Arrêté - 2024 023 V

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Arrêté - 2024 023 V Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols. Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 V)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, .

‘© Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de

1 ) Bressols Département de TARN et GARONNE

Commune de BRESSOLS

Arrêté municipal n° 2024-023-V

Portant réglementation temporaire de la circulation

Chemin des Rigauds

sur le territoire de la commune de Bressols

Le Maire de la Commune de BRESSOLS,

Vu le code de la route et les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande présentée par l'entreprise SOLINGEO en date du 08.03.2024,

Considérant que pour la réalisation de forages pour un diagnostic sur un ouvrage d'art et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Arlicle 1

La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement réglementée sur le chemin des Rigauds dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 21.03.2024.

Aticle 2

La circulation de tous les véhicules sera alternée manuellement La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.

La circulation des bus scolaires devra être maintenue.

Les accès riverains seront maintenus.

Article 3

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- La vitesse sera limitée à 30km/hArticle 4

La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise qui en sera seule responsable. La signalisation relative au stationnement devra être mise en place 48h00 avant le débuï des travaux.

Arlicle 5

Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dicf.fr » ou se rapprocher de la mairie.

Arlicle 6

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.

Article 8

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où publication.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- L'entreprise SOLINGEO

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère À Bressols, le 13.03.024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut

faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa publication le : 13.03.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES