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Arrêté - 2023 101 ALZIN 7 rue H Barbusse(2)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 101 ALZIN 7 rue H Barbusse(2))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°101/2023 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE ALZIN S.A.S
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 64-262 du 14 mars 1964, modifié par l'article 3 du Décret n° 77-738 du 7 juillet 1977 et par le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 3.185-65 du 24 Juin 1965,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu Parrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d'arrêté de circulation, présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de création d’un branchement AEP pour le compte du SMEA, 7 rue Henri Barbusse à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 15 mai 2023 et dureront 1 mois.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation sera alternée par panneaux. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le neuf mai deux mille Vingt-trois,
PEU |, Par délégation Hu Maire
LL) oift délégué à la Sécurité et à la Circulation
iebé VERGE
Hôtel de ville
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 0470083330
2: Wwwcommentryfr