Arrêté - 2023 186 ALZIN rue H Chatain et Place du Champ de Foire

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Arrêté - 2023 186 ALZIN rue H Chatain et Place du Champ de Foire Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 186 ALZIN rue H Chatain et Place du Champ de Foire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, N°186/2023/AC

Commentry

Hôtel de ville de Comm

Place du 14 Juillet

08600 COMMENTRY

5 04.70.08.33.30

LE wwwcommentryfr

ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’'ARRÊTÉ DE CIRCULATION

FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu Parrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de reprofilage et reprise de chaussée, rue H. Chatain et Place du Champ de Foire à COMMENTRY (03600).

ARRETONS

Article premier : Les travaux débuteront le mercredi 30 août 2023 et dureront une semaine.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par panneaux B15 et C 18 selon le schéma CF 23. La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état et enlevée pendant les interruptions et à la fin des travaux.

Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être

causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et

permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté,

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le vingt-neuf août deux-mille vingt-trois,

Par délégatioù du Maire

Wljoint délégué à la Sécurité et à la Circulation

Thierr)N'ERGE

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