Compte-Rendu - 61 cr stmd 20121214 fichier pdf

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Compte-Rendu - 61 cr stmd 20121214 fichier pdf Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune de Saint-Médard-en-Forez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 61 cr stmd 20121214 fichier pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

du 14 décembre 2012

Etaient présents : Evelyne FLACHER – Nicole THOLLOT – Christian SANIAL - Gérard ALIX – Daniel VAUDABLE - Odile GIRAUD – Christian PRAL - MAZET Nathalie. – Hervé CHEMIN. Excusés: Alphonse PALLANDRE (pouvoir donné à Christian SANIAL) – Laure TRONCHON (pouvoir donné à Nicole THOLLOT)

SOMMAIRE

• URBANISME : Compte-rendu de l’enquête publique pour révision simplifiée du PLU – Rapport du commissaire enquêteur – Approbation du nouveau PLU révisé.

• COMMUNAUTE DE COMMUNES : Approbation d’une modification des statuts de la CCFL – Convention pour mise à disposition ripeur – Diagnostic enfance jeunesse.

• SUBVENTION ENVELOPPE CANTONALE : Demande de subvention au titre de la 1ère enveloppe cantonale 2013 pour l’achat d’un ordinateur pour la mairie, l’acquisition de nouveaux logiciels compatibles avec la dématérialisation de la comptabilité et le remplacement des convecteurs électriques de la salle d’animation rez-de-chaussée.

Point sur les dossiers en cours et questions diverses2

URBANISME

Par décision du 25 novembre 2011 la commune a décidé une révision simplifiée du P.L.U pour lancer une opération d’intérêt général visant à réduire les zones constructibles actuelles UB, UC , et Aua, afin de faire face à l’incompatibilité du système actuel de traitement des eaux usées et des voies de circulation avec des nouvelles constructions.

La population a pu s’exprimer librement sur ce projet tout au long de l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 Octobre 2012 au 15 novembre 2012. Le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif a rendu son rapport d’enquête le 30 novembre 2012 et a émis un avis favorable à cette révision.

Après discussion sur toutes les observations émises lors de l’enquête une seule a été retenue : une partie de la parcelle déjà bâtie, située à la Chevillonière restera en zone Aua (constructible immédiatement). Ce terrain comporte une habitation déjà branchée à l’assainissement collectif et soumise aux divers impôts locaux. Ceci rentre dans la volonté de réhabilitation de l’existant (plutôt qu’à un abandon) .

Les demandes ont été analysées de façon neutre en ne favorisant aucun type de construction ni aucune typologie d’habitant : ceci étant totalement interdit par la loi. La commune s’est seulement attachée à appliquer le droit des sols et non le droit des personnes.

La révision simplifiée du PLU est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil municipal approuve les modifications des statuts de la communauté de communes sur les compétences d’action sociale.

- Coordination des actions dans le cadre du contrat petite enfance - Animation et gestion du relais assistantes maternelles parents enfants (RAM) et du relais jeux itinérant…

- Création et gestion de nouveaux équipements dédiés à l’accueil de la petite enfance (crèche et jardin d’enfants….)

- Gestion des équipements existants dédiés à la petite enfance à compter du 1er janvier 2008 (crèche)…

- Action communautaire en direction des jeunes : réflexion sur une politique en direction de la jeunesse et de l’accueil périscolaire,

- Action d’intérêt communautaire à destination des personnes handicapées et personnes âgées : participation au CLIC ( Centre Local d’Information et de Coordination), aux ateliers pour personnes handicapées…

- Mise en place de contrats aidés

- Participation au fonctionnement du Centre Socio Culturel de Forez en Lyonnais

- Participation à l’investissement d’équipements dédiés aux actions sociales d’intérêt communautaire.3

CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION AGENT COMMUNAL

Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention pour mise à disposition d’un agent communal lors de la collecte des ordures ménagères le mercredi matin avec le camion de la communauté de communes.

