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Arrêté - 2024 064 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
---------
Arrêté municipal n° 2024-064–V
Portant prorogation sur l’arrêté 2023–053–V
Réglementation temporaire de la circulation sur
Le chemin du château d’eau
sur le territoire de la Commune de Bressols
----------
Le Maire de la commune de BRESSOLS,
Vu le code de la route et les textes subséquents ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre I - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU en date du 03.07.2024 ;
Considérant que les travaux de raccordement AEP au niveau du n°1295, n’ont pas pu être réalisés aux dates initialement prévues ;
Considérant que pour assurer la sécurité des ouvriers en charge de ces travaux, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de proroger l’arrêté qui réglemente temporairement la circulation sur le Parking du cimetière impasse des Rosiers ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent article proroge l’arrêté 2024-053–V jusqu’au 28.07.2024 ;
Article 2
Le présent arrêté reprend les articles 2, 3, 4, 5, 6 et 7de l’arrêté 2024-053-V ;
Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
- l’entreprise VEOLIA EAU A Bressols, le 04.07.2024
Le Maire,
Jean-Louis IBRES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication le : 19.04.2024