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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D09C
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 2019120 5D09C
MACS Communauié de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés : 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 novembre 2019, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick
LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS,
Arnaud PINATEL, Nicole CHUSSEAU, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Lionel CAMBLANNE,
Xavier GAU DIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU,
Anne-Marie DAUGA, Louis GALDOS, Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel
LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel
PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine TOULAN-ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Cécile CROCHET a
donné pouvoir à M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme
Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-
Marie DAUGA, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Michel
DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît
DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a
donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absentes: Mesdames Aline MARCHAND, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Chantal JOURAVLEFF, Corine
LAFITTE.
Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Louis VILLENAVE.
OBJET: JEUNESSE - FAMILLE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE DE
SERVICES AUX FAMILLES (CTG) POUR LA PERIODE 2019-2022 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapporteur: Monsieur Alain LAVIELLE
Labellisé Bureau Information Jeunesse (BIJ), Point lnfo Famille (PIF) et Point d'Accès au Droit (PAO), !'Escale lnfo
est un lieu d'information et d'orientation des jeunes et des familles. Cet équipement, créé en 2012, -accueille,
informe et oriente plus de 12 000 visiteurs par an.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 20 19120 5D09C
En outre, !'Escale lnfo et l'Escale Eco de MACS sont reconnues« Maison de services au public multi-site » (MSAP)
par la préfecture des Landes, depuis le 27 mars 2017, étendant ainsi l'information et l'orientation de proximité
des populations aux thématiques liées à l'emploi et à l'insertion professionnelle.
Différents partenaires interviennent au sein de l'Escale lnfo: la Caisse d'allocations familiales (CAF), la Mission
Locale (ML), l'Association médiation et conflits familiaux (AMCF), le Centre départemental d'accès au droit
(CDAD), le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF), la Ligue des droits de l'Homme
(LDH), Pôle emploi, Dephie Cap Emploi et l'association Solutions Mobilité.
Ces partenariats structurent l'offre de services de l'Escale lnfo et permettent de développer les axes fondateurs
de la convention territoriale globale (CTG) d'offre de services aux familles, adoptée initialement par le conseil
communautaire du 11 octobre 2012 et signée le 16 novembre 2012 avec la CAF des Landes.
Compte tenu du bilan positif des actions engagées, les élus communautaires et le conseil d'administration de la
CAF des Landes ont souhaité renouveler la CTG pour les périodes 2013-2015 et 2015-2018.
li est proposé de prolonger la CTG pour la période 2019-2022, dont le projet est annexé à la présente,
conformément aux axes concertés et aux stipulations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée
entre la CAF et l'Etat et tenant compte des préconisations de l'analyse des besoins sociaux (ABS) et du diagnostic
petite enfance-enfance-jeunesse menés par MACS en 2019.
Le CONSEIL COMMUNAU,!AIRE,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à L. 227-3; . -.. ~
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes MACS, notamment les articles 7.6 relatif à la création et gestion
de maisons de service au public et 8.3 relatif au pilotage du projet éducatif communautaire;
VU la délibération en date du 24 juin 2010 portant création d'un Point d'information communautaire
(ultérieurement baptisé "Escale lnto") comprenant le Bureau information jeunesse, le Point information familles
et les bureaux de permanence de la CAF des Landes dans les locaux de l'ancien « hôtel du centre» de
Capbreton;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF);
CONSIDÉRANT la pertinence des actions portées dans la cadre de la convention territoriale globale d'offre de
services aux familles au regard des besoins identifiés sur le territoire;
CONSIDÉRANT que cette convention vise à favoriser la mobilisation d'un réseau partenarial autour d'objectifs
partagés, qu'elle permet une lisibilité de l'offre de services sur le territoire et qu'elle concourt à améliorer
l'efficience des actions engagées en ajustant les moyens humains et financiers aux besoins des usagers;
décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
• d'approuver le renouvellement de la convention territoriale globale de services aux familles à intervenir
entre MACS et la CAF des Landes pour la période 2019-2022, dont le projet est annexé à la présente,
• d'autoriser Monsieur le Président de signer le projet de convention précité, ainsi que tout acte et toute
convention subséquente liée à la mise en œuvre des actions inscrites dans la présente convention
territoriale globale de services aux familles 2019-2022.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt
sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2019
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