DIAGNOSTIC ENFANCE JEUNESSE

La CCFL a engagé une démarche d'auto diagnostic de la situation des jeunes de notre canton en vue de déterminer une politique jeunesse prenant en compte l'existant sur chaque commune et les besoins. Pour réaliser cette étude un groupe de pilotage issu de la commission sociale s'est constitué et travaille avec Pauline BRAGA coordinatrice enfance jeunesse à la CCFL. Cette étude est accompagnée par Mairie conseil, organisme de formation dépendant de la caisse des dépôts et consignations qui propose une démarche en 3 temps pour cerner les préoccupations des jeunes :

1) échanges avec les conseillers municipaux de chaque commune 2) réunion cantonale avec toutes les associations et structures du canton travaillant avec les jeunes sur le plan des loisirs, sports, santé, emploi, formation...

3) rencontres avec des jeunes sur les communes

Ce vendredi, les conseillers municipaux de St Médard étaient invités à s'exprimer sur les points positifs et négatifs de la vie des jeunes de la commune, sur les évolutions souhaitées, les difficultés rencontrées et sur les points qui gagneraient à être traités au niveau intercommunal. Les phases 2 et 3 vont suivre. Lorsque le diagnostic sera terminé un rendu sera fait à l'ensemble des élus et des préconisations d'action seront définies par le comité de pilotage. A suivre..

DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal demande une subvention au titre de la 1ère enveloppe cantonale 2013 pour :

• L’acquisition d’un 2ème ordinateur pour la mairie avec une mise en réseau avec le 1er ordinateur déjà existant pour un montant de 1 447 € HT. • L’acquisition de nouveaux logiciels compatibles avec la dématérialisation de la comptabilité et des budgets pour un montant de 2 593 € HT + des formations groupées avec la Gimond et Chevrières pour un coût de 975 € HT

• Le remplacement des 4 convecteurs de la salle d’animation au rez de chaussée, ainsi que celui de l’espace cuisine dans les vestiaires de la halle des sports le tout pour un montant de 1 303 € HT.

Le coût total des ces dépenses s ‘élève à 6 318 € HT.4

INFOS COMMUNALES

VŒUX DE LA MUNICIPALITE

Date à retenir : dimanche 13 janvier 2013 à 11h00 à la salle d’animation avec l’accueil des nouveaux habitants.

DECHETERIE INTERCOMMUNALE

Attention : la déchetterie intercommunale située à Chazelles sur Lyon sera fermée les lundis 24 et 31 décembre 2012

La Communauté de Communes a décidé de la gratuité du compost stocké à la déchetterie de Chazelles sur Lyon. Tout usager de la commune, souhaitant du compost, pourra se rendre à la déchetterie et bénéficiera de cette gratuité à compter du 1er décembre 2012.

APPARTEMENT A LOUER

Le logement communal de type F1 situé au dessus de la bibliothèque est à louer. Chauffage central collectif au fioul.

Libre au 31 janvier 2013. Peut se louer plus tôt.

Loyer : 156 € par mois.

Provisions pour chauffage : 57 € par mois.

S’adresser en mairie tél. 04.77.94.05.21 sauf mercredi.

SECRETARIAT MAIRIE

En raison des fêtes de fin d ‘année le secrétariat de la mairie sera fermé le :

lundi 24 décembre et le lundi 31 décembre

Une permanence sera assurée le lundi 31 décembre de 14h00 à 16h00 pour les dernières inscriptions sur la liste électorale.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Les nouveaux habitants qui ne sont pas encore inscrits (et les anciens qui ne l'ont pas encore fait) sont invités à se faire inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre. Il suffit de se présenter au secrétariat de la mairie avec sa carte d'identité et un justificatif de domicile. Les jeunes qui auront 18 ans, au plus tard le 28 février 2013, sont inscrits d'office, Ils doivent toutefois s'en assurer auprès du secrétariat de la mairie surtout en cas de déménagement récent et de recensement à 16 ans dans une autre commune.5

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tous les jeunes, garçons et filles nés entre le 1er octobre 1996 et le 31 Décembre 1996 doivent se faire recenser avant le 31 Décembre 2012.

Il suffit de se présenter au secrétariat de la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents. Une attestation leur sera remise.

Cette démarche est indispensable pour être inscrit sur les listes électorales à 18 ans, passer le permis de conduire et se présenter aux examens.

TERRE VEGETALE

En contrepartie d’un don au CCAS la mairie vous propose de la terre végétale. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat .

BUS CULTURE

Cette année, le Bus Culture vous conduira à la Comédie de Saint Etienne pour assister à un spectacle ‘’entre la Comédie Musicale et l’Opéra’’ : L’enfant et les sortilèges, musique de Maurice Ravel et livret de Colette.

