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Convocation - 8c28b4 80d18baabe5a4c6cbbe4adff95c4e5ba
Déliberation - 8c28b4 6d2ab1247aea400b8257be3729dded8d
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Conseil Municipal - 8c28b4 16efbef0e4e1405c97380161a0c9b0d5
Conseil Municipal - 8c28b4 53c03925d97a4686b0ec95c5804809a1
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Déliberation - 8c28b4 d1a8288d3be748dbbe7284ba02070db3
Convocation - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
DEPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
2018/
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
séance
ordinaire
DU
29
MAI
2018
À
19H30
MAIRIE
DE
VALLERES
Présents M
Jean-Luc
CADIOU,
Maire
Mmes
Laurence
BERTRAND,
Marie-Claude
CADU,
Ghislaine
CHERAMY,
Christel
DUCLOS,
Patricia
QUE
YROIX
et Mina
REIG
MM
Nicolas
BURON,
Laurent
CHARLOT,
Alexandre
CHEVALIER,
Didier
DOUCHET,
Jean-Pierre
GARNAUD),
Jean-Luc
GUIGNARD
et Alexandre
MORAIS
Excusé Mme
Sylvie
LEPRINCE
(a donné
son
pouvoir
à Monsieur
Jean-Luc
GUIGNARD)
Secrétaire:
Madame
Christel
DUCLOS
Convocation
du
24
mai
2018
ORDRE
DU
JOUR
22.
Rapport
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées.
Transfert
des
compétences
«Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
» et
« Transport
scolaire
»
23.
Subventions
aux
associations
et participation
communale
pour
sortie
pédagogique
24.
Tarif cantine
scolaire.
Année
2018/2019
25.
Rapport
exercice
2016
Syndicat
intercommunal
eau
et
assainissement
de
Vallères-
Lignières 26.
Rapport
Spinetta
sur
le réseau
ferroviaire
français
27.
Réglementation
des
Horaires
d’éclairage
publicHa
Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
a
été
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés Avant
de
passer
à
la
lecture
de
la
première
question
à
l’ordre
du
jour,
monsieur
Cadiou
nomme
Christel
Duclos,
secrétaire
de
séance
et
demande
au
conseil
municipal
la
possibilité
d’ajouter
deux
questions
à
l’ordre
du
jour.
Une
relative
à
l’exclusion
du
lotissement
«Les
pleins
vents
» de
la procédure
de
droit
de
préemption
urbain
et l’autre
concerne
la rétrocession
de
la
voirie
interne
et
des
réseaux
du
lotissement
«Les
neurayes
».
Le
conseil
municipal
accède
à cette
requête,
ces
points
supplémentaires
porteront
respectivement
les
numéros
28
et
29; 22.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES.
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
« AIRE
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
»
ET
« TRANSPORT
SCOLAIRE
»
Vu
le
code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
du
3
avril
2018
relatif
au
transfert
des
compétences
«Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
»
et
« transport
scolaire
», 2018/
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
approuver
le rapport
de
la
CLECT
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa transmission
par
son
président,
Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
a
été
transmis
le
14
avril
2018
à
la
commune
de
Vallères La
CLECT
considérant
que
les
équipements
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(3
sites
:
Azay-le-Rideau,
Monts
et
Veigné)
bénéficient
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
décide
de
répercuter
les
charges
sur
l’ensemble
des
communes
de
la
CCTVI
à
une
hauteur
maximale
de
1€ par
habitant.
Le
maire
rappelle
que
l’aménagement
des
aires
d’accueil
est
obligatoire
pour
les
communes
supérieures
à 5
000
habitants.
Les
conseillers
sont
informés
que
des
installations
« sauvages
»
ont
déjà
eu
lieu
sur
le
territoire
de
la
commune
notamment
à côté
du
city-stade,
nécessitant
la
remise
en
état
du
terrain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés),
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
3
avril
2018
relatif
au
transfert
des
compétences
« Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
» et
« transport
scolaire
»
23.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
SORTIE
PEDAGOGIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’enveloppe
globale
a été
fixée
à hauteur
de
8 000€
La
Commission
festivités
a
examiné
les
dossiers
et
soumet
au
conseil
la
proposition
de
répartition
suivante
:
ASSOCIATION
MONTANT
CROSTON
362.40€
Souvenir
Français
20€
Créa
détente
400€
Coopérative
scolaire
(sortie
pédagogique)*
2
160€
UNC
300€
Comice
Agricole
120.80€
Union
musicale
1 000€
Judo
club
140€
APE
800€
La
main à
la patte
300€
Epa
mini
entreprise
30€
Mon
asso
de
la gib”
500€
Protection
civile**
500€
Sauve
qui
plume
50€
* Participation
communale
pour
la sortie
pédagogique
de
l’école.
Année
scolaire
2017/2018
le
Conseil
municipal
décide
d'allouer
une
somme
de
15€
par
élève
(144
élèves)
soit
2
160€
payable
sur
l’exercice
2018.
**
Subvention
à caractère
exceptionnel
du
fait
du
soutien
apporté
lors
de
la
crue
de juin
2016
et au
vu
du
projet
d’acquisition
d’un
véhicule
capable
de
transporter
une
équipe
d’intervention
de
6 bénévoles
en
même
temps
que
le matériel
de
soutien
aux
populations.
L'association
accorde,
en
contre
partie
du
soutien
financier,
des
remises
sur
leurs
prestations.
Contact
sera
pris
avec
l’association
afin
de
connaître
les
modalités
financières
et
d’intervention
dans
le
cadre
de
formation
aux
premiers
secours.
Alexandre
Chevalier
rappelle
que
cette
association
ne
reçoit
pas
d’aide
de
l’Etat,
excepté
éventuellement
des
campagnes
de
promotion.
La
commission
fait
part
des
actions
menées
par
l’Union
musicale
pour
limiter
leurs
frais
et 2018/
augmenter
leurs
recettes
(vente
d’instruments).
Nicolas
Buron
informe
que
les
membres
du
comité
des
fêtes
demandent
à la municipalité
une
réflexion
sur la construction
d’un
bâtiment
à
destination
des
associations
de
la commune.
Alexandre
Chevalier
indique
que
la
commune
a
déjà
eu
recours
à
l’association
« sauve
qui
plume
» située
à Chanceaux-sur-Choisille
pour
y déposer
notamment
des
volatiles.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
approuve
(14
voix
POUR
et
1
abstention)
la
proposition
de
monsieur
le Maire
et vote
les
subventions
énumérées
ci-dessus.
24.
TARIF
CANTINE
SCOLAIRE.
ANNEE
2018/2019
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
repas
à
partir
du
3
septembre
2018.
Ainsi
les
tarifs
des
repas
seront
identiques
à ceux
de
l’année
scolaire
2017/2018
—
Repas
enfant:
3,46€
-
Repas
adulte:
6.02€
—
Repas
occasionnel:
4.28€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(15
voix
POUR),
donne
son
approbation
à
la
fixation
de
ces
tarifs
25.
RAPPORT
EXERCICE
2016
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
VALLERES-LIGNIERES
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
à l’obligation
de
transférer
la
compétence
de
l’eau
et
l’assainissement
vers
la
communauté
de
communes,
la
dissolution
du
SIEAVL
sera
réalisée
prochainement
(soit
au
1% janvier
2019
ou
au
1° janvier
2020)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
(à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés)
approuve
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif de
l'exercice
2016.
SYNTHESE
DE RAPPORT
ASSAINISSEMENT
2016
Vallères
Lignières
ABONNES
En
2015:
776
=
Assainissement
En
2016:
791
369
422
collectif
=
+6.01%
ABONNES
En
2015:
325
Assainissement
En
2016:
non
collectif
Abonnement
ordinaire:en
2016:
84€
PRIX
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120m:
2,70€/m°
- Constructions
de
divers
branchements
eaux
usées,
TRAVAUX
- Modification
des
canalisations
à l’intérieur
du
poste
de
refoulement
La
EFFECTUÉS
EN
Mie
,
|- Numérisation
des
plans
Eaux
Usées,
2015
- Changer
les
refoulements
de
la centrifugeuse
de
la station
d'épuration,
- Changer
les
roulements
sur
pont
distributeur
dans
la serre
de
la station
d'épuration, - Diagnostic
H2S
dans
les postes
de
refoulement
et sur
le réseau
d’eaux
usées
du
Syndicat
TRAVAUX
- Constructions
des
divers
branchements
eaux
usées,
EFFECTUÉS
EN
|- pose
de
vanne
de
brassage
à la station
d'épuration, 2016
2018/
- Pose
de
trappe
poste
de
refoulement
Rue
de
langeais
(Lignières
de
Touraine), - capteur
à membrane
DIP
poste
de
refoulement
La
greneterie
(Vallères),
- Moteur
poste
de
refoulement
Rue
de
langeais
(Lignières
de
Touraine),
- Pose
de
sonde
poste
de
refoulement
Rue
de
langeais
(Lignières
de
Touraine), - achat
d’un
moteur
de
secours
pour
le poste
de
refoulement
Rue
de
langeais
(Lignières
de
Touraine)
LONGUEUR
DU
RESEAU
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
séparatifs
(hors branchements)
2015:18,500km
2016:18,500km
BOUE
Boues
Produites
station
d'épuration
La
Calotte
Lignières
de
Touraine
2015
: 25.20Tonnes
2016
: OTonne
Méthode
de
traitement
des
boues
avant
épandage
: Stockage
Surface
d'épandage
en
hectares
: 29.7
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
: 100%
ABONNES
SYNTHESE
DU
RAPPORT
SUR
L'EAU
2016
En
2015:
1 357
En
2016:
1 363
(Vallères
: 655,
Lignières
: 674,
Villandry
: 3
et Azay
le Rideau
: 31)
BRANCHEMENTS
En
2015:
7
EN
PLOMB
. CHANGES
PRIX
DEL'EAU
Abonnement
ordinaire:
en
2015:
58€
En
2016:
7
nombre
des
branchements
restant:
38
en
2016:
58€
Prix
au
m°:
1,95
(pour
un
usager
consommant
120m°)
TRAVAUX REALISES EN
2016
Montant
des
abandons
de
créance
2015
: 163€
2016
: 1
097.75€
À
VALLERES-:
- Branchements
divers
- Numérisation
des
réseaux
AEP
- Diagnostic
/ modélisation
AEP
- Schéma
directeur
AEP
A
LIGNIERES:
- branchements
particuliers
- Bouclage
canalisation
@
110
PVC
de
la rue
des
Cosladières
à
l'impasse
des
basses
vignes
environ
420ml
- Bouclage
canalisation
@
110PVC
Rue
des
complans,
environ
160mi
TRAVAUX PRÉVUS
- Branchements
divers
- Equipement
d’un
groupe
de
surpression
au
réservoir
de
Lignières
de EN
2017
Touraine
«
Quartier
Coulon
»
|- Travaux
de
reconstruction
des
conduites
sur
le
réseau
de
distribution
en
eau
potable
sur
le territoire
du
syndicat
|
QUALITÉ
DE
Prélèvts
Prélèvts
%de
conformité | Non
conforme
L'EAU
réalisés
conformes
|
Conformité
7
7
100%
0
biologique
|
Conformité
il
11
100%
0
physico- chimique
|
26.
RAPPORT
SPINETTA
SUR
LE
RESEAU
FERROVIAIRE
FRANÇAIS
Le
15
février
dernier,
Jean-Cyril
Spinetta,
ancien
PDG
d’Air
France,
a remis
son
rapport
« pour
l’avenir
du
transport
ferroviaire
» au premier
ministre
et à la ministre
des
transports.
L'objectif affiché
par
le
gouvernement
était
de
préparer
une
refonte
du
système
ferroviaire
en
vue
d’un
marché
pleinement
ouvert
à la concurrence.
Les
propositions
qui
sont
faites
dans
ce
rapport
semblent
pourtant
aller
à l’inverse
de
ce
dont
nos
territoires
ont
besoin
pour
leur
développement
: parmi
les
propositions
principales
figure
la fin
des
investissements
sur
le réseau
ferroviaire
secondaire,
sur
lequel
circulent
pourtant
de
très
nombreuses
lignes
régionales,
et leur
fermeture
rapide,
laissant
ensuite
aux
régions
la
liberté
de
reprendre
seules
et sans
contrepartie
financière
la réouverture
et l’entretien
de
ces
tronçons. En
Centre
- Val
de
Loire,
ce
sont
ainsi
6 lignes
qui
sont
désignées
comme
« héritées
d’un
temps
révolu
» et pour
lesquelles
la fermeture
est
considérée
à court
ou
moyen
terme
: Paris-
Châteaudun-Vendôme-Tours,
Chartres-Courtalain,
Tours-Chinon,
Tours-loches,
Salbris-
Valençay
et Bourges-Montluçon.
La
proposition
concrète
est
d’y
stopper
les
investissements,
laissant
ainsi
les
voyageurs
avec
des
temps
de
parcours
allongés
et des
conditions
de
sécurité
dégradées,
et ce jusqu’à
la fermeture
définitive
par
SNCF
réseau.
Cette
préconisation
inique
laisserait
demain
à la Région
la responsabilité
de
financer
seule
les
travaux
nécessaires
au
maintien
du
service
et d’assumer
les
coûts
d’entretien
des
infrastructures.
Pourtant
cela
est totalement
hors
de
portée
pour
les
finances
régionales
et
revient
à condamner
partout
en
France
comme
dans
notre
région,
le
service
public
ferroviaire.
Cette
proposition,
accompagnée
d’une
recommandation
d'augmenter
les
péages
ferroviaires
sur
le réseau
national,
est
une
insulte
à l’ensemble
de
nos
territoires
ruraux.
Vivre
en
ruralité
n’est
ni
folklorique
ni anecdotique
: c’est
le choix
d’un
français
sur
cinq
et il n’est
pas
acceptable,
comme
le propose
le rapport,
de
réserver
l’offre
ferroviaire
aux
liaisons
grande
vitesse
entre
les
métropoles
ou
zones
périurbaines.
Jean-Pierre
Garnaud,
intervient
pour
préciser
que
le rapport
Spinetta
ne
demande
pas
la
fermeture
des
petites
lignes
désignées
mais
souhaite
qu’un
audit
soit
diligenté
afin
d’évaluer
le
coût
des
investissements
à réaliser
pour
une
utilisation
dans
des
conditions
optimales.
Le
conseil
municipal
(avec
14
voix
POUR
et
1 abstention):
Dénonce
sans
réserve
les
propositions
du
rapport
Spinetta
d’un
abandon
progressif
du 2018/
réseau
ferroviaire
de
proximité
e
Condamne
le démantèlement
par
l’échelon
national
de
politiques
publiques
essentielles
pour
l’aménagement
équilibré
du
territoire
27.
REGLEMENTATION
DES
HORAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’extinction
de
l’éclairage
public,
il
convient
de
délibérer
afin
de
formaliser
les
horaires.
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41:
«les
émissions
de
lumière
artificielle
de
nature
à présenter
des
dangers
ou
à causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à
la
faune,
à
la
flore
ou
aux
écosystèmes,
entraînant
un
gaspillage
énergétique
ou
empêchant
l’observation
du
ciel
nocturne
feront
l’objet
de
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
»
;
Considérant
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
et
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
maîtrise
de
la
demande
en
électricité,
et
considérant
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Monsieur
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’entériner
les
horaires
d’éclairage
public
mis
en
place
soit
l’extinction
des
lumières
dans
toutes
les
rues,
précise
que
lors
des
fêtes,
ou
en
fonction
des
besoins
ponctuels,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
plus
longtemps. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés)
e
Décide
l’allumage
de
l'éclairage
public
du
coucher
du
soleil
à 23h
et de
6h
au
lever
du
jour
pour
l’ensemble
de
la commune
excepté
les
secteurs
ci-dessous
:
- La
babinière
(armoire
7)
et le hay
(armoire
15)
bénéficieront
de
l’allumage
de
l'éclairage
public
du
coucher
du
soleil
à 00h00
et de
5h
au
lever
du jour.
- La
place
de
la mairie/le
centre-bourg
(armoire
1)
bénéficiera
de
l’éclairage
public
du
coucher
du
soleil
au
lever
du jour
e
Dit
que
lors
des
fêtes,
et en
fonction
des
besoins,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
plus
longtemps,
sur
tout
ou
partie
des
rues
éclairées.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
28.
APPLICATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
: EXCLUSION
DU
LOTISSEMENT
LES
PLEINS
VENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
droit
de
préemption
urbain
est
applicable,
par
délibération
du
26
septembre
2017
Sur
l’ensemble
des
zones
U
et AU
du
territoire
communal.
Les
parcelles
du
lotissement
« les pleins
vents
»,
classées
pour
partie
en
zone
1AU,
UB
et Ap
y sont
soumises.
En
conséquence,
l’étude
notariale
doit,
à chaque
vente,
adresser
une
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Il propose,
afin
de
simplifier
la commercialisation
de
ce
lotissement,
d’exclure
la totalité
des
lots
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain.
Sur
proposition
de Nicolas
Buron,
il est
décidé
que
seules
les premières
acquisitions
seront
concernées
par
l’exclusion
du
droit
de
préemption
urbain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés)
accepte
d’exclure
la totalité
des
parcelles
du
lotissement
«
Les
pleins
vents
» du 2018/
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
seulement
de
la procédure
d’achat
entre
le lotisseur
et le premier
acquéreur
de
chaque
lot.
La
mesure
ne
pourra
pas
être
appliquée
en
cas
de
revente.
29.
RETROCESSION
DE
LA
VOIRIE
INTERNE
ET
DES
RESEAUX
: EAUX
PLUVIALES,
ELECTRICITE
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELECOM
DU
LOTISSEMENT
« LES
NEURAYES
»
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
convention
de
reprise
des
espaces
et des
réseaux
communs
du
lotissement
«
les Neurayes
», réalisés
par
la sarl
BGBD
-
Foncier
aménagement. L’aménagent
du
lotissement
a nécessité
la réalisation
de
voies,
de
réseaux
divers,
d’espaces
verts
et d'équipements
nécessaires
à la desserte
des
lots
décrits
au
programme
et
plans
des
travaux.
La
société
est
en
mesure
de
rétrocéder
:
e
Au
syndicat
d’eau
et d'assainissement
de
Vallères
lignieres
: les
réseaux
eau
potable
et
eaux
usées
e
A
la commune :
la voirie
interne
et passage
piétonniers,
les
espaces
verts
ainsi
que
les
réseaux
eaux
pluviales
et bassin
tampon,
électricité
basse
tension,
éclairage
public,
télécom. Cette
convention
prévoit
entre
autre
le transfert
dans
le
domaine
public
de
la totalité
des
équipements
communs
une
fois
les
travaux
achevés.
