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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 124 Designation dun representant sur le SAGE bassin Amont de lAdour
Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 124 Designation dun representant sur le SAGE bassin Amont de lAdour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
FECTURE DES
PAGTES-PYRENEES
ARRIVEE [Nbmbre de Conseillers Communautaires - en exercice : 82
- présents titulaires : 49
Communauté de Communes - présent suppléant : 1 Plateau - procurations: 18 Lannemezan - abstentions : O
NESTES BARONNIES BAÏSES - votants : 68
DÉLIBÉRATION n° 2017/124 |
L'an deux mille dix-sept et le 29 juin à 20 heures, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 21 juin 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Alain DASSAIN a été désigné secrétaire de séance. Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Albert BEGUE, Jean- Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Jean- Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Marie VIGNES, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Loïg le RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Jean BRILLOUET, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Bernard PLANO, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Pierre DUMAINE, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean-Pierre CABOS, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOÏS, André DUPOUTS, Claude GAYE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT, François DABEZIES, Didier FAVARO
Présente suppléante : Christine FAUGERE (remplace Jean-Louis VTAU)
Titulaires ayant donné procuration : Madame Monique MARTIN à Monsieur François
DABEZIES, Monsieur Roger LACOME à Madame Rose-Marie COLOMES, Monsieur Henri
FORGUES à Monsieur Bernard PLANO, Madame Joëlle ABADIE à Monsieur Jean-Claude
JACOMET, Monsieur Jean-Paul COMPAGNET à Madame Régine SARRAT, Monsieur Jean-Marie DUTHU à Monsieur Michel SICARD, Madame Gisèle ROUILLON à Madame Isabelle ORTE,
Monsieur Jean-Manuel CAMACHO à Monsieur Alain DASSAIN, Madame Madeleine SERIS à Monsieur Alain MAILLE, Monsieur Pascal LACHAUD à Monsieur Jean-Paul LARAN, Monsieur Alain DUCASSE à Monsieur Jean BRILLOUET, Monsieur Laurent LAGES à Madame Stéphanie
NOGUES, Madame Fabienne ROYO à Madame Monique KATZ, Monsieur Jean-Marie DA BENTA à Monsieur Pascal AUDIC, Madame Zoulikha CHEBBAH à Monsieur Pierre DUMAINE, Monsieur Elie FOURCADE à Monsieur Gilbert FOURCADE, Monsieur Jacques LAUREYS à Monsieur Jean- Marc DUPOUY, Monsieur Maurice LOUDET à Monsieur Philippe SOLAZ.
Absents : Mesdames et Messieurs, Daniel LERBEY, Alain PIASER, Patrick DARRE, Céline
CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT BOLLEE, Jean-Pierre DUTHU, Nathalie SALCUNI, Stéphanie LAGLEIZE, Nicole MARQUIE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy
RAYNAL, Gérard SABATHIE.
Objet : Désignation d'un représentant sur le SAGE « bassin Amont de l'Adour »
L'Institution Adour est chargée de la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin amont de l'Adour. Ce document, à portée réglementaire, a pour objet la gestion concertée de la ressource en eau et la protection des milieux aquatiques sur le bassin versant Adour amont et concerne 488 communes (dont 240 dans les Hautes-Pyrénées).
La Commission Locale de l'Eau, chargée d'élaborer puis de mettre en œuvre ce schéma, doit être actualisée suite aux fusions d'EPCI dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques au 1% janvier 2017 et à la disparition du syndicat de l'Echez.
Par courrier, l'Institution Adour a demandé de désigner un représentant de la communauté de communes au sein de cette commission avant le 23 juillet prochain.
A l'issue du vote, avec 68 voix pour, le conseil communautaire décide :
- De désigner Monsieur Éric DOUTRIAUX, Maire d'Escots, pour représenter la communauté de communes à la commission locale de l'eau du SAGE « bassin amont de l'Adour ».
Pour copie conforme, La Présiteut aumpaeckof
Le Président L Ar Vie - Psidatr.
Affichée le ? & JUIL, 2017