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Arrêté - 25 0659 Arrete portant permis de stationnement pour un demenagement au 59 Avenue dAlforville le 12 mai 2025 de 06h00 a 20h00
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0659 Arrete portant permis de stationnement pour un demenagement au 59 Avenue dAlforville le 12 mai 2025 de 06h00 a 20h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Æ
ilignele
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*
Camus|
("250659
VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI
Police Municipale
POUR
UN
DÉMÉNAGEMENT
RB
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
l’article
R
417-10
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Vu
l'arrêté
n°
22-2939
les
15.09.2022
portantes
délégations
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
11
avril
2025
par
laquelle
la
société
Jumel
Déménagement
sollicite
l'autorisation
de
stationner
1
camion
pour
un
déménagement
le
12
mai
2025
au
droit
du
59
avenue
d'Alfortville
à
Choisy-le-Roi,
pour
là
journée
entière
(06h-20h)
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande.
Charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: Le
stationnement
sera
temporairement
interdit
au
droit
du
59
avenue
d'Alfortville
à
Choisy-le-Roi,
pour
la journée
entière
(06h-20h)
du
12
mai
2025.
Article
3
:
Si
l'occupation
du
domaine
public
n'est
pas
effectuée
dans
les
délais
prescrits
par
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
4
: L'affichage
de
l'arrêté
sera
effectué
par
la
société
demandeur
(Jumel
Déménagement),
au
moins
deux
jours
avant
le
déménagement.
article
5
: Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale
et
ceux
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Choisy-le-Roi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
enlevés
et
transportés
vers
une
fourrière
agréée
suivant
les
articles
R417-9
à
417-12.
Article
6
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1
jour
à
compter
du
12
mai
2025.
Article
7
:
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
et
au
Règlement
Européen
du
27
avril
2016,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant
auprès
de
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
commissaire
de
Choisy-le-Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
-_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
-
Le
bénéficiaire
Article
9
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr,