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Déliberation - 250414 11 Cloture du budget annexe OPAH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 11 Cloture du budget annexe OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET : Clôture
du
budget
annexe
OPAH
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
- N°11-
SLOF
ID
: 063-216304303-20250414-250414_11-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration :
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul SIMSEK, Stéphane
RODIER,
Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié le 29/04/2025
\N
ID : 063-216304303-20250414-250414_11-BF
Ville Thiers
EM14:04:2025
- N°11-
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT)
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
e
Vu
la délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2024
actant
la création
du
budget
annexe
OPAH
;
e
Considérant
que
la
compétence
de
l’amélioration
de
l’habitat
a
été
transférée
en
2018
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
les
nouvelles
demandes
;
°
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH),
il
restait
des
opérations
sur
lesquelles
la
Commune
s'était
engagée
avant
le
transfert
de
compétences
;
e
Considérant
qu’au
31
décembre
2024
toutes
les
opérations
ont
été
réalisées
et
qu'il
n’y
aura
en
conséquence
plus
d'opérations
sur
ce
budget;
Il'est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver,
pour
le
budget
annexe
OPAH
:
-
La
clôture
du
budget
au
31
décembre
2024;
-
La
reprise
des
résultats
2024
du
budget
annexe
OPAH
sur
le
budget
principal
après
le vote
des
CFU
2024
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
(1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire)
:
e
Approuve
la
clôture
du
budget
annexe
OPAH
au
31
décembre
2024;
e
Approuve
la
reprise
des
résultats
2024
du
budget
annexe
OPAH
sur
le
budget
principal ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
)
Annie
CHEVALDONNÉ