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Déliberation - 2024 013+Vote+tarifs+
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013+Vote+tarifs+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-013
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage :
02/04/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
Envoyé en préfecture te 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié l2 09/04/2024 RSS
1 :076-217805191-20240495-2094 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm:
GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, N
HENRY Manuel, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
M. AUDUREAU Stéphane
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2024-013 : Vote des tarifs municipaux : à l’unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les tarifs communaux suivants
Les nouveaux tarifs seront en vigueur dès transmission en Préfecture et publication.
Désignation Tarif 2024/2025
OBJET : Salle polyvalente
VOTE TARIFS Location Habitants de Tilly week-end 325,00 € COMMUNAUX Location Extérieurs week-end 650,00 € Journée supplémentaire 75,00 € Prix électricité heures creuses 0,21 € /KW Prix électricité heures pleines 0,26 € / KW Location vaisselle 3,00 € / personne
Tennis
Adulte - 1an 60,00 €
Enfant (jusqu’à 14 ans) -1an 40,00 €
Carte invitation - 1 heure 5,00 €
2 Adultes - 1 an 100,00 €
Carte invitation annuelle 80,00 €
Caution clé 10,00 €
Cimetière
Concession perpétuelle (1,00 m x 2,00 m) 700,00 €
Case columbarium 5 ans 200,00 €
Case columbarium 10 ans 300,00 €
Case columbarium 15 ans 400,00 €
Case columbarium 20 ans 500,00 €
Case columbarium 25 ans 600,00 €
Case columbarium 30 ans 700,00 €
Dispersion des cendres jardin du souvenir 150,00 €
Délibération 2024-013 Page 1 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
DEPARTEMENT DES YVELINES Reçu en préfecture le 09/04/2024 re
Publié le
ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20240405-2024 013-DE MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
Photocopies
Format A4 1 page noir & blanc 0,25 €
Format A3 1 page noir & blanc 0,50 €
Format A4 1 page couleur 0,50 €
Format A3 1 page couleur 0,80 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 05 Avril 2024
Le secr taire de séance Le Maire
Claude SA YAGH Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-013 Page 2