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Déliberation - 2023 007+Vote+tarifs+
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007+Vote+tarifs+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 28/03/2088
Reçu en oréfecture le 28/03/2023
Publié le RS
10:078-217806181-20239324-2023 007-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2023-007
Date de convocation :
17 Mars 2023
Date d'affichage :
20 Mars 2023
Nombre de membres
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-quatre mars deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY
Manuel, M. LE SOURD Jean-Yves, M. ROBIN Thomas, M. MOUSSU Frantz, Mme GLANARD Florence,
M. GLANARD Michel
Absent_et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par Mme DOUBLIER Caroline
En exercice :15 M. AUDUREAU Stéphane représenté par M SAYAGH Claude
Présents : 09 M. DEBUYSERE Pascal représenté par M ROBIN Jean-Claude
Votants :13 M. HADENGUE Michaël représenté par M ROBIN Thomas
Absent :
Vote M. LEPORE-BACHELET Yohann
Pour : 13 Mme VERBRUGGHE Aurélie
Contre : 0
Abstention : 0
2023-007 : Vote des tarifs municipaux : à l’unanimité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les tarifs communaux suivants.
OBJET : Les nouveaux tarifs seront en vigueur dès transmission en Préfecture et publication. VOTE DES TARIFS
MUNICIPAUX Désignation Tarif 2023
Salle polyvalente
Location Habitants de Tilly week-end 300,00 €
Location Extérieurs week-end 600,00 €
Journée supplémentaire 75,00 €
Prix électricité heures creuses 0,20 € / KW
Prix électricité heures pleines 0,25 € / KW
Location vaisselle 3,00 € / personne
Tennis
Adulte 1 an 60,00 €
Enfant {jusqu’à 14 ans) 1 an 40,00 €
Carte invitation 1 heure 5,00 €
Couple ou 2 membres de la même famille 1 an 100,00 €
Carte invitation annuelle 80,00 €
Caution clé 10,00 €
Cimetière
Concession perpétuelle (1,00 m x 2,00 m) 700,00 €
Case columbarium 5 ans 200,00 €
Case columbarium 10 ans 300,00 €
Case columbarium 15 ans 400,00 €
Case columbarium 20 ans 500,00 €
Case columbarium 25 ans 600,00 €
Case columbarium 30 ans 700,00 €
Dispersion des cendres jardin du souvenir 150,00 €
Délibération 2023-007 Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID :078-217806181-20230324-2023 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Photocopies
Format A4 1 page noir & blanc 0,25 €
Format A3 1 page noir & blanc 0,50 €
Format A4 1 page couleur 0,50 €
Format A3 1 page couleur 0,80 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 24 Mars 2023
La secrétaire de séance
Caroline DOUBLIER
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2023-007 Page 2