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Arrêté - A 44 2026
Arrêté - A 43 2026
Arrêté - A 13 2026
Arrêté - A 74 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 74 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ae
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
+en-provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
interdisant
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sur
l’avenue
du
MONT
FLEURI
(portion
comprise
entre
le skate-parc
et
l’allée
du
Mont
Ventoux)
pour
une
mise
en
sécurité
suite
à
un
risque
de
chute
d’arbre
à compter
du
03
avril
2026
à
17h00.
CV
ARRETE
N° 74/2026
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-1,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
LS11-1
à L515-1,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
le Code
de
la Route,
CONSIDERANT
qu’il
importe,
par
mesure
de
sécurité,
d’interdire
temporairement
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sur
l’avenue
du
MONT
FLEURI
(portion
comprise
entre
le
skate-parc
et
l’allée
du
Mont
Ventoux)
pour
une
mise
en
sécurité
suite
à un
risque
important
de
chute
d’arbre,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
ainsi
que
le
passage
des
piétons
sont
interdits
sur
l’avenue
du
MONT
FLEURI
(portion
comprise
entre
le
skate-parc
et
l’allée
du
Mont
Ventoux)
pour
une
mise
en
sécurité
suite
à un
risque
important
de chute
d’arbre.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
du
03
avril
2026
à
17h00
et
ce jusqu’à
l’abattage
de
l’arbre
et
la
levée
de
tout
risque.
ARTICLE
3
:
La
mise
en
place
et
la pose
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
les
services
de
la Métropole.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Groupe
des
Sapeurs-Pompiers
présent,
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 03
avril
2026.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com