété Briodin afin de le réhausser et de cacher les toilettes sèches.

Ce travail devrait se réaliser à l'automne.

Travail à ferrer donné par Gisèle DESTREL

Cyril Garrigues fait part aux élus qu'il s'est récemment entretenu avec Gisèle Destrel qui propose de donner à la commune un travail à ferrer.

Ce don avait déjà été proposé par Gisèle et Bernard, son mari, aux deux précédents Maires qui n'avaient pas donné suite.

Mme le Maire et Cyril Garrigues rencontreront dans les semaines à venir la donatrice.

Bulletin communal

Les membres de la commission communaication se sont mis récemment au travail.

Prochain Conseil

La date n'est pas arrêtée.

Fin de séance à 12 h 35