Après
en
avoir
débattu,
il a été
décidé
(avec
13
voix
POUR
et 2
abstentions)
de
ne
pas
statuer
dans
l’immédiat
et de
solliciter
BGBD
aménagement
pour
obtenir
un
complément
d'informations
(l'attestation
de
garantie
décennale
notamment)
QUESTIONS
DIVERSES
et TOUR
DE
TABLE
e
Monsieur
Cadiou
propose
aux
conseillers
municipaux
de
mener
une
réflexion
sur
le
nom
qui
pourrait
être
donné
à la voirie
du
lotissement
« Les
pleins
vents
» pour
la
prochaine
réunion
du
conseil.
e
Cérémonie
commémorative
du
crash
aérien
The
Betty
L le
23
juin
à
11h
(RDV
au
château
d’eau)
e
Travaux
à l’école
: lors
des
dernières
vacances
scolaires,
des
travaux
de
rafraîchissement
(pose
de
faïence)
ont
été menés
dans
les
sanitaires
de
la classe
des
Petites
sections.
e
Alexandre
Morais
fait part
de
son
souhait
que
soit
implanté
Rue
de
la haute
salle
un
panneau
«
sens
interdit
sauf riverains
» afin
de
préserver
la sécurité
des
habitants
au
vu
du
flot
important
de
véhicule
lors
de
grand
rassemblement
à l’espace
réception.
Cette
demande
sera
étudiée
lors
de
la prochaine
réunion
de
commission
voirie-urbanisme.
e
Nicolas
Buron
informe
les
conseillers
:
-
de
la vétusté
de
la toiture
de
l’abri
de jardin
situé
sur
le terrain
des
logements
communaux
place
saint
Médard
et mis
à disposition
des
locataires.
Les
agents
techniques
interviendront
afin
de
mettre
en
sécurité 2618/
les
lieux.
-
que
l’escalier
qui
permet
l’accès
aux
deux
logements
communaux
Place
saint
Médard
se détériore.
Ce
point
sera
étudié
lors
de
la prochaine
réunion
de
commission
voirie-urbanisme.
+
La
commission
Urbanisme/voirie
se réunira
au
cours
de
la semaine
du
18
au
23
juin.
+
Projet
de
la commune
nouvelle
: Les
communes
de
La
Chapelle
aux
Naux
et de
Rigny-
Ussé
se sont
retirées
du
projet.
e
L’Epicerie
de
Vallères
: Afin
de
procéder
à l'examen
de
la situation
financière,
la
municipalité
a demandé
à la gérante
de
bien
vouloir
mettre
à sa disposition
les
bilans
comptables,
bilans
d’activité
et compte
d'exploitations
des
deux
dernières
années.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le mercredi
4 juillet
à
19h30
Fin
de
la réunion
à 22h15
La
secrétaire
de
séance
Christel
DUCLOS 2018/
22.
Rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées.
Transfert
des
compétences
« Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
» et « Transport
scolaire
»
23.
Subventions
aux
associations
ef participation
communale
pour
sortie pédagogique
24.
Tarif cantine
scolaire.
Année
2018/2019
25.
Rapport
exercice
2016
Syndicat
intercommunal
eau
et assainissement
de
Vallères-
Lignières 26.
Rapport
Spinetta
sur
le réseau ferroviaire français
27,
Réglementation
des
Horaires
d'éclairage
public
28.
Application
du
droit
de préemption
urbain
: exclusion
du
lotissement
les pleins
vents
29
Rétrocession
de
la
voirie
interne
et
des
réseaux
du
lotissement
« Les
Neurayes
»
CADIOU
Jean-Luc
|
REIG
Mina
DUCLOS
Christel
CHEVALIER
Aléxandre
CHARLOT
Laurent
BERTRAND
Laurence
BURON
Nicolas
IQUEYROIX
Patricia
DOUCHET
Didier
LEPRINCE
Sylvie
Excusée, Pouvoir
donné
à Monsieur
Guignard
MORAIS Alexandre CADU
Marie-Claude
GUIGNARD
Jean-Luc
CHERAMY
Ghislaine
GARNAUD
Jean-Pierre