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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 076 Designation representant SAGE Adour Amont
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 076 Designation representant SAGE Adour Amont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8
Communauté de Communes - votants : 81
Plateau - suffrages exprimés : 81 ælannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/076 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absent excusé : Serge SOHIER
Objet : Désignation d’un représentant au SAGE Adour Amont
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-21
L'institution Adour porte le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin amont
de l’Adour sur lequel se trouve l'Arros. Ce document a pour objectif la gestion concertée de la
ressource en eau et la conciliation des usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques. Il
concerne un territoire de 4 800 km’ sur 575 communes et 27 communes de-l-C£Pt Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-076-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 La Commission Locale de l'Eau (CLE) pilote la mise en œuvre et la révision de ce schéma et est
garante de la conciliation des usages de l’eau sur le bassin. Conformément à l’article L212-4 du Code
de l'Environnement, elle est composée de 3 collèges représentants les élus du territoire (collège 1 —
minimum 50 % de l’effectif de la CLE), les usagers (collège 2 — minimum 25 % de l'effectif de la CLE)
et les services de l’État (collège 3 — maximum 25 % de l'effectif de la CLE).
La composition actuelle de la CLE Adour-Amont compte 64 sièges dont 1 siège pour la CCPL.
La CCPL est invitée à désigner 1 représentant.
Considérant la candidature exprimée par Monsieur Ludovic PONTICO ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité et en application des dispositions
du CGCT, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret,
Considérant les résultats du vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après avoir voté (81 pour)
DECIDE
— De désigner Monsieur Ludovic PONTICO en qualité de représentant de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan au sein du SAGE Adour Amont.
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-076-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026