Compte-Rendu - 26 cr stmd 20101217 fichier pdf

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Compte-Rendu - 26 cr stmd 20101217 fichier pdf Document publié le Vendredi 17 décembre 2010 par la commune de Saint-Médard-en-Forez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 cr stmd 20101217 fichier pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Famille, 1

VŒUX ANNEE 2011

Comme les années précédentes la municipalité vous invite à venir

partager les vœux pour cette nouvelle année 2011. Ce sera aussi l’occasion d’échanger avec tous les nouveaux habitants (une invitation personnelle leur sera envoyée début janvier) .

Vous êtes tous cordialement invités à cette rencontre qui se

déroulera :

Dimanche 16 janvier à 11h

à la salle d’animation (face à l’église).

A l’issue de la manifestation un vin d’honneur vous sera offert au

cours duquel nous pourrons discuter.

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

du 17 décembre 2010

Etaient présents : Evelyne FLACHER – Nicole THOLLOT - Alphonse PALLANDRE – Christian SANIAL– Gérard ALIX - Laure TRONCHON - Daniel VAUDABLE - Odile GIRAUD – Christian PRAL – Nathalie MAZET

Absents et excusés : Laure TRONCHON (pouvoir donné à Nicole THOLLOT) - Hervé CHEMIN

SOMMAIRE

• TARIFS COMMUNAUX: Vote des tarifs pour l’année 2011 : redevance assainissement – droit de branchement au réseau communal d’assainissement – tickets cantine et garderie – loyers des immeubles communaux – concessions cimetière – utilisation exceptionnelle halle des sports – droit de place • DENEIGEMENT : Révision du coût horaire du déneigement par un agriculteur • ASSAINISSEMENT : Avancement de l’étude du plan d’épandage des boues de la station

• ORDURES MENAGERES ET TRI SELECTIF : Solution pour ceux qui ont raté la distribution

• COMMUNICATION : Rencontre avec les associations et les agriculteurs.2

FINANCES - TARIFS COMMUNAUX

Le conseil revoit les tarifs communaux pour 2011. Pour tenir compte de l’inflation le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation moyenne de 1.6% :

• loyer de la menuiserie zone artisanale Sagnelonge : 610€ HT au 01/07/2011

• maison rue froide : 193€ au 01/01/2011

• local artisanale les quatre routes 406€

• local cabinet des infirmiers 102€

• logement F3 (au-dessus salle de musique) 1er étage 272€

• logement F3 (au-dessus salle de musique) sur 2 niveaux 262€

• logement F1 (ancienne mairie) 154€

• logement F3 (ancienne mairie) 267€

• logement F2 (ancienne mairie) 211€ (pour ces 5 derniers logements, l’augmentation interviendra seulement au 01/07/2011)

• location exceptionnelle halle des sports par une association 125€

Pour les concessions cimetière, le conseil décide d’augmenter seulement les concessions pour caveaux ou tombes en terre.

• concessions cimetière 30 ans 56€ le m²

• concessions cimetière 50 ans 89€ le m²

• cavurne cimetière 30 ans (inchangé) 333€

• cavurne cimetière 50 ans (inchangé) 365€ Le prix des cavurnes est plus élevé car c’est un produit fini avec coffret et couvercle en

béton.

Le droit de place pour vente ambulante n’est pas modifié et reste à 3€ par jour.

Pour la cantine le conseil décide d’ajuster les tarifs afin de tenir compte des améliorations du service : une personne supplémentaire les mardis et jeudis qui prend en charge les enfants de moins de 6 ans, des locaux spécifiques aménagés et plus grands. Le prix du ticket de cantine passera à 3.60€ à compter du 1er janvier 2011.

Pour la garderie du matin, pas de modification de tarif, le prix du ticket reste à 1€. Pour la garderie du soir, un nouveau service est apporté aux parents les mardis et jeudis avec la présence d’une personne supplémentaire chargée de la surveillance des devoirs pour ceux qui le demandent. Le ticket de garderie du soir passera à 2.20€ au 1er janvier.

Il faut noter que ces services périscolaires (cantine et garderie) ont une certaine incidence financière sur le budget. La vente des tickets ne suffit pas à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement des locaux ainsi que l’achat des repas.

Pour faciliter l’achat des tickets de cantine et garderie , la mairie décide d’ouvrir une permanence supplémentaire pour la vente de ces tickets le lundi après-midi de 16h 30 à 17h 30 en complément du vendredi de 16h 30 à 17h 30 et du samedi matin de 8h à 11h 30.

