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Arrêté - 024 119 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 119 Reglementation de la circulation et du stationnement avenue de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
2e COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
7. meævie-i15% DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 80 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024119
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
-Vu le Code de la route,
- Vu la demande de l’entreprise « LMTP », concernant le stockage du matériel en lien avec les travaux Inspire à réaliser avenue de la Liberté à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et du stationnement avenue de la Liberté à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1*
Le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée seront neutralisés avenue de la Liberté, du lundi 27 mai 2024 au mercredi 23 octobre 2024 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'entreprise « LMTP » sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Faità Cournon-d'Auvergne, le 11 avril 2024.
Eutléle {5 AVR 202