Dans une vieille maison, un enfant de sept ans est assis, grognon, devant ses devoirs d’école. La mère entre dans la pièce et se fâche. Puni, l’enfant explose de rage dans sa chambre.

C’est alors que les animaux, objets et personnages, présents dans la pièce, s’animent …

Ce spectacle pour tout public d’une durée de 50 minutes est proposé au tarif unique de 16 €.

Il aura lieu le jeudi 7 février 2013 ; l’horaire de passage du bus étant fixé à 18h40.

Une permanence unique pour les inscriptions se tiendra en mairie :

le samedi 12 janvier de 10h à 11h

(les premiers arrivés seront les premiers inscrits ; Saint Médard ne disposant que de 15 places !). Pour tout renseignement complémentaire tel : Daniel Vaudable 04 77 94 03 40.

INFOS ASSOCIATIVES

CONCOURS DE BELOTE

La société de boules organise un concours de belote le :

Samedi 12 janvier 2013 à 14 h00

Tous les joueurs acharnés de St Médard et vous êtes nombreux, A VOS CARTES ! Mais surtout profitons de telle manifestation pour partager un bon moment.6

TELETHON 2012

C'était le week-end du 7-8 décembre qu'ont eu lieu les premières manifestations au profit du téléthon sur Saint Médard en forez.

Les convives ont pu assister à des démos de l'association "mini-bolide" et même s'essayer au pilotage de ces engins assez époustouflants le vendredi soir ainsi que le samedi de 14h à 23h.

Les plus courageux, sont allés courir autour du village et se réchauffer grâce à un bon vin chaud concocté par Robert CHERMETTE (que nous remercions vivement). La section "course à pied-VTT" de la MJC était à l'organisation de cette manifestation et a pu compter sur l'aide du comité d'animation de l'école afin de tenir la buvette ou bien pour des tours de pistes.

De nombreux enfants sont venus courir ainsi que le groupe de jeunes de l'association. Tous les bénéfices de ces manifestations ont été reversés à l'AFM téléthon.

Nous pouvons être fiers car nous avons rempli l'objectif qui était d'accomplir au moins 100km puisque nous avons réalisé 120km et le total des fonds récoltés s'élève à 902.5€ !!!

Nous sommes tous unis pour reconduire cette manifestation l'année prochaine en apportant toutes les améliorations que nous avons constatées lors de cette première qui est malgré tout, fort réussie.

Alors merci à tous les participants, à M. et Mme Jaouen de 'La moutarde oubliée" pour nous avoir offert la garniture des crêpes, café, thé et infusion, M. et Mme Vial, nos nouveaux boulangers, pour leur superbe brioche ainsi que les 20 baguettes, à M. et Mme Barjot pour un apport de vin quand la casserole de vin chaud fut vide (très rapidement... ) à toutes les personnes qui ont tenu la buvette notamment, Magali, Manu et Thierry et bien sûr aux bénévoles des 2 associations pour ce week-end festif réussi.

Passez de bonne fêtes de fin d'année et à l'année prochaine.

La MJC et Mini bolide

MARCHE DES MOULINS

La traditionnelle marche des moulins, organisée par la fédération fête des fleurs aura lieu le :

Dimanche 3 mars 2013

Vous pouvez dès à présent réserver cette date.

Tous les bénévoles sont les bienvenus. Pour que cette marche des moulins reste un succès les associations ont besoin de vous ! N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressés.7

CONCERT

SAMEDI 26 janvier 2013

20H30

salle des fêtes de St Médard en Forez

Soirée Brassens et Chansons Françaises

Animée par Jean-Marc DUCHEMIN

Places Limitées

Réservation Conseillée à partir de ce jour :

Dominique Pallandre 06 89 81 00 95 / 04 77 39 08 47

Patricia Mazard 06 30 10 84 13 / 04 77 94 04 00

Association financée avec le soutien du Conseil Général de la Loire en Rhône-Alpes

INFOS DIVERSES

OBJETS TROUVES

Une écharpe orange à fleurs trouvée chemin de la Barronière le jeudi 15 novembre. Une casquette pour bébé couleur écossaise trouvée devant la mairie.

Un pull polaire rouge trouvé le 24 novembre chemin de la Proute.