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Arrêté - 024 059 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 059 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne E X T R A | T
Hotel de Ville - B.P. 158
FR a ee. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournan-auvergne.fr
024/059
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande de l’entreprise « DEMCY-EIFFAGE », pour des travaux de démolition sur la parcelle 358 située avenue de la Liberté à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement avenue de la Liberté.
ARRÊTÉ
Article 1
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée avenue de la Liberté seront neutralisés à partir de son intersection avec l'avenue de la Libération jusqu'à son croisement avec la rue du Cornonet, du lundi 26 février 2024 au vendredi 08 mars 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2°"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée de la démolition.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'entreprise « DEMCY-EIFFAGE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 février 2024.
Certifié exésytoire
François RAGE
Maire de Cournon-
Publié le
6 FEV. 2024