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Conseil Municipal - CM+du+4 3
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h52 par la commune de Mons-Boubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+4 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
Mars
à
9
H
00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M
DÉLAHAYE
Emmanuel,
Maire.
Etaient
présents
: M
DELAHAYE
Emmanuel,
Mme
FRANCOIS
Christiane,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
Mrs
PETIT
Jacques,
TESTU
Jean-Marie,
TORON
Eric,
WATTEBLED
Freddy,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
Mmes
LOUCHART
Francine,
MERCIER
Agnès,
Etaient
absents
: M
BARBIER
Stéphane
qui
a donné
pouvoir
à M
WATTEBLED
Freddy
M
GRISEL
Laurent
qui
a donné
pouvoir
à Mme
FRANCOIS
Christiane
M
HAUSSOULIER
Frédéric
qui
a donné
pouvoir
à M
PETIT
Jacques
M
TERNOIS
Eddy,
Mme
POIRET
Fanny
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la dernière
réunion
qui
est visé
par
l’ensemble
du
conseil.
. : VIREMENTS
DE
CREDIT
ET
AMORTISSEMENT
M
57 :
Suite
à la délibération
du,04
juin
2022,
décidant
du
passage
à la nomenclature
M57
abrégée
de
la commune
à la date
du
01/01/2023,
le conseil
municipal
:
- autorise
le
maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
-
prend
acte
de
l’application
du
prorata
temporis
concernant
l’amortissement
des
immobilisations. -
la
collectivité
ayant
moins
de
3500
habitants,
l’amortissement
obligatoire
des
biens
ne
concerne
que
les
comptes
du
chapitre
204
- fixe
les
durées
d’amortissement
suivantes:
- Comptes
204XX
(subventions
d'équipement
versées):
- biens
mobiliers
et
matériel
: 5
ans
- bâtiments
et installations:
10
ans
PROJET
___ D'EXPLOITATION
__d’'UNE
_UNITé
DE
METHANISATION
_
à
BRUTELLES : Monsieur
le Maire
rappelle
que
chacun
avait
été
avisé
par
mail
le
11/01/2023
de
la mise
en
place
d’une
enquête
publique
du
31/01/2023
au
1/03/2023sur
le projet
d’exploitation
d’une
unité
de
méthanisation
à Brutelles.
Il invite
le Conseil
Municipal
à donner
son
avis
ce jour
sur
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
dossier. . DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
:
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23-1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONS
BOUBERT
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
savoir
: travaux
de
fleurissement,
tonte,
voirie,
bâtiments Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré;
DECIDE
la
création
à
compter
du
1%
Mars
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
de
Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures
par
semaine.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
allant
du
1%
mars
2023
au
29
février
2024
inclus. La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
385
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
. ADHESION
AU
REFUGE
DU
PONTHIEU
MARQUENTERRE
EN
2023
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Refuge
Fourrière
du
Ponthieu
Marquenterre
à
Buigny
St Maclou
pour
2023
pour
une
cotisation
annuelle
2023
de
0.85
€ par
habitant
soit
pour
564
habitants
la somme
de
479.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
l’adhésion
de
la Commune
pour
2023.
. SUBVENTION
ASSOCIATION
« DE
LA
SOMME
à BELLEFONTAINE
» :
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
€
à l’Association
de
la
Somme
à
Bellefontaine
(Association
qui
souhaite
rendre
hommage
aux
jeunes
hommes
du
Département
tués
le 22
août
1914
à Bellefontaine
(Belgique).
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
versement
de
cette
subvention.
. ADHESION
CAUE :
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
l’adhésion
de
la Commune
au
sein
au
C.A.UE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
de
la Commune
au
sein
du
C.A.U_E. La
Cotisation
de
50
€
sera
inscrite
au
budget
2023.
. CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES:
Monsieur
le Maire
le Maire
présente
la convention
de
prestations
de
service
pour
la continuité
de
la gestion
et l’exploitation
d’un
Bistrot
de
Pays
à signer
avec
la Régie
Destination
baïe
de
Somme
(DBS)
pour
la période
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Chaque
mois
la
Commune
facturera
à la Régie
DBS
un
loyer
de
800
€.
Il est convenu
que
tout
éventuel
déficit de
l’exploitation
intégrant
le coût
des
frais
de
siège
(frais
de
régie)
sera
pris
en
charge
en
intégralité
par
la commune
de
Mons
Boubert.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
convention.
. CESSION
à LA
COMMUNE :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
SAS
Archibald
nous
proposant
une
cession
à l’Euro
symbolique
des
talus
cadastrés :
-
E1171
de
438
m2
-
E1172
de
110
m2
lui
appartenant,
dans
le but
de
régulariser
le découpage
cadastral,
ces
parcelles
sont
actuellement
entretenues
et exploitées
par
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
:
-
Accepte
cette
acquisition
au prix
d’un
Euro.
-
Accepte
le paiement
des
frais
administratifs
liés
à cette
acquisition
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à établir
l’acte
administratif lié à cet
achat.
QUESTIONS
DIVERSES :
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
National
des
villes
et villages
fleuris
confirmant
le renouvellement
du
label
«
Quatre
fleurs
».
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
remerciements
pour
les
colis
des
aînés.
Puis
il remercie
M
ROUSSEL
Jean-Pierre,
M
LOUCHART
Denis
ayant
donné
leurs
colis
en
faveur
de
M
et
Mme
BAGUET
DEBURE
Pascal
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
remerciement
de
l’association
ACCB80
(Agir
contre
le cancer)
remerciant
les
donateurs
lors
de
la marche
d’octobre
rose.
. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
Départemental
confirmant
la bonne
réception
de
notre
demande
de
subvention
départementale
de
40
%
soit
16
789.41
€ pour
la
création
des
réserves
incendie
Rue
d’Arrest
et Rue
du
Château.
Ces
dossiers
sont
à l’étude.
. Monsieur
le Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
la Sacem
nous
demande
de
déclarer
les
2 ou
3
fêtes
qui
seront
réalisées
par
la Commune
cette
année.
Les
fêtes
de
ce
forfait
seront : -
Bal
de
la Fête
locale
le samedi
17 juin
2023
-
Bal
du
13 juillet
2023
. Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
qu’il
a rencontré
avec
Mme
François,
le
Syndicat
Mixte
et les
gérants
du
bistrot
car
un
déficit
a été
constaté
pour
le bistrot.
Des
changements
seront
apportés
dans
le fonctionnement
du
bistrot
afin
de
rendre
des
chiffres
au
minima
à
l’équilibre
en
2023.
. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
marche
aura
lieu
le 25
mars
pour
sensibiliser
au
dépistage
du
cancer
colorectal.
. Lors
du
montage
du
chapiteau
pour
la fête
locale,
il faudra
en profiter
pour
faire
réaliser
le
contrôle
(date
à voir
avec
l’organisme.)
. Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
les
devis
réalisés
par
la Communauté
d'agglomération
pour
les
travaux
de
voirie
(Rue
du
Bout
de
la Ville
et plaques
d’égout
de
la
Rue
du
Val
en
Cendres)
sont
trop
élevés
et donc
n’ont
pas
été retenus.
Donc
il sera
vu
pour
les réaliser
en
régie.
. Mme
Louchart
signale
qu’il
faudrait
dégager
le poteau
«
Grand
Site
» au
niveau
du
local
pompiers,
car
il est dans
le talus. . La
dégradation
est plus
importante
sur
certains
lampadaires.
Une
couleur
verte
apparaît
sur
certains
poteaux.
Il faudrait
envisager
un
nettoyage
et/ou
voir
matériel
à louer
ou
acheter.
Alerte
sur
le niveau
d’eau
dans
les nappes
phréatiques,
un
risque
de
restriction
à venir
est à
prévoir.