Tous les tickets déjà achetés par les familles resteront valables à la rentrée de janvier.3

ASSAINISSEMENT

Afin de tendre vers un équilibre du budget assainissement avec des frais plus importants de fonctionnement du service , le conseil décide de revaloriser de façon un peu plus conséquente les tarifs :

• participation pour raccordement au réseau d’assainissement 1 800€ HT soit 1899€TC

• redevance annuelle « assainissement » , le conseil décide d’augmenter seulement la part variable liée à la consommation d’eau pour deux raisons : maîtriser les dépenses des ménages, en figeant la part abonnement et inciter les abonnés à réduire leur consommation d’eau potable. En effet les coûts de traitement des eaux usées sont toujours plus conséquents

• pour 2011 la redevance est ainsi fixée : partie fixe inchangée à 43€, ½ tarif partie fixe 21€ (pour les personnes seules de plus de 65 ans), partie fixe 21€ pour les personnes qui arrivent ou qui partent en cours d’année, plus un montant variable à 0.42€ le m3 d’eau consommé. Ce sont des tarifs hors taxe, et la TVA s’applique au taux de 5.5%.

DENEIGEMENT

Afin de tenir compte de l’inflation et de l’augmentation du coût des carburants, le conseil décide de fixer à 51€ le tarif horaire pour le déneigement par un agriculteur avec son tracteur.

Petit rappel : la route de la Thierry est fortement déconseillée par

temps de neige ou verglas.

PLAN EPANDAGE DES BOUES

La société TERRALYS, chargée d’élaborer un nouveau plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Feytibout, propose une convention type à mettre en place entre la commune et les agriculteurs.

Après lecture de la convention et délibération le conseil décide de différer son approbation afin d’en modifier certains articles pour l’adapter aux spécificités de notre commune.

La société TERRALYS a présenté à la commune une ébauche du futur plan d’épandage : un agriculteur sur St Médard et deux sur Chevrières seraient prêts à accepter les boues sur les terres agricoles. Il est encore nécessaire d’apporter des précisions complémentaires (analyse des sols, fertilisation, durée du contrat …)

Le plan définitif sera présenté au conseil dès le début de l’année 2011.

COMMUNICATION

Comme les années précédentes, il est décidé de recevoir les associations de la commune . Rendez-vous le vendredi 11 février 2011 à 19h en mairie. Une invitation personnelle sera envoyée en temps voulu.

Afin de poursuivre le dialogue déjà entamé avec les agriculteurs, l’idée d’une rencontre annuelle est entérinée. Pour une meilleure disponibilité de tous, cette réunion se déroulera à la fin de l’automne.4

SACS POUBELLE ET TRI SELECTIF

La distribution des sacs « poubelle » et « tri sélectif » des 3 et 4 décembre, s’est très bien déroulée. Il semble que la solidarité entre voisins ait bien fonctionné. Pour les « étourdis » qui ont raté le coche, il n’y aura pas de session de rattrapage, mais la commune met à leur disposition les sacs spécifiques (jaune translucide) pour le tri des emballages. Il suffit de passer en mairie un samedi matin pendant la permanence des adjoints.

FLEURISSEMENT

La commune est toujours classée hors concours et maintenue 3 fleurs. Le jury régional a souligné l’effort fait en matière d’arrosage intégré et d’amélioration de la qualité avec la présence de nouvelles plantes moins gourmandes en eau.

Pour les particuliers proposés par la commune, le jury départemental a classé : • Monsieur et Madame Jean Luc PONCHON 14ème dans la catégorie balcons fleuris • Le restaurant Le Bon Accueil avec des encouragements.

La remise des prix se déroulera le samedi 19 février dans la commune de Riorges.

URBANISME

La commune rappelle que tous les travaux de clôture (muret, grillage, mur plein, panneaux bois …) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. D’autre part tous travaux d’accès à un chemin rural ou à une voie communale doivent eux aussi faire l’objet d’une autorisation de la commune.

ENVIRONNEMENT

ANIMATION BIO

La commission environnement en collaboration avec l’association GRAINES, propose une projection du film « NOS ENFANTS NOUS ASSUSERONT » le vendredi 14 janvier 2011 à 20h à la salle d’animation.

Cette action fait suite aux animations déjà présentées aux élèves de l’école primaire sur l’alimentation BIO et s’adresse en priorité aux parents d’élèves. Un débat animé par l’association GRAINES, suivra la projection.

« Ce film de Jean-Paul JAUD, raconte la courageuse initiative d’un village français, BARJAC , situé dans le Gard, qui décide d’introduire le Bio dans la restauration scolaire. Le réalisateur dresse un portrait sans concession sur la tragédie environnementale qui guette la jeune génération : en France, comme partout sur la planète, l’empoissonnement des campagnes par la chimie et les dégâts occasionnés sur la santé humaine. Un seul mot d’ordre, ne pas seulement constater les ravages, mais trouver tout de suite les moyens d’agir pour que demain, nos enfants ne nous accusent pas."

