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Déliberation - Réunion+du+12+
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+12+)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 12 MAI 2022
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Cassandre BRIAND, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Était absente : Kassandra HUET (pouvoir à Sylvie HÉLIE)
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Emprunt Caisse d’Epargne
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions établies par la Caisse d’Épargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide :
Article 1er :
Pour financer le projet de réaménagement du camping et la construction d’un bloc sanitaire et bureau d’accueil ainsi que la rénovation énergétique de la salle multi activité, la Commune de Pont d’Ouilly décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 300 000 € - Trois cent mille euros
- Taux : 1,75 %
- Durée : 25 ans
- Périodicité : Trimestrielle
- Echéances : Capital constant
- Commission d’engagement : 0 €
Article 2 :
Mme le Maire est autorisée à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
Article 3 :
La Commune de Pont d’Ouilly décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.
Indemnisation sinistre de la Gendarmerie
Suite à l’incendie survenu à la Gendarmerie le 15 Avril 2021, l’expert de l’assurance AXA a évalué le montant de l’indemnisation du sinistre à 326 337,17 € pour la reconstruction à l’identique du pavillon sinistré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant d’indemnisation de l’assurance AXA pour un montant de 326 337,17 € et autorise Mme le Maire à signer l’accord de règlement ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Questions diverses
- Le Conseil Municipal accepte le devis de la Société OZANON Anti-nuisibles d’un montant de 2 109 € pour la destruction des pigeons et des corbeaux dans le Bourg de la Commune.
- Le Conseil Municipal a décidé de rassembler les Anciens autour d’un repas le Dimanche 6 Novembre 2022.