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Arrêté - A 131 2026
Arrêté - A 162 2026
Arrêté - A 4 2026
Arrêté - A 164 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 164 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-PrOVENCE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
le
bon
déroulement
de
la
cérémonie
du
14
juillet
2026.
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Chevalier
de
l’ordre
des
Palmes
Académiques,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
et L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L511-1
à L515-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
VU
Parrêté
municipal
n°
81-2026
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
monsieur
Raphaël
DE
BRABANDERE,
adjoint
chargé
à la sécurité,
aux
affaires
patriotiques
et militaires,
CONSIDERANT
qu’il
importe,
par
mesure
de
sécurité,
de
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
la
rue
Tony
Garnier,
la
rue
du
14
Juillet,
l’avenue
du
Maréchal
Juin,
l’avenue
du
Mail,
l’avenue
du
Mont
Fleuri
(partie
comprise
entre
l’avenue
Arthur
Rimbaud
et
le
bd
du
Maréchal
Juin)
durant
la
cérémonie
du
14
juillet
2026,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
sur
l’avenue
du
Mail
et
l’avenue
du
Mont
Fleuri
(partie
comprise
entre
l’avenue
Rimbaud
et le bd
Maréchal
Juin),
le
mardi
14
juillet
2026.
de
10h00
à
11h30.
ARTICLE
2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
sur
l’avenue
du
Maréchal
Juin
et
la
rue
Tony
Garnier,
le
mardi
14
juillet
2026,
de
10h00
à
13h00.
ARTICLE
3
:
La
rue
du
14
juillet
passera
à double
sens
de
circulation
le mardi
14
juillet
2026
de
10h00
à
13h00.
ARTICLE
4
:
Pendant
l’application
des
articles
1 et
2,
la circulation
sera
déviée
dans
le
sens
Aubagne
vers
Cassis,
par
les
avenues
Charcot
et Claude
Debussy.
Dans
le
sens
Cassis
vers
Aubagne,
par
les
avenues
Claude
Debussy
et
Charcot
puis
par
l’avenue
du
Mont
Fleuri.
ARTICLE 5 : La
piste
cyclable,
située
sur
l’avenue
du
Maréchal
Juin,
sera
inaccessible
le
mardi
14
juillet
2026
de
10h00
à
13h00. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
les
périodes
indiquées
aux
articles
1 à 5.
Page
1 sur2 SUITE
DE
L'ARRETE
N°
164/2026
ARTICLE
7
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
8
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr,
ARTICLE
10
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 29
juin
2026.
L’Adjoint
en
charge
à
la
sécurité,
Acte
rendu
executoire
le |
- 1 Jun.
202$ mere
/<
Le
Maire
j
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
2
sur
2