LES CIRCUITS COURTS D’APPROVISIONNEMENT

Dans un contexte à la fois difficile pour les agriculteurs et de hausse de la demande en produits locaux, le Communauté de Communes de Forez en Lyonnais, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture ont à cœur de connaître vos préoccupations alimentaires , afin de proposer, demain, une solution adaptée à vos besoins. Pour cela nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire ci- joint et le retourner à la mairie ou à la communauté de communes avant le 20 janvier 2011.5

INFOS COMMUNALES

LA BIBLIOTHEQUE SERA FERMEE

LES SAMEDIS

25 DECEMBRE 2010

ET

1er JANVIER 2011

mais ouverte les dimanches

26 décembre 2010 et 2 janvier 2011(10h à 11h 30)

l’équipe vous souhaite

de joyeuses fêtes !

LISTE ELECTORALE

Les nouveaux habitants qui ne sont pas encore inscrits (et les anciens qui ne l’ont pas encore fait) sur la liste électorale, peuvent demander leur inscription jusqu’au 31 décembre 2010.

(le secrétariat sera ouvert exceptionnellement vendredi 31 décembre de 8h à 12h)

Il suffit de se présenter en mairie avec la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2011 sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils doivent toutefois s’en assurer auprès du secrétariat de la mairie (surtout en cas de récent déménagement et de recensement à 16 ans dans une autre commune).

Pour information, la commune est concernée par les élections cantonales. Elles se dérouleront le dimanche 20 mars pour le 1er tour et le dimanche 27 mars pour le 2ème tour.

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tous les jeunes, garçons et filles nés entre le 1er octobre 1994 et le 31 décembre 1994 doivent se faire recenser avant le 31 janvier 2011.

Il suffit de se présenter au secrétariat de la mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents. Une attestation leur sera remise.

Cette démarche est indispensable pour être inscrit sur les listes électorales à 18 ans, passer le permis de conduire et se présenter aux examens.

SECRETARIAT MAIRIE

En raison des fêtes de fin d’année, le secrétariat sera fermé du 24

décembre au 3 janvier à 13h 30.

Une permanence exceptionnelle sera assurée vendredi 31 décembre de 8h à 12h pour les dernières inscriptions sur la liste électorale.6

DECHETTERIE

En raison des fêtes de fin d’année, la déchetterie communautaire à Chazelles sur Lyon sera fermée les vendredis 24 et 31 décembre.

A LOUER

Un logement communal de type F3 sera disponible au cours du 1er trimestre 2011. Le loyer mensuel est de 268€ et les charges sont évaluées à 85€ par mois. Pour tous renseignements s’adresser au secrétariat de la mairie.

INFOS DIVERSES

OFFRE D’EMPLOI

Le restaurant LE BON ACCUEIL recherche serveuse pour weekend et jours fériés. (CCD)

Pour toute information : tél 04 77 94 03 64

ALLOCATIONS FAMILIALES

A compter du 1er janvier 2011 les anciens numéros de téléphone pour les CAF de Roanne et Saint Etienne ne seront plus valides.

Il faudra composer un numéro unique : 0 810 25 42 80

AVIS A TOUS LES MARCHEURS

Vous avez à votre disposition au secrétariat de la mairie, des petites affichettes annonçant la marche des moulins du 6 mars 2011.

Merci de nous aider à faire de l’information sur cette manifestation en récupérant les tracts pour informer les autres marcheurs lors de vos prochaines randonnées Les organisateurs de la marche des moulins.

MJC Loisirs au Village

Informations importantes :

- Mise en place de cours de yoga à partir du jeudi 13 janvier de 19h30 à

21h00 à la salle des fêtes. Le tarif est de 80 € pour dix séances.

Les cours ne pourront débuter qu'avec un minimum de 8 inscrits.

- Les premières séances d'informatique touchant à leur fin, de nouvelles

sessions commenceront à la fin du mois de janvier.

Le prix est de 80 € pour dix séances.

- Une sortie ski se profile le Dimanche 16 Janvier, penser à réserver cette

date dans vos calendriers ....

Pour les inscriptions ou des renseignements sur ces 3 activités,

n'hésitez pas à contacter le 06-28-32-30-67

ou par mail damien.tronchon@yahoo.fr.7

CONSOMMER LOCAL DANS LES MONTS DU LYONNAIS – DONNEZ VOTRE AVIS !

Définition d’un produit agricole local : Un produit local est issu de l’agriculture locale, c'est- à-dire produit et/ou cultivé sur un territoire restreint situé à proximité de la zone de consommation. Il peut provenir directement d’une exploitation agricole ou d’une entreprise agroalimentaire. Il respecte la législation en vigueur sans répondre à un cahier des charges en particulier.

