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Déliberation - 60 0 DCM N 082 GESTION D'Exploitation DES LCR Sidr sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Logement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCMO082_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°082_250528
Gestion
et exploitation
des
Locaux
Communs
Résidentiels
(LCR)
- Approbation
des
Conventions
Mairie
de
Saint
Louis
/ SIDR.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?*57
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERINS
IMACHE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISES
COUPAN!°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES?
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA?
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'-5
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ARTHEMISE
ROCHEFEUILLES4
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Marie Joëlle JOVET
SOUMAÏLA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
M.
Olivier
LAMBERT
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Florence
M.
Bruno
BEAUVAL
HOARAU-
Mme
Claudie
TÉCHER
ROUGEMONT
Mme
Camille
CLAINS
M.
Alix
GALBOIS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Brigitte
PAYET
Mme
Linda
MANENT
M.
Louis
Bertrand
M.
Georges
Marie
NAZE
GRONDIN
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Eliana
Marie
Eloise
Mme
Raïssa
MAILLOT
NARCISSE
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°62
à
65
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
4 N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°79
SN'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
TLa
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°85
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
10N’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°88
et
se
retire
de
la
salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCMO082_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°53
25
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
215
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la
délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°76
26
6
13
0
32
[|
0
]|]
0
Pour
la
délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°79
242
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à
81
23
6
16
4
28
0
0
Pour
la
délibération
n°83
à 84
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
85
254
6
14
48
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la
délibération
n°
88
25!
6
14
as
30
0
0
Pour
la
délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à
65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n’a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24°
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
4°
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
46
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCMO082_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025|
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°082_250528
Citoyenneté
Gestion
et
exploitation
des
Locaux
Direction
de
la
Vie
Communs
Résidentiels
(LCR)
Associative
et
du
,
;
Approbation
des
Conventions
Mairie
de
Développement
C4
dpouioul
Saint
Louis
/ SIDR
Local
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
C'est
dans
la
perspective
de
relier
la
population
au
projet de
territoire,
de
renouer
le
dialogue
citoyen
et
la
confiance
envers
les
institutions,
de
diffuser
les
leviers
de
l'éducation
populaire
et
d'organiser
les
animations
de
quartier
notamment,
qu'ont
été
créées
les
Maisons
Communales
de
Proximité
(MCP),
anciennement
appelées
maison
de
quartier
ou
CASE.
Cette
politique
de
proximité,
de
cohésion
et
de
citoyenneté
vise
à
permettre
l'épanouissement
de
la
population
à
travers
un
rapprochement
de
l'information
administrative
et
des
services,
et
le
développement
d'activités
sociales
et
culturelles.
Les
24
quartiers
que
compte
la
commune
de
Saint-Louis
ne
disposent
pas
toutes
de
MCP.
Néanmoins
il est
essentiel
de
pouvoir
proposer
des
activités
afin
de
maintenir
le
lien
social
sur
ces
quartiers
dépourvus
de
locaux
communaux.
La
présente
délibération
est
axée
dans
ce
sens,
et
propose
ainsi
de
conventionner
avec
la
Société
Immobilière
du
Département
de
la
Réunion
(SIDR),
afin
de
pouvoir
disposer
des
Locaux
Communs
Résidentiels
(LCR),
situés
sur
les
quartiers
de
la
Zac
Avenir,
de
Mouchoir
Gris
et
de
la
Ouette.
Ces
LCR
sont
situés
dans
des
groupements
d'habitations
suivants,
et
permettront
ainsi
de
proposer
des
activités
ludiques
et
socio-éducatives
aux
habitants
de
ces
quartiers
:
Groupement
d'habitations
«
Les
Seychelles
» -
Zac
Avenir
Groupement
d'habitations
«
Les
Savanes
»
- Zac
Avenir
Groupement
d'habitations
«
Mouchoir
Gris
» -
Mouchoir
Gris
Groupement
d'habitations
«
La
Ouette
»
-
Plateau
Goyaves
(partie
haute,
situé
à
l'arrière
du
Lotissement
Larée)
e
Groupement
d'habitations
«
Indira
Gandhi
»
- Zac
Avenir
S'agissant
du
L.C.R
du
groupement
d'habitations
«
Indira
Gandhi
»,
la
convention
de
mise
à disposition
n’interviendra
qu'après
la
réalisation
des
travaux
d'étanchéité
de
l'appartement
du
dessus
en
raison
des
infiltrations
constatées
au
plafond
du
L.C.R.
Le
mode
fonctionnement
de
ces
LCR
sera
identique
à
celui
des
MCP,
à
savoir
une
ouverture
de
8h
à 20h
du
lundi
au
samedi.
Les
fêtes
à
caractère
privé,
les
veillées
mortuaires
ainsi
que
les
réunions
politiques
syndicales
et
religieuses
seront
strictement
interdites. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCMO082_2025-DE
Ainsi
donc
les
réunions,
formations,
animations,
manifestations
de
quartier
dans
le
cadre
d'activités
associatives
et
de
loisirs
qui
favorisent
l'instauration
des
rapports
de
voisinage
nécessaire
à
la
vie
du
quartier
seront
autorisées.
Chaque
LCR
concerné
fera
l'objet
d’une
convention
distincte
et
jointe
en
annexe.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
du
27
juillet
2014
relative
à
la
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
affirmation
des
métropoles
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°44
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juillet
2020
portant
création
des
«
Maisons
communales
de
proximité
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
poursuivre
l'ouverture
dans
les
quartiers
qui
ne
sont
pas
dotés
de
structure
communale
de
proximité,
des
lieux
permettant
de
créer
une
«
Maison
communal
de
proximité
»
Considérant,
l'intérêt
de
la
commune
de
Saint-Louis
de
prendre
en
gestion
à
titre
gratuit,
les
locaux
existants
au
sein
des
groupements
d'habitation
sociaux
sous
la
gestion
de
la
SIDR,
dénommés
«
Local
Commun
Résidentiel
»
qui
ne
sont
pas
ou
sous
utilisés
par
les
bailleurs
sociaux
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:D'approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
des
Locaux
Communs
Résidentiels,
des
groupements
d'habitation
sociaux
suivants
:
e
Groupement
d'habitations
«
Les
Seychelles
»
- Zac
Avenir
e
Groupement
d'habitations
«
Les
Savanes
»
- Zac
Avenir
e
Groupement
d'habitations
«
Mouchoir
Gris
» -
Mouchoir
Gris
e
Groupement
d'habitations
«
La
Ouette
»
-
Plateau
Goyaves
(partie
haute,
situé
à
l'arrière
du
Lotissement
Larée)
e _
Groupement
d'habitations
«
Indira
Gandhi
»
- Zac
Avenir
Article
2
:De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
et
les
conventions
à
intervenir.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le