Vous et les courses alimentaires

1. Quand faites-vous habituellement vos courses alimentaires ? En semaine dans la journée Le week-end

En semaine en fin de journée

2. Où faites vous majoritairement vos courses alimentaires ? (plusieurs réponses possibles)

En grande surface ou Hard-Discount Chez les artisans (boucher, boulanger…) En supérette Sur Internet

Au marché Dans un magasin spécialisé type Grand Frais Auprès de producteurs (à la ferme, magasin de producteurs…)

Autre, à préciser : ……………………………………………………………………………..

3. Que préparez-vous majoritairement la semaine ? (Une réponse dans chaque colonne) J’achète des plats préparés surgelés J’achète des légumes surgelés J’achète des plats préparés en conserve J’achète des légumes en conserve J’achète des plats préparés frais J’achète des légumes frais prêt à l’emploi Je prépare moi-même les plats J’achète des légumes frais

4. Que préparez-vous majoritairement le week-end? (Une réponse dans chaque colonne) J’achète des plats préparés surgelés J’achète des légumes surgelés J’achète des plats préparés en conserve J’achète des légumes en conserve J’achète des plats préparés frais J’achète des légumes frais prêt à l’emploi Je prépare moi-même les plats J’achète des légumes frais

Vous et les produits locaux

5. Vous arrive-t-il d’acheter des produits agricoles locaux ?

Oui Non Ne sait pas

Si non et ne sait pas, pourquoi ?

Je n’y pense pas Je ne connais pas l’origine des produits Ces produits sont trop chers Je n’apprécie pas le goût de ces produits La qualité de ces produits est discutable

Ces produits ne sont pas disponibles sur mes lieux d’achat habituels Autre, à préciser : …………………………………………………………………………… Aller à la question 7

6. Si oui, à quelle fréquence achetez-vous habituellement des produits agricoles locaux ? Au moins une fois par semaine Au moins une fois par mois Plusieurs fois par an

Moins de une fois par an, à préciser : ……………………………………………………

7. Quelles sont pour vous les principales raisons pour lesquelles vous achetez ou vous achèteriez des produits fermiers ? (Les classer du plus important au moins important) 1.

…………………………………………………………………………………………………………. 2.

…………………………………………………………………………………………………………. 3.

………………………………………………………………………………………………………….

8. Quelle est la principale raison qui vous empêche d’acheter plus de produits fermiers ?8

Je n’y pense pas Je ne sais pas où en acheter Je ne suis pas toujours satisfait de leur qualité Je trouve ces produits trop chers Les créneaux horaires manquent de commodité

Je ne veux pas passer trop de temps à faire mes courses

Je souhaite faire mes courses en un seul endroit

Autres, à préciser : ………………………………………………………………………...

9. Un certain nombre de circuits courts existent déjà sur le territoire. Lesquels vous semble les plus pratiques pour consommer des produits locaux ? (Plusieurs réponses possibles)

Les marchés

Les ventes en tournée

Les ventes à la ferme

Le traiteur à la ferme

10. Quels sont les moyens de distribution qui vous encourageraient à consommer plus souvent des produits locaux ? (Plusieurs réponses possibles)

Des horaires d’ouverture plus adaptés dans les circuits existants, tel qu’un marché en fin d’après-midi

Un rayon spécialisé bien identifié en grande surface

Une livraison régulière de produits à mon domicile

Un point de distribution sur mon lieu de travail ou à l’école de mes enfants Une ferme proposant la cueillette des fruits et légumes

Les magasins de producteur (PVC)

Un restaurant proposant des plats préparés avec des produits locaux Un marché à la ferme

Autres, à préciser : ……………………………………………………………………….................................

Pour finir, quelques questions sur vous.

11. Votre âge : ………………… Votre sexe : Féminin Masculin

12. Votre profession :

Agriculteur Artisan Commerçant Chef d’entreprises Profession libérale Cadre Profession intermédiaire Employé Ouvrier Etudiant, Préciser si vous êtes : retraité sans emploi

13. Combien de personnes composent votre foyer ? ………

14. Dont combien d’enfants ? ……………………………………

Si vous souhaitez être contacté afin de vous tenir informé de la mise en place de nouveaux circuits courts sur les Monts du Lyonnais, laissez-nous vos coordonnées : NOM : …………………………… Prénom : ……………………………N° de téléphone : ………………………

Mail : ……………………………………………………………………… Commune : ……………………………...

Vous pouvez déposer le questionnaire

dans votre mairie

ou le renvoyer à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Forez en Lyonnais –

Carine Bon

ZI de Montfuron

42140 CHAZELLES SUR LYON

ou l’envoyer par fax : 04.77.54.37.72

ou par mail : economie@cc-forez-en-lyonnais.fr